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Discours du Président de l'IASB, Hans Hoogervorst, via une conférence virtuelle


Le 28 septembre 2020, la Fondation IFRS a publié le discours du Président de l'IASB, Hans Hoogervorst, prononcé via une conférence virtuelle.

Dans son discours, le Président s’est concentré sur l’impact de la pandémie de coronavirus sur les travaux du Board et a décrit certaines des informations utiles fournies aux investisseurs pendant la crise à la suite de certaines des nouvelles normes. Il a également discuté du besoin des entreprises de refléter les risques liés au climat dans leurs états financiers, bien que les mots « changement climatique » et « développement durable » ne soient pas mentionnés dans les normes.

Covid-19

Le Président note que, ces dernières années, plusieurs mises à jour majeures ont été introduites dans des domaines clés de l'information financière. Ces mises à jour contribuent à fournir aux investisseurs et à d’autres parties prenantes un meilleur aperçu de la situation financière des entreprises en ces temps de crise économique.

Le Président donne comme exemple les modifications aux normes IFRS 9 Instruments financiers  et IFRS 16 Contrats de location . Il note qu’au début de la pandémie, la Fondation IFRS a publié du matériel pédagogique pour aider les banques et autres institutions financières à appliquer correctement la norme IFRS 9 pendant ces périodes exceptionnelles. Le Président note également que la Fondation IFRS a pris des mesures rapides pour faire face aux défis comptables résultant des allègements de loyers liés à l’épidémie coronavirus en modifiant la norme IFRS 16 Contrats de location .

Le Président note que la Fondation IFRS a maintenu sur la bonne voie les projets dont le temps était critique, tels que les amendements à la norme IFRS 17 Contrats d’assurance et les amendements finaux relatifs à la réforme des taux d’intérêt de référence. Le Président félicité son staff et les parties prenantes qui ont pris le temps de répondre aux exposés-sondage relatifs aux amendements à IFRS 16 et à la réforme de l’IBOR.

Le Président rappelle que la Fondation IFRS a prolongé les périodes de commentaires pour les projets sur les Etats financiers primaires et le Goodwill et dépréciation.

Développement durable

Le Président rappelle que l’Accord de Paris (COP21) s’est fixé comme objectif de ramener les émissions nettes de gaz à effet de serre à zéro vers 2050 et note que beaucoup de monde soulignent que la pandémie devrait être utilisée comme déclencheur pour accélérer les progrès vers ces objectifs. Les gouvernements parlent de « reconstruire en mieux », de reconstruire leurs économies d’une manière qui soit écologiquement durable.

À première vue, l'information financière, telle qu'elle est, n'a aucun rapport avec les questions de développement durable. De plus, aucune des normes ne mentionne les termes « changement climatique » ou « développement durable ». L’information financière cherche simplement à décrire la réalité économique telle qu'elle est, en donnant aux investisseurs et aux parties prenantes des informations utiles à la prise de décision. Les normes IFRS ne cherchent pas à faire évoluer ces décisions dans une direction particulière, comme la réalisation d'une économie plus durable. Le Président insiste sur l'importance de la neutralité de l'information.

Le Président rappelle néanmoins que son collègue, Nick Anderson, a publié un article qui montre clairement que cette apparente déconnexion entre les normes IFRS et les sujets liés au développement durable est trompeuse. L'approche fondée sur les principes des normes IFRS signifie que les questions liées, par exemple, au changement climatique pourraient être prises en compte par des amendements, à la fois en termes de comptabilisation, d'évaluation et de divulgation. L’article de Nick Anderson présente quelques exemples sur les normes IAS 16 Immobilisations corporelles , IAS 36 Dépréciation d’actifs , IFRS 9 Instruments financiers ou encore IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels .

Le Président note que les investisseurs sont de plus en plus intéressés par les effets des problèmes liés au développement durable sur les résultats actuels et futurs d’une entreprise, et s’attendent donc à ce que les informations liés au changement climatique soient de plus en plus fournies. Ainsi, l’interaction potentielle des dispositions des normes IFRS avec les questions liées au climat est assez importante.

