Cette mise à jour (« update ») reprend les décisions préliminaires de l'IASB du mois d'avril 2022. Les décisions finales du Board sur les normes IFRS, les amendements et les interprétations IFRIC sont formellement mises aux voix comme prévu par le manuel de procédure de la Fondation IFRS (« Due Process Handbook »).

Ordre du jour :

Recherche et normalisation :

• Revue post-implémentation d'IFRS 9 - Classification et évaluation
• Méthode par mise en équivalence
• Rapport de gestion de la direction
• Goodwill et dépréciation
• Etats financiers primaires
• Deuxième examen complet de la norme IFRS pour les PME
• Filiales n'ayant pas d'obligation d'information du public - Informations à fournir

Maintenance et application cohérente :

• Dépôts à vue avec restrictions d'utilisation découlant d'un contrat avec un tiers (IAS 7 Etat des flux de trésorerie ) : Finalisation de la décision d’agenda
• IFRIC Update - Mars 2022

Stratégie et gouvernance :

• Troisième consultation sur l'agenda

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Recherche et normalisation

Revue post-implémentation d'IFRS 9 Classification et Evaluation

L'IASB s'est réuni le 25 avril 2022 pour analyser les commentaires sur les dispositions relatives à la détermination des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels d'un actif financier.

Principaux commentaires reçus

L'IASB a examiné les deux principaux sujets soulevés par les commentaires, qui sont les instruments liés contractuellement et les actifs financiers liés à des caractéristiques ESG . L’IASB n’a pas été invité à prendre de décision.

Lors de la réunion de mai 2022, l'IASB poursuivra ses discussions et décidera s'il convient de prendre des mesures en réponse aux commentaires sur ces deux sujets.

Autres points remontés par les commentaires

L'IASB a également examiné six questions d'application soulevées par les commentaires : 

• Question A : Est-ce qu’un actif financier a des caractéristiques de non-recours(c'est-à-dire des caractéristiques qui limitent les réclamations d'une entité à des actifs spécifiques du débiteur), et dans quelles circonstances une entité doit évaluer les flux de trésorerie provenant d’actifs spécifiés ?
• Question B : Est-ce qu’une entité doit prendre en compte les flux de trésorerie découlant de la législation sur le renflouement lorsque les dispositions légales correspondantes sont reproduites ou mentionnées dans un contrat ?
• Question C : Est-ce que les taux d'intérêt qui sont contractuellement ajustés pour l'inflation introduisent un effet de levier ?
• Question D : Est-ce les taux d'intérêt qui incluent un effet de levier imposé par l'Etat sont des taux d'intérêt régulés tels que décrits dans IFRS 9 ?
• Question E : Est-ce que les remboursements anticipés incluent une compensation raisonnable pour la rupture anticipée d'un contrat ? et
• Question F : Est-ce que certains types de taux d'intérêt incluent une valeur temps modifiée de l'argent ?

L'IASB a décidé : 

• d'examiner la question A lors de son analyse des instruments liés contractuellement ;
• d'examiner la Question B après que son projet sur les instruments financiers avec des caractéristiques de capitaux propres soit davantage avancé ;
• de mener des actions de sensibilisation auprès des membres de l'ASAF et de l'IFRS Interpretations Committee pour recueillir des informations supplémentaires sur les questions C et D ; et
• ne prendre aucune mesure supplémentaire concernant les questions E et F.

Les 10 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

Prochaine étape

Lors de la réunion de mai 2022, l'IASB conclura ses discussions sur les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels.

Lors de ses prochaines réunions, l'IASB analysera les commentaires sur les autres sujets pris en compte dans cette Revue post-implémentation.

Méthode par mise en équivalence

L'IASB s'est réuni le 27 avril 2022 pour poursuivre son examen du projet de recherche sur la méthode par mise en équivalence. L'IASB :

• a discuté de l'application de la méthode par mise en équivalence à l'acquisition d'intérêts supplémentaires dans une entreprise associée sans modification de l’influence notable ;
• a examiné les résultats de la recherche sur les changements apportés aux normes IFRS résultant du cadre conceptuel, des projets sur les regroupements d'entreprises et les accords conjoints. L’IASB n’a pas été invité à prendre de décision.

