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Exposé-sondage "Améliorations annuelles des IFRS (2010 -2012)"
L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 3 mai 2012, un exposé-sondage concernant les améliorations annuelles des IAS/IFRS (cycle 2010-2012).
L'IASB met en œuvre ce processus pour apporter des modifications estimées nécessaires, mais non urgentes, à ses normes, lorsque celles-ci ne font pas l'objet, par ailleurs, d'un projet majeur. Ces propositions d’amendements entreraient en vigueur au titre des périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2014 sauf pour celles concernant IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et par conséquent IFRS 9 « Instruments financiers » qui s’appliqueraient aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2015; une application anticipée étant autorisée pour l’ensemble de ces amendements.
Les commentaires sont attendus par l’IASB jusqu’au 5 septembre 2012.
Les IAS et IFRS concernées par le présent exposé-sondage :
| Normes | Sujet de la modification proposée |
| IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" | Définition de « condition d’acquisition » |
| IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IFRS 9 « Instruments financiers » en conséquence | Comptabilité de la contrepartie conditionnelle lors d’un regroupement d’entreprises |
| IFRS 8 « Secteurs opérationnels » | Regroupement de secteurs opérationnels |
| Réconciliation du total des actifs des secteurs à présenter avec les actifs de l’entité | |
| IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » | Débiteurs et créditeurs à court terme |
| IAS 1 "Présentation des états financiers" | Classification des passifs courants et non-courants |
| IAS 7 « Etat des flux de trésorerie » | Intérêt versé qui est capitalisé |
| IAS 12 « Impôts sur le résultat » | Comptabilisation des actifs d’impôt différé pour des pertes non réalisées |
| IAS 16 « Immobilisations corporelles » et IAS 38 « Immobilisations incorporelles » | Méthode de la réévaluation – ajustement proportionnel de l’amortissement cumulé |
| IAS 24 « Information relative aux parties liées » | Personnel clé de la direction |
| IAS 36 « Dépréciation d’actifs » | Harmonisation des informations à fournir pour la valeur d’utilité et la juste valeur moins les coûts de sortie |
Pour télécharger (en version anglaise) le communiqué de presse de l'IASB.
Pour se connecter au site Internet de l'IASB.
