Cette mise à jour (« update ») reprend les décisions préliminaires de l'IASB du mois de juin 2021. Les décisions finales du Board sur les normes IFRS, les amendements et les interprétations IFRIC sont formellement mises aux voix comme indiqué dans le manuel de procédure de l'IFRS Foundation (« Due Process Handbook ») et de l'IFRS Interpretations Committee.

Le Board s'est réuni à distance du 22 au 23 juin 2021.

Les sujets, par ordre de discussion, étaient les suivants :

Sommaire du plan de travail :

• Mise à jour du plan de travail du Board

Recherche et normalisation :

• Méthode de la mise en équivalence : Identification des principes dans la norme IAS 28 Participations dans des entreprises associées
• Goodwill et dépréciation
• États financiers primaires

Maintenance et application cohérente :

• Application initiale des normes IFRS 17 et IFRS 9 - Information comparative
• Maintenance et application cohérente

 Sommaire du plan de travail

Mise à jour du plan de travail du Board

Le Board s’est réuni le 22 juin 2021 et a reçu une mise à jour sur son plan de travail. Le Board n’a pas été invité à prendre de décisions.

Prochaine étape : Le Board devrait recevoir la prochaine mise à jour de son plan de travail au troisième trimestre 2021.

Recherche et normalisation

Méthode de la mise en équivalence : Identification des principes de la norme IAS 28 Participations dans des entreprises associées et coentreprises

Le Board s’est réuni le 22 juin 2021 pour poursuivre les discussions autour du projet relatif à la méthode de la mise en équivalence. Le Board a discuté des sujets suivants :

• les principes identifiés comme étant à l’origine la norme IAS 28 Participations dans des entreprises associées et coentreprises  ; et
• l'élaboration de principes supplémentaires pour guider une entité dans l’application de la méthode de la mise en équivalence pour les situations dans lesquelles aucun de ces principes sous-jacents ne s'appliquerait.

Le Board n’a pas été invité à prendre de décisions.

Prochaine étape : Lors de prochaines réunions, le Board étudiera les modalités d'application des principes sous-jacents en réponse à des questions spécifiques. 

Goodwill et dépréciation

Le Board s’est réuni le 23 juin 2021 pour redélibérer sur l'objectif et la portée de son projet relatif au goodwill et sa dépréciation.

Le Board a provisoirement décidé de :

• Maintenir l’objectif du projet inchangé par rapport à celui décrit dans le Document de Discussion Regroupements d'entreprises - Informations à fournir, goodwill et dépréciation . L'objectif est d'explorer comment les entités peuvent fournir aux utilisateurs des états financiers, à un coût raisonnable, des informations plus utiles sur les acquisitions réalisées par les entités ; et
• Ne pas modifier le périmètre du projet. 

Tous les membres du Board ont approuvé cette décision.

Prochaine étape : Le Board poursuivra ses discussions relatives à ses vues préliminaires du Document de Discussion lors d'une prochaine réunion. 

États financiers primaires

Le Board s’est réuni le 23 juin 2021 pour redélibérer certaines des propositions de l'exposé-sondage Présentation générale et informations à fournir , relatives aux mesures de performance de la direction. 

Champ d’application des mesures de performance de la direction

Le Board a provisoirement décidé d'inclure, dans le champ d’application de ses dispositions relatives aux mesures de performance de la direction, le numérateur ou le dénominateur d'un ratio, si ce numérateur ou ce dénominateur répond à la définition d'une mesure de performance de la direction. 12 des 13 membres du Board ont approuvé cette décision.

De même, le Board a provisoirement décidé de ne pas explorer l'élargissement de la portée des mesures de performance de la direction pour inclure :

• des mesures basées sur les lignes présentées dans l'état de la performance financière. 10 des 13 membres du Board ont approuvé cette décision.
• des mesures basées sur le tableau des flux de trésorerie. 10 des 13 membres du Board ont approuvé cette décision.
• des mesures basées sur l'état de la situation financière. 11 des 13 membres du Board ont approuvé cette décision.
• des ratios. 11 des 13 membres du Board ont approuvé cette décision.

Prochaine étape : Le Board poursuivra ses discussions relatives aux propositions du projet lors de prochaines réunions. 

Maintenance et application cohérente

Application initiale des normes IFRS 17 et IFRS 9 - Information comparative

Le Board s’est réuni le 22 juin 2021 pour discuter d'une proposition de modification à portée étroite de la norme IFRS 17 Contrats d'assurance, pour adresser des différences de classification ponctuelles qui peuvent survenir avec les informations comparatives que les entités d'assurance présentent lors de la première application de la norme IFRS 17 et de la norme IFRS 9 Instruments financiers .

