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Fin de la revue de la structure et de l’efficacité de la Fondation IFRS par les Trustees


Le 10 juin 2016, la Fondation IFRS a annoncé la fin de la revue de la structure et de l’efficacité de la Fondation IFRS par les Trustees. 

Les Trustees proposent des amendements à la constitution de la Fondation IFRS, sous forme d’exposé-sondage :

pour améliorer la gouvernance et les sources de financement

  • Améliorer la transparence : les Trustees ont reçu un large soutien pour la structure à trois niveaux mais envisagent des mesures pour améliorer la visibilité de leur contrôle sur le Board, notamment en rendant public les réunions du DPOC
  • Rééquilibrer la distribution géographique : modifications à la fois de la composition des Trustees et du Board, en regroupant l’Amérique du Nord et l’Amérique du Sud, en une seule catégorie
  • Réduire la taille du Board de seize à treize membres
  • Conserver pour l’instant le modèle de financement à trois niveaux

pour renforcer la pertinence des normes IFRS

  • Au niveau de la technologie et de l’information financière : accélérer le travail pour que la taxonomie IFRS soit adéquate et établir un réseau d’experts qui la conseillent sur l’innovation technologique et ses impacts et sa pertinence sur les normes IFRS
  • Au niveau de son domaine de compétence : limiter aux entités du secteur marchand lucratif, sans extension pour l’instant au secteur public ou au secteur marchand non lucratif

pour soutenir la cohérence de l’application des normes IFRS

  • Au niveau des ressources : alors que le Board continuera à s’intéresser à la production de normes de grande qualité basées sur des principes clairs, l’accent sera mis sur des activités pour soutenir une application cohérente : supports pédagogiques, supports de mise en application, interprétations, le tout par une seule équipe
  • Au niveau des programmes : la Fondation continuera à développer des ressources supplémentaires et des supports pour aider à une mise en application cohérente des nouvelles normes majeures, y compris des ressources en ligne
  • Au niveau de la coopération avec d’autres organisations : continuer à développer des relations avec les autorités de régulation des marchés financiers et d'autres organisations

Les commentaires sont attendus jusqu’au 15 septembre 2016. 

Pour se connecter au  site internet  de la Fondation IFRS de la Fondation IFRS

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