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Exposé-sondage de la troisième édition de la norme IFRS pour les PME (ED/2022/1)
Le 8 septembre 2022, l'IASB a publié un exposé-sondage (ED/2022/1) des propositions visant à mettre à jour la norme comptable IFRS pour les PME afin de refléter les améliorations apportées aux normes IFRS complètes, tout en maintenant la norme adaptée aux petites et moyennes entités.
Les propositions de l'IASB comprennent la mise à jour des principes de la norme pour les aligner sur ceux du Cadre conceptuel de l'information financière publié en 2018 ainsi que des dispositions simplifiées basées sur IFRS 13 Évaluation de la juste valeur et IFRS 15 Produits des activités ordinaires provenant de contrats avec des clients.
L'IASB propose également de mettre à jour la norme des nouvelles dispositions des normes IFRS 3 Regroupements d'entreprises, IFRS 9 Instruments financiers, IFRS 10 États financiers consolidés et IFRS 11 Partenariats. Les mises à jour proposées comprennent d'autres améliorations apportées aux normes IFRS complètes depuis la publication de la deuxième édition de la norme comptable IFRS for SMEs en 2015.
Les propositions reflètent les commentaires reçus en réponse à la demande d'information publiée en 2020 dans le cadre de la deuxième révision complète de la norme et les avis du SMEIG (SME Implementation Group) de l'IASB.
Les commentaires sont attendus avant le 7 mars 2023.
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1. Pourquoi l'IASB propose-t-il de modifier la norme IFRS pour les PME ?
En 2009, l'IASB a publié la première version de la norme comptable IFRS pour les PME en réponse à une forte demande internationale en faveur d'une norme comptable pour les entités sans responsabilité publique (appelées petites et moyennes entités ou PME dans la norme).
L'IASB a élaboré la norme IFRS pour les PME sur la base des dispositions des normes IFRS complètes, avec des simplifications pour refléter les besoins des PME et des utilisateurs de leurs états financiers.
L'IASB s'est engagé à maintenir la norme par le biais de révisions périodiques et par la publication d'un exposé-sondage.
En 2015, l'IASB a achevé sa première révision de la norme en publiant la deuxième édition de cette norme. Les modifications apportées avaient été limitées.
En 2019, l'IASB a entamé sa deuxième révision de la norme, en publiant une demande d'informations en janvier 2020. La demande d'information sollicitait des avis sur :
- Partie A : Les Questions stratégiques et générales - le cadre de la deuxième revue complète ;
- Partie B : l'alignement des sections de la norme IFRS pour les PME avec les normes comptables IFRS complètes ;
- Partie C : les sujets non traités et autres questions relatives à la norme IFRS pour les PME.
En réponse aux commentaires des parties prenantes et aux avis du SMEIG (SME Implementation Group), l'IASB a publié un exposé-sondage des amendements envisagés.
2. Périmètre de la deuxième revue complète
1. Les dispositions de l'ensemble des normes IFRS publiées avant la première revue qui n'ont pas donné lieu à des modifications de la norme IFRS pour les PME en 2015 et depuis la première revue, soit 9 normes et 29 amendements mineurs et interprétations IFRIC.
2. Les autres sujets qui ont été portés à l'attention de l'IASB, tels que l'application de simplifications pour l'évaluation des avantages aux salariés et la comptabilisation et l'évaluation des coûts de développement.
3. Comment l'IASB a-t-il élaboré les amendements proposés ?
L'IASB a élaboré les amendements proposés en utilisant le même cadre que celui de sa demande d'informations.
Cette approche prend pour point de départ l'alignement sur les dispositions des normes IFRS complètes et se déroule en 3 étapes, tout le rapport coûts/avantges :
- Est-ce que le sujet est pertinent pour les PME ?
- Est-ce les principes des normes IFRS complètes peuvent être simplifiés pour les PME ?
- Est-ce qu'il en résulte une représentation fidèle de la substance des transactions ?
- , y compris l'évaluation des coûts et des avantages, pour déterminer si et comment cet alignement doit avoir lieu.
