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IASB Update – Juillet 2021


Cette mise à jour (« update ») reprend les décisions préliminaires de l'IASB du mois de juillet 2021. Les décisions finales du Board sur les normes IFRS, les amendements et les interprétations IFRIC sont formellement mises aux voix comme indiqué dans le manuel de procédure de l'IFRS Foundation (« Due Process Handbook ») et de l'IFRS Interpretations Committee.

Le Board s'est réuni à distance les 20 et 21 juillet 2021.

Par ailleurs, l'IASB a tenu une réunion conjointe à distance avec le Financial Accounting Standards Board (FASB) le 23 juillet 2021. 

Les sujets, par ordre de discussion, étaient les suivants :

Recherche et normalisation

  • Revue post-application d'IFRS 9 - Classification et évaluation
  • Revue post-application d’IFRS 10 États financiers consolidés, d'IFRS 11 Partenariats et d'IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités
  • Examen ciblé des informations à fournir au niveau des normes
  • Écart d'acquisition et dépréciation
  • États financiers primaires

Maintenance et application cohérente

Taxonomie IFRS

Projets discutés lors de la réunion conjointe IASB-FASB

Recherche et normalisation

Revue post-application d'IFRS 9 — Classification et évaluation

Le Board s'est réuni le 20 juillet 2021 pour : 

  • discuter des commentaires recueillis lors de la première phase de la revue ;
  • décider des questions à approfondir au cours de la deuxième phase. Le Board procédera à des consultations publiques sur ces questions au moyen d'une demande d'information (request for information). 

Le Board a décidé d'examiner plus avant : 

  • l'évaluation du modèle économique pour les actifs financiers, notamment : 
    • l'utilisation du jugement lors de l'évaluation ; et 
    • le reclassement des actifs financiers résultant d'un changement de modèle économique ; 
  • l'évaluation des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels pour les actifs financiers, notamment : 
    • l'évaluation à la lumière des évolutions du marché (y compris les caractéristiques des nouveaux produits tels que les actifs financiers avec des caractéristiques liées au développement durable ; et 
    • les exigences relatives aux investissements dans des instruments liés contractuellement ; 
  • la possibilité pour les instruments de capitaux propres de présenter les variations de juste valeur dans les autres éléments du résultat global, notamment :
    • dans quelle mesure l'option de présentation est-elle utilisée et les types d'instruments pour lesquels elle est utilisée ? et
    • l'effet de l'option sur les décisions d'investissement des entités et sur l'utilité de l'information pour les utilisateurs des états financiers ; 
  • la présentation en autres éléments du résultat global des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit propre pour les passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat ;
  • modifications des flux de trésorerie contractuels, notamment :
    • les différences de rédaction entre les dispositions relatives aux modifications pour les actifs financiers et les passifs financiers ; et
    • la question de savoir quand une modification entraîne une décomptabilisation ; et 
  • le passage à IFRS 9, notamment :
    • les effets des exemptions transitoires accordés ; et 
    • l'équilibre entre la réduction des coûts pour les préparateurs des états financiers et la fourniture d'informations utiles aux utilisateurs des états financiers. 

Les 12 membres du Board étaient d'accord avec cette décision. 

Etape suivante : Le Board prévoit d’approuver la publication de la demande d'information et de fixer une période de commentaires lors d'une prochaine réunion. La demande d'information est prévue pour fin septembre 2021.

Revue post-application d’IFRS 10 États financiers consolidés, d'IFRS 11 Partenariats et d'IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités

Le Board s'est réuni le 21 juillet 2021 pour discuter des commentaires recueillis sur la demande d'informations dans le cadre de la revue post-application d'IFRS 10 États financiers consolidés, d'IFRS 11 Partenariats et d'IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts dans d'autres entités. La demande d’information a été publiée en décembre 2020 et la période de commentaires a pris fin le 10 mai 2021. 

Le Board a également discuté des retours des actions de sensibilisation qu'il a menées entre janvier et mai 2021 et d’une mise à jour de la revue de la littérature académique. Le Board n'a pas été invité à prendre de décision. 

Etape suivante : Le Board décidera lors d'une prochaine réunion s'il convient de prendre des mesures à la suite de la revue. Le Board envisagerait de telles actions dans le cadre de sa troisième consultation sur son programme. 