Le Board a provisoirement décidé de proposer une modification à portée étroite de la norme IFRS 17. La modification permettrait à une entité d'appliquer une superposition de classification dans les périodes comparatives présentées lors de la première application des normes IFRS 17 et IFRS 9. La superposition de classification optionnelle :

• s'applique aux actifs financiers qui sont liés aux passifs des contrats d'assurance et auxquels la norme IFRS 9 n'a pas été appliquée dans les périodes comparatives ;
• permet à une entité de classer ces actifs financiers dans les périodes comparatives sur la base d'une attente raisonnable de la manière dont ces actifs seraient classés lors de l'application initiale de la norme IFRS 9 ;
• s’applique aux périodes comparatives qui ont été retraitées pour la norme IFRS 17 (à savoir, de la date de transition à la date d'application initiale de la norme IFRS 17) ; et
• s’applique à chaque instrument individuel. 

Les 13 membres du Board ont approuvé cette décision et ont confirmé qu'ils étaient satisfaits que le Board se soit conformé aux exigences applicables en matière de due process pour commencer le processus de vote de la modification proposée à la norme IFRS 17.

Le Board a décidé de fixer une période de commentaires de 60 jours pour l'exposé-sondage. 12 des 13 membres du Board ont approuvé cette décision. (Le 16 juin 2021, le Comité de surveillance du due process a approuvé une période de commentaires raccourcie). 

Aucun membre du Board n'a indiqué son intention de s'opposer à la modification proposée de la norme IFRS 17.

Prochaine étape : Le Board prévoit de publier l'exposé-sondage de la modification proposée à la norme IFRS 17 en juillet 2021.

Maintenance et application cohérente

Le Board s’est réuni le 23 juin 2021 pour examiner les accords de financement des fournisseurs, la classification de la dette en courant ou non courant et pour discuter de deux sujets abordés lors de la réunion de juin de l’IFRS Interpretations Committee (Comité).

a) Accords de financement des fournisseurs : Possibilité d'entreprendre une normalisation à portée limitée

Le Board a discuté de ce qu'il avait constaté de la part des investisseurs et des analystes, du Comité et d'autres parties prenantes concernant les besoins d'information des investisseurs liés aux accords de financement des fournisseurs (tels que l'affacturage inversé et les accords similaires).

Possibilité d'entreprendre une normalisation à portée limitée

Le Board a provisoirement décidé d'ajouter à son plan de travail un projet de normalisation à portée étroite pour répondre aux besoins d'information de la part des investisseurs.

11 des 12 membres du Board présents ont approuvé cette décision. Un membre était absent.

Champ d’application, dispositions et objectifs des informations à fournir

Le Board a provisoirement décidé que le projet développerait des dispositions sur les informations à fournir concernant les accords de financement des fournisseurs, mais qu'il n'irait pas au-delà de ces accords (c'est-à-dire que le projet ne développerait pas de dispositions sur les accords qu'une entité conclut pour financer les comptes de créances sur les clients ou les stocks).

Le Board a provisoirement décidé d'expliquer le type d'accords à inclure dans le champ d'application du projet, au lieu de proposer des définitions détaillées. 

Le Board a décidé de proposer de modifier la norme IAS 7 État des flux de trésorerie  pour ajouter : 

• un objectif global d'informations à fournir : aider les utilisateurs des états financiers à comprendre la nature, le calendrier et l'incertitude des flux de trésorerie découlant des accords de financement des fournisseurs ; et
• des objectifs spécifiques d’informations à fournir : fournir des informations quantitatives qui aident les utilisateurs des états financiers à déterminer les effets des accords de financement des fournisseurs sur la situation financière et les flux de trésorerie d'une entité ; et
• fournir des informations qualitatives pour aider les utilisateurs des états financiers à comprendre les risques qui découlent des accords de financement des fournisseurs.

Le Board a provisoirement décidé de proposer que les entités soient tenues de fournir des informations dans le but d’atteindre les objectifs de divulgation proposés :

• les principaux termes et conditions d'un accord de financement d'un fournisseur ; et
• au début et à la fin de la période de référence :

                     i.        le montant total des dettes qui font partie de l'accord ;

                    ii.        le montant total des dettes indiquées au point (i) pour lesquelles les fournisseurs ont déjà reçu le paiement du prestataire financier ;

                   iii.        la période de paiement, exprimée en durée, des dettes indiquées au point (i) ; et

                  iv.        la période de paiement, exprimée en durée, des dettes commerciales qui ne font pas partie de l'accord.

Le Board a provisoirement décidé de proposer d'ajouter les accords de financement des fournisseurs comme exemple dans le cadre des exigences d'information sur le risque de liquidité dans la norme IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir .

11 des 12 membres du Board présents ont approuvé cette décision. Un membre était absent.