Plus les problèmes climatiques deviennent urgents et plus la politique publique en faveur d'un avenir zéro émission devient plus stricte, plus les états financiers seront affectés par ces développements.

Le Président note que les états financiers publiés récemment par plusieurs grandes sociétés pétrolières ont clairement indiqué que cette tendance était déjà bien engagée. Au cours des deux derniers mois, plusieurs grandes sociétés pétrolières ont annoncé d'importantes dépréciations d'actifs liés à l'exploration. Ces dépréciations, atteignant des dizaines de milliards, ont été déclenchées par un ajustement considérable à la baisse des estimations des prix du pétrole au cours des décennies suivantes. Les raisons de ces prévisions à la baisse des prix du pétrole n'étaient pas seulement la pandémie, mais aussi la prise de conscience croissante que la transition vers une économie à émissions faibles aura ses conséquences sur le prix du pétrole. Ainsi, la prise de conscience croissante par les compagnies pétrolières a certainement joué un rôle dans ces dépréciations.

Le Président note finalement que l’information financière « traditionnelle » peut refléter les problèmes liés au climat.

Le reporting sur le développement durable tel qu'il se développe actuellement peut apporter une valeur ajoutée substantielle au reporting financier. Le fait est que la portée des questions de développement durable est très large. Il ne s’agit pas seulement du changement climatique, il peut également s’agir de nombreux autres problèmes, tels que les investissements dans la main-d’œuvre d’une entreprise et la pérennité de son modèle d’affaires.

De plus, de nombreux problèmes liés au développement durable sont très incertains et ont un horizon à très long terme. Cela pose d'énormes problèmes de comptabilisation et d’évaluation qui rendent souvent impossible leur saisie dans les états financiers.

Pour cette raison, les normes de durabilité utilisent souvent des indicateurs clés de performance (KPI) non financiers. Ces KPI décrivent des tendances qui ne peuvent se traduire par des résultats financiers que beaucoup plus tard. Ils fournissent essentiellement des informations pré-financières. Aussi incertaine que puisse être cette information, elle peut très bien être importante pour les investisseurs. Le Président note que c’est la raison pour laquelle l’IASB a développé le guide pratique d’élaboration du rapport de gestion. Ce guide fournit essentiellement des conseils sur la façon de rédiger les parties descriptives du rapport annuel. Le Président note que l’IASB travaille actuellement sur une mise à jour du guide. L’une des raisons pour lesquelles l’IASB a lancé ce projet était l’intérêt accru pour le reporting de développement durable.

Bien que le rapport de gestion soit un endroit logique pour l’information liée au développement durable, le guide pratique existant est complètement silencieux sur la question. Les révisions à venir de ce guide pratique aideront à combler cette lacune en améliorant les directives pour inciter les entreprises à identifier les problèmes tels que le risque climatique qui peuvent être importants pour leurs investisseurs. Le Président invite les parties prenantes à répondre à l’exposé-sondage qui devrait sortir au cours du premier semestre 2021.

Un autre avantage du rapport sur les objectifs de développement durable est qu’il peut servir à sensibiliser une entreprise aux conséquences financières de ces problèmes. Cela pourrait conduire à ce que les effets des problèmes de durabilité soient reflétés dans les états financiers plus tôt que cela n'aurait été le cas dans le passé.

Le Président rappelle la responsabilité des Trustees sur l’orientation stratégique de la Fondation et qu’ils sont en train de préparer leur prochaine réunion stratégique. Il note également que la Task Force a effectué des recherches dans ce domaine.

Enfin, le Président espère qu'à l'avenir, les rapports financiers et les rapports sur le développement durable se rapprochent encore davantage. Cela dépendra de la prise en compte par les gouvernements des externalités négatives des activités économiques les plus polluantes. Une tarification appropriée des externalités signifierait que des rapports financiers réguliers refléteraient davantage les activités commerciales durables. Une taxe adéquate sur le kérosène pourrait amener les rapports financiers de l'industrie aéronautique à refléter les coûts réels des vols. Une taxe carbone réaliste amènerait les résultats financiers des industries des cheminées à refléter les coûts réels de leurs produits. Le reporting financier serait très proche du reporting développement durable…

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