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Document de discussion sur la comptabilisation des instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres


Le 28 juin 2018, la Fondation IFRS a publié, pour consultation publique, un document de discussion (DP/2018/1) sur le classement des instruments financiers dans les états financiers.
 
La norme IAS 32 "Instruments financiers : Présentation" décrit comment une société qui émet des instruments financiers devrait distinguer les passifs financiers des instruments de capitaux propres. Cette distinction est importante car la classification des instruments a une incidence sur la présentation de la situation financière et la performance d’une entreprise.
 
La norme IAS 32 fonctionne bien pour la plupart des instruments financiers. Cependant, la poursuite de l'innovation financière rend difficile la classification de certains instruments financiers complexes qui combinent des caractéristiques à la fois de dettes (passifs) et d'actions ordinaires (instruments de capitaux propres). Cette difficulté peut en outre conduire en pratique à des méthodes comptables diverses, rendant difficile l'évaluation et la comparaison de la situation financière et de la performance des entreprises. Enfin, les investisseurs réclament une meilleure information, en particulier sur les instruments de capitaux propres.
 
Le Board a répondu aux commentaires des investisseurs et des autres parties intéressées et a examiné les travaux antérieurs sur le sujet afin de proposer une approche qui :

  • expliquera clairement pourquoi un instrument financier est à classer soit en passif, soit en capitaux propres sans modifier fondamentalement la classification existante résultant de la norme IAS 32 ;
  • améliorera l'information fournie au travers de la présentation et des informations en annexe.

Cette approche fournirait aux investisseurs une information plus riche et davantage comparable sur les instruments financiers émis par les entreprises. Des principes plus clairs aideront les entreprises à comptabiliser les instruments financiers qu'elles émettent maintenant et ceux qui continuent d'évoluer.
 
Hans Hoogervorst, président de l’IASB, a déclaré :
 
« Notre approche vise à répondre aux besoins des investisseurs et des entreprises en fournissant aux investisseurs une meilleure information et aux sociétés émettrices d’instruments financiers des lignes directrices plus claires sur la façon de comptabiliser ces instruments. »
 
Le Board sollicite des commentaires sur l’approche proposée pour l'aider à développer une solution.

Le document de travail (DP/2018/1) est ouvert aux commentaires jusqu’au 7 janvier 2019 et aborde les points suivants :
 

  1. Objectifs, champ d’application et enjeux
  2. L'approche préférée du Board
  3. Classification des instruments financiers non dérivés 
  4. Classification des instruments financiers dérivés
  5. Instruments financiers composés et modalités de remboursements des obligations
  6. Présentation
  7. Informations à fournir
  8. Difficultés rencontrées du fait de conditions contractuelles

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