Prochaine étape : Lors d'une prochaine réunion, le Board discutera des exigences de transition pour les modifications proposées, ainsi que de la conformité du Board avec les étapes applicables en matière de due process. 

b) Classification des dettes assorties de clauses restrictives comme courantes ou non courantes  (IAS 1)

Le Board a discuté de l'analyse technique et des conclusions du Comité relatives à la décision provisoire de l'ordre du jour Classification des dettes assorties de clauses restrictives comme courantes ou non courantes . La décision provisoire de l'ordre du jour indique la manière dont une entité applique les modifications de la norme IAS 1 Présentation des états financiers  incluses dans la Classification des passifs comme courants ou non courants (modifications de 2020) à des modèles de faits particuliers.

Le Board a aussi discuté des sujets suivants :

• les commentaires des répondants à la décision provisoire relative à l'ordre du jour concernant les issues et les conséquences potentielles de l'application des modifications de 2020 aux modèles de faits énoncés dans la décision provisoire relative à l'ordre du jour ; et
• la possibilité d’entreprendre une normalisation en réponse à de nouvelles informations fournies par les répondants. 

Classification et informations à fournir 

Le Board a provisoirement décidé de modifier la norme IAS 1 pour pouvoir :

• préciser que dans le cas où le droit de différer le règlement d’au moins 12 mois est soumis par une entité qui vérifie les conditions au-delà de la période de reporting, ces conditions n'affectent pas l'existence du droit de différer le règlement à la fin de la période de reporting (la date de reporting) aux fins du classement d'un passif courant ou non courant ; et
• pour les passifs non courants soumis à des conditions, une entité est tenue de fournir des informations sur : les conditions (par exemple, la nature et la date à laquelle l'entité doit se conformer à la condition) ;
• la question de savoir si l'entité se conformerait aux conditions en fonction de sa situation à la date de reporting ; et
• comment l'entité s'attend à respecter les conditions à la date à laquelle elle est contractuellement tenue de les tester.

12 des 13 membres du Board ont approuvé cette décision.

Présentation séparée

Le Board a provisoirement décidé de modifier la norme IAS 1 pour exiger qu'une entité présente séparément dans son compte de bilan les « passifs non courants soumis à des conditions dans les 12 prochains mois ». Ce point comprendrait les passifs classés comme non courants pour lesquels le droit de différer le règlement pour au moins 12 mois est soumis au respect de conditions par l'entité après la date de reporting.

10 des 13 membres du Board ont approuvé cette décision.

Précisions supplémentaires

Le Board a provisoirement décidé de modifier la norme IAS 1 pour préciser qu'une entité n'a pas le droit de différer le règlement à la date de reporting lorsque le passif correspondant pourrait devenir remboursable dans les 12 prochains mois :

• à la discrétion de la contrepartie ou d'un tiers (par exemple, lorsqu'un prêt est remboursable par le prêteur à tout moment sans motif) ; ou
• si un événement futur incertain se produit (ou ne se produit pas) et que la survenance (ou la non-survenance) de l'événement n'est pas affectée par les actions futures de l'entité (par exemple, lorsque le passif est une garantie financière ou un passif de contrat d'assurance).

12 des 13 membres du Board ont approuvé cette décision.

Report de la date d'entrée en vigueur des modifications de 2020

Le Board a provisoirement décidé de modifier la norme IAS 1 afin de reporter la date d'entrée en vigueur des modifications de 2020 au plus tôt le 1er janvier 2024.

Les 13 membres du Board ont approuvé cette décision. 

Prochaine étape : Lors d'une prochaine réunion, le Board discutera des exigences de transition pour les modifications proposées, ainsi que de la conformité du Board avec les étapes applicables en matière de due process.

c) Coûts nécessaires pour réaliser la vente d'un stock (IAS 2) : Finalisation de la décision d'agenda

Le Board a discuté de la question de savoir si un membre du Board s'opposait à la décision d'inscription à l'agenda du projet Coûts nécessaires à la vente d’un stock  (IAS 2 Stocks).

Aucun membre du Board ne s'y est opposé.

Prochaine étape : La décision de l’ordre du jour sera publiée en juin 2021 dans une annexe à l’IFRIC Update de juin 2021. 

d) Préparation des états financiers lorsqu'une entité n'est plus en situation de continuité d'exploitation (IAS 10) : Finalisation de la décision d'agenda

Le Board a discuté de la question de savoir si un membre du Board s'opposait à la décision d'inscription à l'agenda du projet Préparation des états financiers lorsqu'une entité n'est plus en situation de continuité d'exploitation  (IAS 10 Événements postérieurs à la période de reporting ).  

Aucun membre du Board ne s'y est opposé.

Prochaine étape : La décision de l’ordre du jour sera publiée en juin 2021 dans une annexe à l’IFRIC Update de juin 2021. 

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