Initiative de divulgation — Examen ciblé des informations à fournir au niveau des normes

Le Board s'est réuni le 21 juillet 2021 et a décidé de prolonger de 210 jours à 293 jours la période de commentaires pour l'exposé-sondage Obligations d'information dans les normes IFRS — Une approche pilote , de sorte qu'elle se termine le 12 janvier 2022. Le Board a noté que cette période inhabituellement longue de commentaires n'est justifiée qu'en raison de la nature unique des propositions et de la nouvelle réflexion importante qu'elles comportent. En particulier, la période de commentaires laissera plus de temps aux préparateurs pour effectuer le travail sur le terrain et fournir des commentaires sur l'application pratique des propositions. 

Les 12 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

Écart d'acquisition et dépréciation

Le Board s'est réuni le 20 juillet 2021 pour re-délibérer de ses avis préliminaires sur la comptabilisation ultérieure des écarts d'acquisition, et notamment la réintroduction de l'amortissement des écarts d'acquisition.

Dans le cadre de sa nouvelle délibération sur l'opportunité de réintroduire l'amortissement du goodwill, le Board a discuté des informations à fournir sur les regroupements d'entreprises et l'amélioration de l'efficacité du test de dépréciation dans IAS 36 Dépréciation d'actifs . Le Board n'a pas été invité à prendre de décision. 

Etape suivante : Le Board poursuivra ses délibérations sur ses vues préliminaires lors d'une prochaine réunion. 

États financiers primaires

Le Board s'est réuni le 21 juillet 2021 pour re-délibérer certaines des propositions de l'exposé-sondage Présentation générale et informations  relatives au classement en catégories dans le compte de résultat. 

Classement des produits et charges dans la catégorie financement du compte de résultat

Classement dans le compte de résultat 

Le Board a provisoirement décidé d'exiger d'une entité qu'elle classe dans la catégorie financement du compte de résultat : 

  1. tous les produits et charges liés aux passifs résultant d'opérations qui impliquent uniquement une levée de financement ; et 
  2. des produits et charges spécifiques d’autres passifs (voir ci-après « Passifs résultant d'opérations n'impliquant pas uniquement une levée de financement »).

Les 12 membres du Board étaient d'accord avec cette décision. 

Transactions impliquant uniquement une levée de financement

Le Board a provisoirement décidé d'exiger d'une entité qu'elle décrive une transaction impliquant uniquement une levée de financement comme une transaction qui implique : 

  1. la réception, par l'entité, de trésorerie, d'instruments de capitaux propres d'une entité ou la réduction d'un passif financier ; et 
  2. la restitution, par l’entité, de la trésorerie ou des instruments de capitaux propres d'une entité. 

Onze des douze membres du Board étaient d'accord avec cette décision. 

Contrats hybrides avec passifs hôtes et dérivés incorporés

En ce qui concerne les contrats hybrides avec passifs hôtes et dérivés incorporés, le Board a provisoirement décidé de : 

  1. exiger d'une entité qu'elle classe les produits et charges liés à des passifs hôtes séparés de la même manière que les produits et charges liés à d'autres passifs ; 
  2. exiger d'une entité qu'elle classe les produits et charges liés aux dérivés incorporés séparés de la même manière que les produits et charges liés aux dérivés autonomes ; et  
  3. exiger d'une entité qu'elle classe les produits et charges liés à des contrats qui ne sont pas séparés, de la même manière que les produits et charges liés aux autres passifs.  

En outre, le Board a provisoirement décidé d'élaborer des obligations d'information pour la situation dans laquelle une entité désigne un contrat hybride comme étant intégralement à la juste valeur par le biais du compte de résultat et, par conséquent, ne sépare pas du passif financier hôte un dérivé incorporé, qui devrait sinon être séparé selon IFRS 9 Instruments financiers . L'objectif de ces obligations d'information est de fournir aux utilisateurs des états financiers des informations sur la date à laquelle l'utilisation de l'option pour la juste valeur modifie la classification des produits et des charges. 

Les 12 membres du Board étaient d'accord avec ces décisions. 

Passifs résultant d'opérations n'impliquant pas uniquement une levée de financement

Pour les passifs résultant d'opérations n'impliquant pas uniquement une levée de financement, à l'exception de certains passifs de ce type spécifiés par le Board, le Board a provisoirement décidé d'exiger d'une entité qu'elle classe dans la catégorie financement de l'état du résultat net les intérêts débiteurs et l'effet des variations des taux d'intérêt, lorsque de tels montants sont identifiés en application des normes IFRS.  

