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Exposé-sondage de l'IASB : « Améliorations annuelles des normes IFRS 2018-2020 »


Le 21 mai 2019, l'IASB a publié un exposé-sondage sur les modifications qu’il se propose d’apporter aux normes IFRS dans le cadre de son processus annuel d’amélioration.

Ce processus a été établi afin de permettre de traiter efficacement une série de modifications mineures à apporter aux normes IFRS.

Contenu

L’exposé-sondage contient une section distincte pour chaque norme IFRS ou document d’accompagnement visé par les modifications proposées.

Chaque section comprend :

  • une explication des modifications proposées ; 
  • les paragraphes visés par les modifications proposées.
Normes visées

Le tableau ci-dessous présente les normes ou document d’accompagnement visés par les modifications proposées.

Norme Objet des modifications proposées
IFRS 1 Première application des Normes internationales d'information financière Filiale devenant un nouvel adoptant
IFRS 9 Instruments financiers Inclusion des honoraires dans le critère des 10% relatif à la décomptabilisation de passifs financiers
Exemples illustratifs qui accompagnent IFRS 16 Contrats de location Avantages incitatifs à la location
IAS 41 Agriculture Impôts dans les évaluations de la juste valeur

IFRS 1 Première application des Normes internationales d’information financière

Filiale devenant un nouvel adoptant

L’IASB se propose d’exiger que la filiale qui choisit d’appliquer le paragraphe D16(a) d’IFRS 1 Première application des Normes internationales d’information financière évalue le montant cumulé des écarts de conversion à l’aide des montants présentés par la société mère, compte tenu de la date de transition de la société mère aux IFRS. La modification proposée s’appliquerait aussi aux entreprises associées et aux coentreprises qui choisissent d’appliquer le paragraphe D16(a) d’IFRS 1.

IFRS 9 Instruments financiers

Inclusion des honoraires dans le critère des 10 % relatif à la décomptabilisation de passifs financiers

Pour déterminer s’il y a lieu de décomptabiliser un passif financier qui a été modifié ou échangé, l’entité évalue si les conditions sont substantiellement différentes de celles du passif financier initial. L’IASB se propose de préciser les honoraires dont l’entité doit tenir compte lorsqu’elle évalue si les conditions d’un nouveau passif financier ou d’un passif financier modifié sont substantiellement différentes de celles du passif financier initial.

Modification proposée des exemples illustratifs qui accompagnent IFRS 16 Contrats de location

Avantages incitatifs à la location

L’IASB se propose de modifier l’exemple illustratif 13 qui accompagne IFRS 16 Contrats de location afin de supprimer l’exemple traitant des paiements au titre des améliorations locatives versés par le bailleur. La modification proposée éliminerait toute confusion possible au chapitre du traitement des avantages incitatifs à la location en application d’IFRS 16.

IAS 41 Agriculture

Impôts dans les évaluations de la juste valeur

L’IASB se propose de retirer l’obligation, énoncée au paragraphe 22 d’IAS 41 Agriculture, pour l’entité d’exclure les flux de la trésorerie liés à l’impôt lorsqu’elle évalue la juste valeur en application d’IAS 41.

Date limite

L’IASB examinera tous les commentaires écrits qu’il aura reçus d’ici le 20 août 2019.

Pour télécharger l'exposé-sondage (en français)

Pour se connecter au site internet de la Fondation IFRS

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