L'IASB a publié, le 7 mars 2013, un exposé-sondage intitulé « Instruments financiers : pertes de crédit attendues » (ED/2013/3).

Cet exposé-sondage s’inscrit dans le cadre du projet de remplacement d’ IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation »  par IFRS 9 « Instruments financiers » . Il s’agit de la poursuite de la phase 2 du projet de l'IASB sur les instruments financiers, qui porte sur la dépréciation.

Pour rappel, le projet de l’IASB sur les instruments financiers comprend 3 phases :

• Phase n° 1 relative à la classification et l’évaluation des instruments financiers,
• Phase n° 2 relative à la dépréciation, thème sur lequel l'IASB a publié :
  • le 5 novembre 2009, l'exposé-sondage (ED/2009/12) « Instruments financiers : coût amorti et dépréciation » et
  • le 31 janvier 2011, le supplément à l'ED/2009/12 « Instruments financiers : coût amorti et dépréciation » ,
• Phase n° 3 relative à la comptabilité de couverture.

La finalisation de ce projet donnera lieu à des amendements à IFRS 9 « Instruments financiers »  .

A l’heure actuelle, les normes internationales et américaines sont basées sur un modèle de pertes encourues pour déterminer si une dépréciation doit être constatée sur les instruments financiers. Ce modèle requiert la survenance d’un événement générateur d'une perte pour qu’une provision puisse être constituée et fut introduit pour éviter l’utilisation abusive de provisions à caractère général ("matelas") qui altérait la lecture de la performance financière par les investisseurs. Cependant, durant la crise financière, il a été reproché à ce modèle de retarder la reconnaisance des pertes et de ne pas refléter précisément les pertes de crédit attendues qui devaient se réaliser.

Afin de répondre aux demandes du G20, du Groupe consultatif sur la crise financière (FCAG) ainsi que d’autres organismes, l’IASB et le FASB ont travaillé de concert pour élaborer un modèle plus prospectif de dépréciation qui reflète les pertes attendues sur crédit. Les nouvelles propositions publiées aujourd'hui par l’IASB ont été élaborées à partir du modèle de pertes attendues sur lequel s’étaient mis d’accord l’IASB et le FASB, mais qui a été simplifié afin de tenir compte des retours recueillis des parties intéressées. Depuis, le FASB a publié de son côté pour consultation un modèle de pertes attendues alternatif.

Le modèle de l’IASB est conçu pour reconnaître les pertes de crédit en temps opportun. Elles sont reconnues sur tous les instruments financiers relevant du périmètre des propositions, dès la création ou l'acquisition des instruments financiers. La reconnaissance des pertes sur crédit sera possible avant même l'émergence d'un risque de défaut imminent comme requis dans le modèle actuel.

L’exposé-sondage est soumis à la consultation du public pour une durée de 120 jours. La période des commentaires sera close le 5 juillet 2013.

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Champ d'application

Seront concernées toutes les entités qui détiennent des instruments financiers ou des engagements, qui ne sont pas mesurés à la juste valeur par le compte de résultat. Ceci couvre donc les actifs mesurés au coût amorti ou obligatoirement à la juste valeur par les autres éléments du résultat global, les créances clients, les engagements et les garanties financières.

Démarche en 3 phases

Phase 1 - Pertes des 12 premiers mois :

Dès qu’un instrument financier est émis ou acquis, les pertes de crédit attendues au cours des 12 premiers mois seront comptabilisées et une provision pour les pertes attendues sera constituée.

Les produits financiers (intérêts) seront calculés sur le montant brut de l’instrument.

Phase 2 :

Lorsque le risque de crédit se détériore de façon significative et tombe dans la catégorie « spéculatif » (au-dessous de « investment grade »), on doit reconnaître une provision sur la durée totale du prêt. Le calcul des produits financiers est inchangé par rapport à la phase 1 (sur le montant brut de l’instrument).

Phase 3 :

Lorsque la qualité du crédit se détériore au point que la recouvrabilité  du principal est menacée, le produit financier (intérêt) est calculé sur la base du montant de l’instrument, net de provision. La perte attendue sur la durée du prêt continue d’être provisionnée.

Comment évaluer la détérioration du risque de crédit ?

Il faudra prendre en compte toute information prévisionnelle raisonnable et pouvant être étayée, sans faire de recherche exhaustive. La probabilité qu’un défaut se produise doit être recherchée.

Simplifications proposées

Pour alléger le travail des entités, l’exposé-sondage propose :

• De ne pas reconnaitre les pertes attendues sur la durée du prêt pour les instruments financiers de qualité équivalente à « investment grade » ;
• Qu’il y ait une présomption irréfutable de comptabilisation des pertes attendues en cas de retard de paiement supérieur à 30 jours ;
• Pour les créances clients, une entité peut choisir de toujours reconnaître les pertes sur la durée du prêt.

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