4. Résultat des discussions de l'IASB
L'IASB propose des modifications à la norme IFRS pour les PME afin de l'aligner sur certaines dispositions, mais pas toutes, des normes IFRS complètes.
Sujets pour lesquels l'IASB a appliqué l'approche d'alignement et propose des amendements :
Les principales normes IFRS auxquelles l'IASB a appliqué l'approche et propose des modifications à la norme IFRS pour les PME sont : le Cadre conceptuel de l'information financière, IFRS 3, IFRS 9, IFRS 10, IFRS 11, IFRS 13, IFRS 15.
Sujets pour lesquels l'IASB a appliqué l'approche de l'alignement et ne propose pas d'amendements :
L'IASB examinera lors d'une révision future s'il y a lieu d'aligner la norme IFRS pour les PME avec les dispositions de la norme IFRS sur les actifs et passifs réglementaires et la norme IFRS 16 Contrats de location .
Pour préparer les révisions futures, l'IASB cherche à obtenir un retour d'information sur le rapport coût-bénéfice de l'alignement sur la norme IFRS 16.
5. Synthèse des modifications proposées
Le tableau ci-dessous résume l'étendue des modifications proposées pour chaque section de la norme IFRS pour les PME.
Section 1 | Petites et moyennes entités | Mineure |
Section 2 | Concepts et principes généraux | Majeure |
Section 3 | Présentation des états financiers | Mineure |
Section 4 | État de la situation financière | Éditoriale |
Section 5 | État du résultat global et compte de résultat | Éditoriale |
Section 6 | État des variations des capitaux propres et compte de résultat et des résultats non distribués | Éditoriale |
Section 7 | Tableau des flux de trésorerieMineure | Mineure |
Section 8 | Notes aux états financiers | Mineure |
Section 9 | États financiers consolidés et individuels | Majeure |
Section 10 | Méthodes comptables, estimations et erreurs | Mineure |
Section 11 | Instruments financiers de base et Section 12 Autres sujets liés aux instruments financiers (regroupés et renommés Section 11 Instruments financiers) | Mineure |
Nouvelle Section 12 | Évaluation de la juste valeur | Nouvelle section |
Section 13 | Stocks | Mineure |
Section 14 | Participations dans des entreprises associées | Mineure |
Section 15 | Participations dans des coentreprises (renommées Partenariats) | Mineure |
Section 16 | Immeubles de placement | Mineure |
Section 17 | Immobilisations corporelles | Mineure |
Section 18 | Immobilisations incorporelles autres que le goodwill | Mineure |
Section 19 | Regroupements d'entreprises et goodwill | Majeure |
Section 20 | Contrats de location | Éditoriale |
Section 21 | Provisions et éventualités | Éditoriale |
Section 22 | Passifs et capitaux propres | Éditoriale |
Section 23 | Produits des activités ordinaires (renommé Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients) | Majeure |
Section 24 | Subventions publiques | Éditoriale |
Section 25 | Coûts d'emprunt | Éditoriale |
Section 26 | Paiement fondé sur des actions | Mineure |
Section 27 | Dépréciation d'actifs | Éditoriale |
Section 28 | Avantages du personnel | Mineure |
Section 29 | Impôts sur le résultat | Mineure |
Section 30 | Conversion des monnaies étrangères | Mineure |
Section 31 | Hyperinflation | Éditoriale |
Section 32 | Événements postérieurs à la date de clôture | Aucun changement |
Section 33 | Informations à fournir relatives aux parties liées | Mineure |
Section 34 | Activités spécialisées | Mineure |
Section 35 | Transition à l'IFRS pour les PME (renommée Transition à la norme comptable IFRS pour les PME) | Mineure |
Modification majeure | Modification mineure | Modification éditoriale |
Des modifications importantes des dispositions sont proposées. | Des modifications des dispositions sont proposées. | Aucune modification des dispositions relatives à la comptabilisation, à l'évaluation, à la présentation ou aux informations à fournir |
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