Le 24 octobre 2018, l’IASB a publié un article sur les retours recueillis des parties prenantes concernant la nouvelle norme IFRS 17 "Contrats d’assurance" .

Ces retours ont permis au Board et à son staff technique de mieux comprendre les préoccupations des parties prenantes et de déterminer si d’autres mesures sont nécessaires pour la mise en œuvre de la norme.

Le Board reste déterminé à aider les assureurs dans la mise en oeuvre de la nouvelle norme et a déclaré précédemment qu'il répondra si nécessaire à toutes les difficultés qui se présenteront. Lors de la réunion d'octobre, le Board a examiné s'il convenait de répondre aux commentaires reçus des parties prenantes mais il n'a pas été invité par le staff à décider si des modifications à la norme devaient être proposées.

Lors de cette réunion, le Board s’est mis d’accord sur les critères qu’il utilisera pour évaluer les amendements éventuels à la norme IFRS 17, à savoir que toute modification ne devrait pas :

• aboutir à une perte d’informations utiles pour les investisseurs,
• perturber les processus de mise en œuvre existants,
• retarder indûment la date d'entrée en vigueur d'une norme qui est indispensable pour résoudre les problèmes identifiés dans la grande variété des pratiques comptables actuelles du secteur.

Le Board examinera s'il est nécessaire de proposer des modifications à IFRS 17 au cours des prochains mois.

Il est trop tôt pour dire si ces discussions déboucheront sur des propositions de modification de la norme.

Si des modifications devaient être proposées, le Board se conformera au « Due Process »  pour l’établissement de normes, qui comprend une consultation publique.

Pour se connecter au site internet de la Fondation IFRS