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Discours de Hans Hoogervorst, président de l’IASB, devant le Comité pour les affaires économiques et monétaires du Parlement européen


Le 11 janvier 2016, la Fondation IFRS a publié le discours de Hans Hoogervorst, président de l’IASB, prononcé devant le Comité pour les affaires économiques et monétaires du Parlement européen. 

Hans Hoogervorst a traité des quatre points suivants :

  • IFRS 9 – Instruments financiers,
  • Contrats de location,
  • Contrats d’assurance,
  • Cadre conceptuel.
IFRS 9 – Instruments financiers

L’introduction d’un modèle de pertes attendues pour les pertes de crédit constitue l’élément le plus important des modifications de la norme. La plupart des parties intéressées en Europe et à travers le monde voit ce nouveau modèle comme une grande amélioration. L’IASB pense qu’IFRS 9 répond à la demande européenne d’un système financier plus sécurisé et plus solide.

Contrats de location

Actuellement, les sociétés cotées ont plus de trois trillions de valeurs de contrats de location au niveau mondial, tout particulièrement dans des secteurs comme l’industrie aérienne, la grande distribution et les compagnies de navigation. Selon les dispositions comptables actuelles, plus de 85% de ces contrats de location sont considérés comme des contrats de location simple et ne figurent pas au bilan.

Clairement, la comptabilité ne reflète pas actuellement la réalité économique.

Ces problèmes seront résolus grâce à la nouvelle norme sur les contrats de location. Tous les contrats de location seront comptabilisés comme des actifs et des passifs par les preneurs. La comptabilité reflètera mieux l’économie sous-jacente.

L’IASB s’attend à ce que les avantages liés à la nouvelle norme sur les contrats de location dépassent largement ses coûts. La nouvelle visibilité de tous les contrats de location mènera à des décisions d’investissement qui seront prises par les investisseurs dans de meilleures conditions d’information, et à des décisions plus équilibrées entre l’achat ou la location par le management. IFRS 16 améliorera l’allocation du capital, ce qui sera bénéfique pour la croissance mondiale.

Contrats d’assurance

L’IASB espère finir bientôt ses délibérations et publier une nouvelle norme « Contrats d’assurance » vers la fin 2016.

Aujourd’hui, les normes de comptabilisation pour les contrats d’assurance présentent de nombreux défauts. Il n’y a pas vraiment de norme, et il y a une grande variété des pratiques au niveau mondial.

La nouvelle norme de l’IASB sera fondée sur l’évaluation à la valeur actuelle et la plupart des assureurs estime qu’elle traduit mieux la réalité économique. Bien qu’il y ait un large consensus sur ce principe général, l’activité d’assurance est si complexe qu’il a fallu beaucoup de temps pour résoudre tous les problèmes comptables.

De ce fait, il est clair que la date d’entrée en vigueur de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance sera postérieure à celle d’IFRS 9. Ceci constitue un problème pour le secteur de l’assurance, car les deux normes sont importantes pour ce secteur, et parce qu’elles sont fortement liées.

L’IASB a proposé récemment une solution possible à ce problème : l’option de différer IFRS 9 pour les sociétés qui sont uniquement des compagnies d’assurance. Pour les conglomérats, qui combinent activités bancaires et activités d’assurance, l’IASB a proposé l’approche de superposition, qui permet de corriger le résultat des effets d’IFRS 9.

Cadre conceptuel

Parmi les nombreuses questions soulevées dans le cadre conceptuel, au niveau européen, deux points sont particulièrement intéressants : la prudence et le stewardship.

La prudence sera vraisemblablement réintroduite dans le cadre conceptuel. C’est un principe important qui devrait décourager la surévaluation des profits et la sous-évaluation des passifs.

Un rôle plus central sera accordé au stewarship. L’IASB veut rendre plus clair que l’objectif de l’information financière n’est pas seulement d’aider les participants aux marchés financiers à estimer les flux de trésorerie futurs. L’information financière devrait aussi les aider à évaluer la gestion par le management, des ressources d’une société.

Parmi les nombreuses questions soulevées dans le cadre conceptuel, au niveau européen, deux points sont particulièrement intéressants : la prudence et le "stewardship".

La prudence sera vraisemblablement réintroduite dans le cadre conceptuel. C’est un principe important qui devrait décourager la surévaluation des profits et la sous-évaluation des passifs.

Un rôle plus central sera accordé au "stewardship". L’IASB veut clarifier l’objectif de l’information financière n’est pas seulement d’aider les participants aux marchés financiers à estimer les flux de trésorerie futurs. Elle doit aussi les aider à évaluer la gestion par le management des ressources d’une entreprise.

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