Le 17 mai 2019, la Fondation IFRS a publié l'IASB Update de mai 2019, qui résume les décisions préliminaires et finales prises par l'IASB lors de ses réunions du 14 au 16 mai 2019.

Les sujets suivants ont été abordés :

• IAS 37 Provisions
• Question liée à l'implémentation : Amendements à IAS 37 "Contrats déficitaires – Coûts d'exécution du contrat"
• Etats financiers primaires
• Amendements à IFRS 17 Contrats d'assurance
• Initiatives Informations à fournir
• Rapport de gestion
• Revue globale de la norme IFRS pour les PME
• Activités à tarifs réglementés
• Goodwill et dépréciation

IAS 37 Provisions

Le Board a examiné les commentaires des parties prenantes sur la portée d'un projet éventuel visant à modifier certains aspects de la norme IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels.

Aucune décision n’a été prise.

Prochaine étape : lors d’une prochaine réunion, le Board décidera s’il faut entreprendre un projet de modification de certains aspects de la norme IAS 37, et dans l’affirmative, décidera des aspects à envisager.

Question liée à l'implémentation : Amendements à IAS 37 "Contrats déficitaires - Coûts d’exécution du contrat"

Le Board a examiné le résumé des commentaires reçus sur l'exposé-sondage « Contrats déficitaires – Coûts d’exécution du contrat ».

Aucune décision n’a été prise.

Prochaine étape : le Board examinera l’orientation des modifications proposées à la norme IAS 37 lors d’une prochaine réunion.

Etats financiers primaires

Le Board a discuté du type de document de consultation à publier pour le projet.

Le Board a décidé que le document de consultation relatif à ce projet devrait être un exposé-sondage.

Tous les 14 membres étaient d'accord avec cette décision.

Prochaine étape : lors d’une prochaine réunion, le Board discutera de l’autorisation pour commencer le processus de vote sur l’exposé-sondage.

Amendements à IFRS 17 Contrats d'assurance

Le Board s'est réuni pour conclure sur ses délibérations avant de publier l'exposé-sondage sur les amendements proposés à la norme IFRS 17 Contrats d'assurance. Lors de cette réunion, le Board :

• a reçu un compte rendu de la réunion du 4 avril 2019 du Groupe de ressources de transition (TRG) pour les contrats d’assurance, ainsi que le registre des réunions antérieures ;

• a discuté de certaines questions techniques que le Board devrait examiner avant de finaliser l'exposé-sondage.

Le Board a provisoirement décidé :

a) de préciser dans la norme IFRS 17 les critères à remplir pour qu'un contrat d'assurance offre un service de retour sur investissement. Les critères sont des conditions nécessaires pour un tel service mais ne sont pas déterminants - un tel service peut ne pas exister même si les critères sont remplis. Les critères sont :

i) il y a une composante investissement, ou le titulaire (du contrat d’assurance) a le droit de retirer un montant ;

ii) la composante ou le montant que le titulaire a le droit de retirer doit inclure un retour sur investissement positif ; et

iii) l'entité prévoit d’effectuer une activité d'investissement pour générer ce retour sur investissement.

La décision provisoire du Board modifie une décision antérieure qui avait conclu que les services d’investissement n’existent que si le contrat comportant une composante investissement.

b) d'inclure dans la norme IFRS 17 un guide précisant qu'un retour sur investissement positif peut survenir même lorsque le rendement absolu est négatif (par exemple, dans un environnement de taux d’intérêt négatif).

c) de modifier le paragraphe 103 de la norme IFRS 17 afin de préciser que, dans le rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des passifs des contrats d’assurance, il n’est pas nécessaire que l'entité présente séparément les composantes investissement et les remboursements des primes.

d) de modifier le paragraphe B123(a) de la norme IFRS 17 afin de préciser que les variations du passif au titre de la couverture restante liée aux montants prêtés aux clients sont exclues des produits d'assurance.

Le Board a aussi provisoirement décidé de ne pas modifier la norme IFRS 17 en ce qui concerne les contrats d’assurance émis par les mutuelles.

Toutefois, le Board a décidé d’ajouter une note de bas de page au paragraphe BC265 dans les Bases de conclusions de la norme IFRS 17, afin de préciser que les entités pouvant être qualifiées de mutuelles n'ont pas toutes pour caractéristique que l'intérêt résiduel de l’entité soit dû au titulaire.

