Le 30 mai 2019, l'IASB a publié un exposé-sondage « Mise à jour d’une référence au Cadre Conceptuel - Amendements à IFRS 3» (ED/2019/3), afin de mettre à jour la norme IFRS 3 sans modifier de manière significative ses dispositions.

Pour rappel, le Board a publié, en mars 2018, une version révisée du Cadre Conceptuel  de l’information financière et la plupart des références au Cadre conceptuel  incluses dans les normes IFRS ont été mises à jour.

Le Board propose trois modifications possibles sur la norme IFRS 3 qui la mettraient à jour sans modifier ses exigences de façon significative.

La première proposition consiste à supprimer dans la norme IFRS 3 une référence à une ancienne version du cadre conceptuel du Board.

À l'heure actuelle, le principe de comptabilisation de la norme IFRS 3 exige que les actifs et les passifs comptabilisés dans un regroupement d'entreprises doivent satisfaire aux définitions d’actifs et de passifs du Cadre de préparation et de présentation des états financiers  publié en 1989 (1989 Framework)

Le Board propose de remplacer cette référence par une référence à la dernière version du Cadre conceptuel de l’information financière  publié en mars 2018 (2018 Conceptual Framework)

Les définitions des actifs et des passifs dans le cadre conceptuel de 2018 diffèrent de celles du cadre de 1989.

Les différences sont telles que mettre à jour la référence sans apporter d’autres modifications à la norme IFRS 3 pourrait augmenter le nombre d’actifs et de passifs pouvant être comptabilisés lors d’un regroupement d’entreprises

Certains de ces actifs ou passifs pourraient ne pas être éligibles à la comptabilisation en utilisant d'autres normes IFRS applicables après la date d'acquisition.

Ainsi, l'acquéreur comptabiliserait d'abord ces actifs ou passifs au moment du regroupement d'entreprises, puis les décomptabiliserait immédiatement après.

La perte ou le gain résultant du « jour 2 » ne correspondrait pas à une perte ou à un gain économique et ne représenterait fidèlement aucun aspect de la performance financière de l’acquéreur.

Le Board a conclu que le problème des pertes ou des gains du « jour 2 » ne serait important en pratique que pour les passifs comptabilisés après la date d'acquisition en appliquant la norme IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels  ou la norme IFRIC 21 Droits et taxes .

Pour éviter ce problème, la deuxième proposition de cet exposé-sondage consiste à ajouter à la norme IFRS 3 une exception à son principe de comptabilisation.

Pour les passifs et les passifs éventuels entrant dans le champ d’application des normes IAS 37 ou IFRIC 21, l’acquéreur doit appliquer respectivement les normes IAS 37 ou IFRIC 21, au lieu du Cadre conceptuel, pour identifier les obligations qu’il a assumées lors d’un regroupement d’entreprises.

En appliquant cette exception, les passifs et les passifs éventuels comptabilisés lors d'un regroupement d'entreprises seraient, à l’heure actuelle, les mêmes que ceux comptabilisés conformément à la norme IFRS 3.

La troisième proposition de cet exposé-sondage consiste à rendre plus explicite les dispositions de la norme IFRS 3 en ce qui concerne les actifs éventuels.

Les normes IFRS définissent les actifs éventuels comme des actifs potentiels résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité.

La norme IFRS 3 interdit la comptabilisation des actifs éventuels, mais cette interdiction n’est explicitement énoncée que dans la partie « Basis for Conclusions » qui accompagne la norme.

Pour clarifier les dispositions et éviter tout doute sur le fait de savoir si la mise à jour de la référence au Cadre conceptuel les modifierait, le Board propose d'ajouter à la norme IFRS 3 une mention explicite pour informer qu’un acquéreur ne devrait pas comptabiliser les actifs éventuels acquis lors d'un regroupement d'entreprises.

La période de commentaires sur cet exposé-sondage prend fin le 27 septembre 2019.

Pour télécharger l’ exposé-sondage  (en anglais)

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