Le Board a précisé que cette décision provisoire ne s'applique pas aux passifs qui résultent d'opérations n'impliquant pas uniquement une levée de financement et qui : 

  1. sont des contrats hybrides, évalués au coût amorti selon IFRS 9 ; et 
  2. incluent un dérivé incorporé dont les caractéristiques économiques et les risques sont étroitement liés aux caractéristiques économiques et aux risques du contrat hôte.

En ce qui concerne ces passifs spécifiques, le Board a décidé d'explorer une approche qui classerait tous les produits et charges dans la catégorie financement du compte de résultat. 

Les 12 membres du Board étaient d'accord avec ces décisions. 

Classification des gains ou pertes de juste valeur sur les dérivés et les instruments de couverture

Le Board a provisoirement décidé d'exiger d'une entité : 

  1. qu’elle classe les gains ou pertes de juste valeur sur les instruments financiers désignés comme instruments de couverture en application d’IFRS 9 ou IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, dans la catégorie du compte de résultat affectée par le risque que l'entité gère, sauf lorsque cela impliquerait la majoration des gains ou pertes de juste valeur. Dans un tel cas, une entité classe tous les gains ou pertes de juste valeur sur instrument de couverture dans la catégorie opérationnelle. Onze des douze membres du Board étaient d'accord avec cette décision. 
  2. qu’elle classer les gains ou les pertes de juste valeur en appliquant les dispositions (a) aux dérivés utilisés pour la gestion des risques si ces dérivés ne sont pas désignés comme instruments de couverture en application d’IFRS 9 ou IAS 39, sauf lorsque cela impliquerait des coûts ou des efforts excessifs. Dans les cas impliquant des coûts ou des efforts indus, une entité classe tous les gains ou pertes de juste valeur sur dérivés dans la catégorie opérationnelle. Onze des douze membres du Board étaient d'accord avec cette décision. 
  3. qu’elle classe les gains ou les pertes de juste valeur sur les dérivés non utilisés pour la gestion des risques dans la catégorie opérationnelle du compte de résultat, sauf si un dérivé se rapporte à des activités de financement et n'est pas utilisé dans le cadre des activités principales de l'entité. Lorsque le dérivé se rapporte à des activités de financement et n'est pas utilisé dans le cadre des activités principales de l'entité, une entité classe tous les gains ou pertes de juste valeur sur dérivé dans la catégorie financement. Dix des 12 membres du Board étaient d'accord avec cette décision. 

Classification des différences de change

Le Board a provisoirement décidé d'exiger d'une entité qu'elle classe les écarts de change inclus dans le compte de résultat en appliquant les paragraphes 28 et 30 d'IAS 21 Les effets des variations des taux de change  dans la même catégorie du compte de résultat que le les produits et les charges des éléments qui ont donné lieu aux écarts de change, sauf si cela implique des coûts ou des efforts excessifs. Dans les cas impliquant des coûts ou des efforts excessifs, une entité classe les écarts de change sur l'élément dans la catégorie opérationnelle. Onze des douze membres du Board étaient d'accord avec cette décision. 

Etape suivante : Le Board continuera de re-délibérer sur les propositions du projet lors des prochaines réunions.

Maintenance et application cohérente

Le Board s'est réuni le 20 juillet 2021 pour examiner la classification de la dette en tant que dette courante ou non courante, les accords de financement des fournisseurs et les questions discutées lors de la réunion de de l'IFRS Interpretations Committee (Comité) juin 2021.

Classification des dettes assorties de clauses restrictives comme courantes ou non courantes (IAS 1) : transition, application anticipée et due process 

Le Board a discuté des dispositions relatives à la transition et à l'application anticipée des modifications proposées à IAS 1 Présentation des états financiers . Le Board a également discuté du due process, y compris l'autorisation de commencer le processus de vote. 

Les modifications proposées à IAS 1 : 

  1. modifient les dispositions introduites par les amendements 2020 « Classification des passifs comme courants ou non courants »  sur la façon dont une entité classe les dettes et autres passifs financiers comme courants ou non courants dans des circonstances particulières ; et
  2. reportent la date d'entrée en vigueur des modifications de 2020 au plus tôt le 1er janvier 2024.