Acquisition d'intérêts supplémentaires dans une entreprise associée sans modification de l'influence notable

L'IASB a provisoirement décidé de consulter les parties prenantes sur l'évaluation du coût d'un investissement, lorsqu'un investisseur obtient une influence notable, comme étant la juste valeur de la contrepartie transférée, y incluant la juste valeur de tout intérêt détenu précédemment.

Les 10 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

L'IASB a également : 

• examiné trois approches pour appliquer la méthode par mise en équivalence lorsqu'un investisseur acquiert des intérêts supplémentaires dans une entreprise associée sans modification de l'influence notable ; et
• demandé au staff de procéder à une approche par laquelle un investisseur qui a obtenu une influence notable évaluerait sa participation dans l'entreprise associée comme une somme des acquisitions.

Prochaine étape

L'IASB examinera comment l'approche s'applique à d’autres situations.

Rapport de gestion de la direction

L'IASB s'est réuni le 28 avril 2022 pour achever ses discussions sur les commentaires reçus en réponse à ses propositions pour une version révisée de l’Enoncé de pratique sur le rapport de gestion de la direction. L’IASB n’a pas été invité à prendre de décision.

Prochaine étape

L'IASB examinera la marche à suivre pour ce projet lors d'une prochaine réunion.

Goodwill et dépréciation

L'IASB s'est réuni le 26 avril 2022 pour discuter de son projet Goodwill et dépréciation. En septembre 2021, l'IASB a décidé de prioriser :

• les décisions provisoires à prendre sur l'ensemble des dispositions en matière d'informations à fournir sur les regroupements d'entreprises décrites dans son document de discussion Regroupements d'entreprises - Informations à fournir, goodwill et dépréciation  ; et
• l'analyse d’aspects spécifiques des commentaires reçus sur la comptabilisation subséquente du goodwill.

Lors de cette réunion, l'IASB a examiné :

• les commentaires issus des activités de sensibilisation complémentaires sur les points de vue préliminaires de l'IASB tels que décrits dans le document de discussion, en ce qui concerne les possibles améliorations des dispositions actuelles en matière d'informations à fournir sur les regroupements d'entreprises ; et
• la manière de faire progresser ou de développer ces points de vue préliminaires.

L’IASB n’a pas été invité à prendre de décision.

Prochaine étape

L'IASB examinera des aspects spécifiques des commentaires identifiés en septembre 2021 sur la comptabilisation subséquente du goodwill.

L'IASB prendra alors des décisions sur (a) l'ensemble des dispositions en matière d'informations à fournir sur les regroupements d'entreprises ; (b) le maintien ou non de son point de vue préliminaire de conserver l'approche de la dépréciation seule pour la comptabilisation subséquente du goodwill ; et (c) d'autres sujets relevant du champ d'application du projet.

Etats financiers primaires

L'IASB s'est réuni le 26 avril 2022 pour discuter d'une proposition de son exposé-sondage intitulé Présentation générale et informations à fournir . La proposition consisterait à demander à une entité de fournir dans les notes annexes une analyse de ses charges opérationnelles par nature lorsque l'entité les présente par fonction au compte de résultat.

Analyse des charges opérationnelles par nature dans les notes annexes

L’IASB n’a pas été invité à prendre de décision. Il a discuté :

a) des lettres de commentaires suggérant une approche en partie matricielle et de ce que pourrait comprendre des obligations d’informations sur une base partiellement matricielle ;

b) des coûts et des avantages associés à une telle approche, sur la base d’une consultation limitée auprès des organes consultatifs de l'IASB, des préparateurs et des utilisateurs ; et

c) du périmètre des prochains documents sur ce sujet.

Prochaine étape

L'IASB continuera à redélibérer les propositions du projet lors de ses prochaines réunions.

Deuxième examen complet de la norme IFRS pour les PME

L'IASB s'est réuni le 27 avril 2022 pour discuter de l'opportunité et, le cas échéant, de la manière de proposer des amendements à la norme IFRS pour les PME dans le cadre du deuxième examen complet de la norme.

