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Exposé-sondage de l'IASB (ED/2017/2) : amendements d'IFRS 8 Secteurs opérationnels (propositions d'amendements à IFRS 8 et IAS 34)


Le 29 mars 2017, l'IASB a publié un exposé-sondage proposant des amendements à IFRS 8 « Secteurs opérationnels » consécutivement à la revue post-application de la norme.

IFRS 8 a été publiée en 2006. Elle porte sur les informations à fournir en ce qui concerne les secteurs opérationnels des entreprises, les produits et services, les zones géographiques dans lesquelles elles opèrent et leurs clients majeurs. 

Les amendements proposés sont consécutifs à la revue post-application qui vient de se dérouler, destinée à évaluer si la norme fonctionne comme prévu. La revue a permis de confirmer qu'elle fonctionne globalement correctement mais elle a mis en évidence certains points qui mériteraient d'être améliorés.

Toutefois, s'agissant d'une norme convergée avec la norme américaine et dans l'attente d'une future révision de celle-ci par le FASB, le Board a tenu à conserver le niveau de convergence atteint en 2006, sans remettre en cause le principe fondamental du « management approach » et ses conséquences sur la détermination des secteurs.

Il s'est donc limité à répondre aux questions des utilisateurs, régulateurs et préparateurs exprimées lors de la revue post-application.

Le principal décideur opérationnel (CODM, Chief operating decision maker)  :

Certains ont fait état de difficultés à déterminer quel est le CODM, auquel est adressé le reporting interne ce qui détermine les secteurs opérationnels. L'exposé-sondage a précisé qu'il s'agit d'une fonction qui peut être remplie par un individu ou collégialement par un autre organe (conseil d'administration, comité de direction ou autre) en fonction de la gouvernance et de la structure de l’entité. Des informations seront demandées sur le CODM dans une note annexe.

L'identification des secteurs  :

Normalement, le « management approach » devrait conduire à une cohérence des secteurs identifiés dans les états financiers et le reste du rapport annuel. Dans la pratique, cela n'est pas toujours le cas et certains régulateurs s'en sont émus sans toutefois pouvoir sanctionner. Le Board, même s'il n'a pas le pouvoir d'agir sur le rapport de gestion et le reste du rapport annuel, propose dans l'exposé-sondage de rendre obligatoires des explications sur les différences entre les secteurs retenus et les raisons pour lesquelles les secteurs déterminés selon IFRS 8 n'ont pas été retenus dans les autres parties du rapport annuel.

Le projet apporte également quelques précisions sur les critères d'agrégation des secteurs. Il demande aussi des explications plus complètes sur la nature des éléments de réconciliation, sans aller jusqu'à préconiser une allocation entre secteurs, qui pourrait être arbitraire.

Conséquences sur IAS 34 (Information financière intermédiaire)  :

L'exposé-sondage propose aussi de modifier IAS 34 lorsqu'une entité change la composition de ses secteurs opérationnels pour se conformer à IFRS 8 : elle retraitera dans la première période intermédiaire l'information sectorielle des périodes antérieures, sauf indisponibilité des données ou coûts excessifs.

Transition  :

Il est proposé une application rétrospective, avec application anticipée autorisée.

Les commentaires sont attendus jusqu'au 31 juillet 2017.

Pour télécharger le communiqué de presse de l'IASB

Pour se connecter au site internet  de l'IASB

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