Transition 

Le Board a provisoirement décidé d'exiger des entités qu'elles appliquent les modifications proposées de manière rétrospective conformément à IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables  et erreurs et ne prévoit aucune exemption pour les nouveaux adoptants. Les 12 membres du Board étaient d'accord avec ces décisions.  

Application anticipée 

Le Board a provisoirement décidé d'autoriser une entité à appliquer les modifications proposées avant la date d'entrée en vigueur. Les 12 membres du Board étaient d'accord avec cette décision. 

Due process

Le Board a provisoirement décidé d'accorder une période de commentaires d'au moins 120 jours pour l'exposé-sondage de ses amendements proposés à IAS 1. Les 12 membres du Board ont approuvé cette décision. 

Les 12 membres du Board ont confirmé que le Board s'était conformé aux exigences applicables en matière de due process  et avait entrepris des consultations et des analyses suffisantes pour commencer le processus de vote de l'exposé-sondage. 

Deux membres du Board ont indiqué leur intention de s'opposer aux propositions de l'exposé-sondage. 

Etape suivante : Le Board prévoit de publier l'exposé-sondage au quatrième trimestre 2021. 

Modalités de financement des fournisseurs : transition, application anticipée et due process

Le Board a discuté des dispositions relatives à la transition et à l'application anticipée des modifications proposées à IAS 7 Tableau des flux de trésorerie  et à IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir . Le Board a également discuté du due process, y compris l'autorisation de commencer le processus de vote. 

Transition 

Le Board a provisoirement décidé d'exiger des entités qu'elles appliquent les modifications proposées de manière rétrospective conformément à IAS 8 et ne prévoit aucune exemption pour les nouveaux adoptants. Les 12 membres du Board étaient d'accord avec ces décisions. 

Application anticipée 

Le Board a provisoirement décidé d'autoriser une entité à appliquer les modifications proposées avant la date d'entrée en vigueur. Les 12 membres du Board étaient d'accord avec cette décision. 

Due process

Le Board a provisoirement décidé d'accorder une période de commentaires d'au moins 120 jours pour l'exposé-sondage de ses amendements proposés à IAS 7 et IFRS 7. Les 12 membres du Board ont approuvé cette décision. 

Les 12 membres du Board ont confirmé que le Board s'était conformé aux exigences applicables en matière de due process et avait entrepris des consultations et des analyses suffisantes pour commencer le processus de vote de l'exposé-sondage. 

Aucun membre du Board n'a indiqué son intention de s'opposer aux propositions de l'exposé-sondage. 

Etape suivante : Le Board prévoit de publier l'exposé-sondage au quatrième trimestre 2021. 

Taxonomie IFRS 

Le Board s'est réuni le 21 juillet 2021 pour faire le point sur : 

  • Les commentaires recueillis sur le projet de mise à jour de la taxonomie IFRS concernant : 
    • Informations à fournir sur les méthodes comptables , qui modifie la norme IAS 1 Présentation des états financiers  et IFRS Practice Statement 2 Making Materiality Judgements  ; et 
    • Définition des estimations comptables  , qui modifie IAS 8 Méthodes comptableschangements d'estimations comptables et erreurs  ; et
  • Les prochaines étapes pour finaliser la mise à jour de la taxonomie IFRS. 

Le Board n'a pas été invité à prendre de décision. 

Etape suivante : Le Board entamera le processus de vote et prévoit de publier la « Taxonomie IFRS 2021 – Mise à jour 1 Informations à fournir sur les méthodes comptables et la définition des estimations comptables » au quatrième trimestre de 2021.  

Projets discutés lors de la réunion conjointe IASB-FASB

L'IASB et le FASB ont échangé sur les sujets suivants : 

  1. le projet de l'IASB sur les écarts d'acquisition et les dépréciations (le projet du FASB sur les immobilisations incorporelles identifiables et la comptabilisation ultérieure des écarts d'acquisition) ;
  2. la troisième consultation sur l'agenda de l'IASB (la consultation sur l'agenda du FASB) ; et 
  3. le projet de l'IASB sur les accords de financement des fournisseurs (le projet du FASB sur les obligations d'informations sur les programmes de financement des fournisseurs impliquant des dettes commerciales).  

Les boards n'ont pas été invités à prendre des décisions. 

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