Vers un exposé-sondage - Informations à fournir

L'IASB a provisoirement décidé de proposer des amendements à 16 sections de la norme actuelle, sur la base de l'application des principes qu'il avait approuvés en mars 2022 pour la mise à jour des obligations d’informations de la norme IFRS pour les PME.

Les 10 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

Prochaine étape

L'IASB continuera à développer les propositions du projet lors d'une prochaine réunion.

Initiative Informations à fournir : Filiales n'ayant pas d'obligation d'information du public - Informations à fournir

L'IASB s'est réuni le 27 avril 2022 pour discuter des commentaires reçus sur son exposé-sondage intitulé Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir . L'exposé-sondage expose des propositions pour une nouvelle norme comptable IFRS qui permettrait aux filiales éligibles d'appliquer les IFRS avec des obligations d'information réduites dans leurs états financiers.

L’IASB n’a pas été invité à prendre de décision.

Prochaine étape

L'IASB discutera de ses plans pour redélibérer des propositions du projet lors d'une prochaine réunion. L'IASB commencera par redébattre des principaux sujets liés au champ d'application de la norme lors de son examen du champ d'application de la norme IFRS pour les PME.

Maintenance et application cohérente

L'IASB s'est réuni le 26 avril 2022 pour examiner une décision d’agenda  ainsi que d’auters sujets discutés lors de la réunion de mars 2022 de l'IFRS Interpretations Committee.

Dépôts à vue avec restrictions d'utilisation découlant d'un contrat avec un tiers (IAS 7 Etat des flux de trésorerie ) : Finalisation de la décision d’agenda

Il a été demandé à l'IASB s'il s'opposait à la Décision d’agenda. Aucun membre de l'IASB n'a fait objection à cette décision.

Prochaine étape : La décision d'agenda sera publiée en avril 2022 dans un addendum à l'IFRIC Update de mars 2022.

IFRIC Update - Mars 2022

L'IASB a été informé des débats du Comité, qui s’est tenu en mars 2022. Les détails de cette réunion ont été publiés dans l’IFRIC Update mars 2022.

L’IASB n’a pas été invité à prendre de décision.

Stratégie et gouvernance

L'IASB s'est réuni le 25 avril 2022 pour :

• décider des nouveaux projets à ajouter à son plan de travail pour 2022 à 2026 ; et
• examiner les commentaires sur le due process  émis par les répondants à la demande d'information sur la troisième consultation relative à l'agenda.

L'IASB a également été informé des consultations sur la stratégie de certains normalisateurs nationaux.

Troisième consultation sur l'agenda

Projets à ajouter au plan de travail de l'IASB pour 2022 à 2026

Lors de sa réunion de mars 2022, l'IASB a présélectionné sept projets à discuter lors d'une prochaine réunion. Lors de sa réunion d'avril 2022, l'IASB a examiné plus avant ces projets présélectionnés et a décidé de :

a) ajouter à son plan de travail un projet de maintenance et d'application cohérente sur les risques liés au climat ;

b) ajouter au pipeline de recherche des projets sur :

i. les actifs incorporels ; et

ii. le tableau des flux de trésorerie et les questions connexes ;

c) créer une liste de réserve de projets qui pourraient être ajoutés au plan de travail uniquement si des ressources supplémentaires sont disponibles ;

d) ajouter à la liste de réserve des projets :

i. les secteurs opérationnels ; et

ii. les mécanismes de tarification des polluants ; et

e) ne pas ajouter à son plan de travail des projets sur :

i. les crypto-monnaies et les transactions connexes ; ou

ii. les informations sur la continuité d'exploitation.

Les 10 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

Commentaires sur le due process  

L'IASB a discuté des commentaires sur le due process  émis par les répondants à la demande d'information. L’IASB n’a pas été invité à prendre de décision. Les commentaires des répondants et les observations du staff seront communiqués au Due Process Oversight Committee des Trustees de la Fondation IFRS.

Prochaine étape

L'IASB publiera un synthèse des retours résumant les commentaires sur la demande d'informations ainsi que les activités et le plan de travail de l'IASB pour la période 2022 à 2026.

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