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Document à des fins de discussion (DP/2010/1) de l'IASB sur les activités d'extraction


L'International Accounting Standards Board  (IASB) a publié, le 6 avril 2010, sous la forme d'un document à des fins de discussion (DP/2010/1), les résultats d'un projet de recherche international sur une (éventuelle) future IFRS consacrée aux activités d'extraction. Les commentaires peuvent être transmis à l'IASB jusqu'au 30 juillet 2010.

Un groupe de recherche composé de représentants des normalisateurs comptables Australiens, Canadiens, Norvégiens et Sud-Africains a analysé et débattu de la comptabilité des activités d'extraction avec une large palette de parties prenantes, afin d'identifier une approche envisageable pour une norme sectorielle. Le document à des fins de discussion présente le point de vue des participants de ce groupe et non celui des membres de l'IASB. Après avoir examiné les commentaires reçus en réponse à la publication de ce document, le board  décidera s'il ajoute ou non ce projet à son programme de travail.

L'actuelle IFRS 6 "Prospection et évaluation de ressources minérales"  a été publiée en 2004, à des fins provisoires, dans l'attente de l'achèvement de ce projet. Les IAS et IFRS ne traitent pas de manière spécifique la comptabilisation des phases de préparation et de production des ressources minérales, pétrolières et gazières et ne présentent pas, non plus, les informations qu'il conviendrait de fournir afin d'aider les utilisateurs à évaluer la nature et l'étendue des risques liés à ces activités. De ce fait, les pratiques des entités effectuant des activités d'extraction sont variables selon les secteurs, les pays et la taille des sociétés.

Dans ce contexte, l'IFRS Interpretations Committee , l'organisme chargé par l'IASB d'apporter des interprétations à ses normes IAS et IFRS, a publié le 26 août 2010, un projet d'interprétation (DI/2010/1)  relatif aux frais de découverture engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert. Les commentaires peuvent être transmis au comité jusqu'au 30 novembre 2010. Il a été demandé à l'IFRS Interpretations Committee  de se prononcer sur la comptabilisation des frais de découverture (le processus visant à l'élimination des déchets d'une mine à ciel ouvert afin d'accéder aux gisements de minéraux) en raison de la divergence des pratiques observées.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse  (100 Ko) de l'IASB.

Pour se connecter au site Internet  de l'IASB.

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