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Extrait du discours de Sir David Tweedie, Président de l’IASB, devant la Chambre de commerce des Etats-Unis lors du forum « L’avenir de l’information financière : convergence ou pas ? »


Sir David Tweedie, Président de l’IASB a tenu un discours devant la Chambre de commerce des Etats-Unis lors du forum organisé le 10 mars 2011 à Washington sur le thème « L’avenir de l’information financière : convergence ou pas ? ».

Il y a deux événements majeurs attendus cette année. Tout d'abord, l’IASB et le FASB sont en bonne voie d’achèvement du programme qui aura duré neuf ans pour améliorer les normes IFRS et les US GAAP et parvenir à leur convergence. En second lieu, la SEC (Commission des Opérations de Bourse des Etats-Unis) prendra une décision sur l'utilisation des IFRS par les entreprises américaines.

Des normes mondiales : nous y sommes presque…

En vérité, nous sommes sur la voie d'une acceptation mondiale. Les leaders du G20 se sont engagés en faveur de normes mondiales sur le reporting financier. Aujourd'hui, plus de 100 pays exigent ou autorisent l'utilisation des IFRS pour les sociétés cotées. Nous sommes témoins maintenant d'une nouvelle vague d’adoptants des IFRS, y compris des pays qui ont des liens étroits avec les Etats-Unis. L'année dernière, le Brésil a adopté les IFRS. Cette année et l'année prochaine, le Canada, la Corée et le Mexique exigeront tous l'utilisation des IFRS. Le Japon autorise maintenant les entreprises japonaises à préparer leurs états financiers selon les IFRS, tout en devant décider l'année prochaine de leur adoption obligatoire. Le Japon a également signalé qu'il supprimera l'option pour l'utilisation des US GAAP en 2016.

Le modèle de gouvernance des IFRS permet de garantir l’indépendance de l'IASB en tant que normalisateur, chargé d’élaborer des normes à l’intention des investisseurs. Le modèle de gouvernance de l'IASB devrait être familier des parties prenantes américaines dans la mesure où il est fondé sur le modèle de gouvernance du FASB. Comme le FASB, l'IASB a une structure à trois niveaux.

Le Monitoring Board (ou Conseil de surveillance) joue un rôle semblable à celui de la SEC aux Etats-Unis, et le Président de la SEC est un membre du Monitoring Board. Le protocole d'accord régissant les relations entre le Monitoring Board et l’IFRS Foundation reprend pour une grande part le langage de la déclaration de principes qui régit les rapports entre la SEC et le FASB.

De la même façon que la Financial Accounting Foundation surveille le FASB, les Trustees de l’IFRS Foundation sont responsables de la gouvernance et de la surveillance de l'IASB et sont responsables des nominations et des accords de financement. Et comme le FASB, l'IASB se compose de professionnels à plein temps, sujet à des conditions semblables d’indépendance et de due process. L'IASB est soutenu par un personnel technique professionnel de presque 60 personnes, employées à Londres, et par un réseau de normalisateurs nationaux dans le monde entier.

Le dossier en faveur d’une décision sur les IFRS en 2011

Nous savons tous que les IFRS ne peuvent pas être mondiales sans être acceptées aux Etats-Unis.

Je voudrais insister aujourd'hui sur le besoin urgent que les Etats-Unis se décident cette année  pour un programme, clair, défini, et réalisable d’intégration et de mise en œuvre des normes IFRS, telles que publiées par l’IASB.

Il est dans l'intérêt économique des Etats-Unis de faire partie du système mondial. Quand l'IASB a commencé son travail en 2001, les Etats-Unis étaient considérés comme la place principale pour lever des capitaux. Cependant la configuration des marchés de capitaux a changé rapidement ces dix dernières années. Nous avons assisté à l’émergence des marchés de capitaux asiatiques et européens.

Retarder l’adoption des IFRS impose des risques et des coûts inutiles aux entreprises américaines.

Rappelez-vous, les Etats-Unis ont réalisé un énorme investissement dans le développement de normes mondiales – en instaurant en 2001 l'IASB à travers le processus de convergence, par l’implication de Trustees américains, de membres de l’IASB, et par l’implication des parties prenantes américaines.

Finalement, laissez-moi aborder la question de la souveraineté. Je sais que l'acceptation de normes provenant d'un organisme international est chose difficile. En réalité, l'adoption mondiale des IFRS n'exige pas une abdication de la souveraineté d'un pays dans le domaine des normes comptables. Dans la plupart des pays, il existe un mécanisme d'adoption en place pour introduire les IFRS dans le droit national.

L’état de la convergence

Nous avons terminé les travaux dans les domaines des regroupements d’entreprises, des paiements fondés sur des actions, des retraites, de la mesure de la juste valeur, des aspects de présentation des états financiers, de la consolidation et de la décomptabilisation entre autres.

Des 10 projets principaux qui ont été identifiés à l'origine comme faisant partie du programme commun dans le Memorandum of Understanding  2006, l'IASB et le FASB n’ont plus que trois principaux projets à finaliser – reconnaissance du revenu, contrats de location et instruments financiers. Nous travaillons aussi en commun sur une nouvelle norme pour les contrats d’assurance.

L'IASB pense qu'une finalisation pour juin 2011 demeure son objectif.

L’avenir des IFRS

Nous voulons conserver des relations fortes avec le FASB, dont nous attendons qu’il continue à jouer un rôle de leader dans le processus de normalisation internationale.

Plus tard dans l’année, l’IASB lancera une consultation sur son futur programme de travail.

Je comprends qu'il y a une certaine agitation aux Etats-Unis à propos des normes fondées sur des principes, ainsi laissez-moi expliquer ce que nous essayons d'accomplir et ce que, selon moi, le FASB et l'IASB ont accompli avec les normes issues du MoU. Les principes fondamentaux de toute norme doivent être clairement exprimés. Les autres principes secondaires sont alors articulés dans une structure arborescente. Les incohérences avec d’autres normes doivent être évitées, si possible, ou pleinement expliquées.

En route vers la ligne d’arrivée

Aujourd’hui nous sommes plus près que jamais sur le point d’atteindre notre objectif d’un jeu unique de normes comptables mondiales de grande qualité.

Pour télécharger le discours de Sir David Tweedie    (en anglais).

Pour se connecter au site Internet  de l'IASB.

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