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Exposé-sondage de l’IASB « Améliorations annuelles aux IFRS – Cycle 2014 - 2016 » (ED/2015/10)
Le 19 novembre 2015, l’IASB a publié un exposé-sondage intitulé « Améliorations annuelles aux IFRS – Cycle 2014 - 2016 » (ED/2015/10).
L’IASB dispose d’un processus simplifié pour traiter efficacement (i) les problèmes d’incohérence dans l’application des normes et (ii) les besoins de clarification dans la formulation d’une norme. Ce processus conduit à un ensemble d’amendements limités, objet des cycles d’améliorations annuelles.
L’exposé-sondage « Améliorations annuelles aux IFRS Cycle 2014 – 2016 » propose des amendements limités aux trois normes suivantes :
Norme | Sujet de l’amendement |
IFRS 1 – Première adoption des normes IFRS | Suppression des exemptions de court terme pour les primo-adoptants |
IFRS 12 - Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités | Clarification du champ d’application des dispositions relatives aux informations à fournir |
IAS 28 - Participations dans des entreprises associées et des coentreprises | Evaluation des investissements à la juste valeur par le biais du résultat net par investissement |
Les commentaires sont attendus jusqu’au 18 mars 2016.
IFRS 1 – Première adoption des normes IFRS
L’IASB propose de supprimer les exemptions de court terme pour les primo-adoptants, prévues aux paragraphes E3 à E7 d’IFRS 1, car les objectifs étant atteints, elles n’ont plus lieu d’être.
Les normes IFRS 7 « Instruments financiers », IFRS 10 « Etats financiers consolidés » et IAS 19 « Avantages du personnel » sont amendées en conséquence.
IFRS 12 - Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités
L’IASB propose de spécifier que les dispositions de la norme IFRS 12, sauf celles des paragraphes B10 à B16, s’appliquent aux participations des entités listées dans le paragraphe 5 d’IFRS 12 (filiales, partenariats, entreprises associées et entités structurées non consolidées), classées comme détenues pour la vente ou détenues en vue d’une distribution aux propriétaires, ou comme activités abandonnées conformément à IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ».
IAS 28 - Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
Lorsqu’une participation dans une entreprise associée ou une coentreprise est détenue par un organisme de capital-risque ou une autre entité qualifiée, l’investisseur peut choisir d’évaluer cet investissement à la juste valeur par le biais du résultat net.
L’IASB propose d’amender IAS 28 pour préciser que le choix peut se faire pour chaque participation dans une entreprise associée ou une co-entreprise, investissement par investissement, lors de la comptabilisation initiale.
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