13 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 1 était absent.

Le Board a décidé de fixer à 90 jours la période de commentaires pour l’exposé-sondage, après avoir obtenu l'aval du Due Process Oversights Committee (DPOC) le 23 avril 2019.

13 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 1 absent.

Prochaine étape : le staff s’attend à ce que l’exposé-sondage soit publié à la fin du mois de juin 2019.

À l'heure actuelle, aucune autre réunion du TRG n’est prévue. Une réunion du TRG pourrait éventuellement être organisée en fonction de la nature des nouvelles questions qui lui seraient soumises et si l'examen de ces questions serait utile aux parties prenantes à cette étape de la mise en œuvre d’IFRS 17, sans perturber son adoption.

Initiatives Informations à fournir

Le Board s'est réuni pour entendre un résumé des commentaires des parties prenantes concernant les informations à fournir sur les avantages du personnel et l’évaluation de la juste valeur et pour discuter des approches proposées pour l’élaboration d’une analyse technique et des recommandations compte tenu de ces commentaires.

Le Board a provisoirement décidé :

• d’examiner si la présentation d'informations nouvelles ou différentes sur les avantages du personnel répondrait plus efficacement aux besoins des parties prenantes que les informations à fournir actuellement selon la norme IAS 19 en matière d’informations à fournir ; et
• de réfléchir à des moyens d’aider les préparateurs à effectuer des jugements en ce qui concerne la matérialité en matière d'informations à fournir sur les évaluations de la juste valeur.

Tous les 14 membres étaient d'accord avec cette décision.

Prochaine étape : lors des prochaines réunions, le Board examinera l’analyse technique détaillée des informations à fournir selon IAS 19 Avantages du personnel et IFRS 13 Evaluation de la juste valeur.

Rapport de gestion

Le Board a discuté de l’approche utilisée par le Staff pour revoir le guide pratique d’élaboration du rapport de gestion (IFRS Practice Statement 1 Management Commentary).

L'IASB a noté que cette révision est destinée à promouvoir la préparation de rapports de gestion qui répondent mieux aux besoins d'information des principaux utilisateurs des états financiers. Le guide pratique révisé fournira des lignes directrices qui :

• consolident les innovations en matière d'informations narratives ;
• comblent des lacunes dans les pratiques de reporting ; et
• demeurent fondées sur des principes, mais qui contiennent suffisamment de détails pour soutenir une application rigoureuse.

Le Board n’a pas été invité à prendre de décision.

Prochaine étape : lors d'une prochaine réunion, le Board discutera de la manière dont les caractéristiques qualitatives d'une information financière utile devrait être prise en compte lors de la préparation d'un rapport de gestion.

Revue globale de la norme IFRS pour les PME

Le Board s’est réuni pour discuter de la révision globale en 2019 de la norme IFRS pour les PME. Il a discuté :

• de son approche sur la révision ;
• d’un exemple démontrant si et comment la norme IFRS pour les PME pourrait être alignée avec la norme IFRS 16 Contrats de location ;
• des voies à suivre et des prochaines étapes.

Le Board a décidé que la « Request Information » à publier dans le cadre de la révision de 2019, devait demander si et, dans l'affirmative, comment, la norme IFRS pour les PME devrait être alignée avec les full  IFRS et les amendements non encore incorporés à l'IFRS pour les PME.

Pour décider si et comment la norme IFRS pour les PME devrait être alignée sur les full  IFRS et les amendements non encore incorporés à la norme IFRS pour les PME, le Board devrait appliquer 3 principes :

• la pertinence pour les PME ;
• la simplicité ;
• la représentation fidèle.

Le Board a demandé aux membres du Staff d’établir un résumé des décisions provisoires prises par le Board jusqu’à ce jour, y compris une description de la manière dont les principes devraient être appliqués.

11 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 2 contre. Un membre était absent.

Prochaine étape : en juin 2019, le Board commencera ses débats sur la question de savoir si et comment aligner la norme IFRS pour les PME sur les normes full  IFRS et les amendements qui ne sont pas incorporés dans la norme IFRS pour les PME.

Activités à tarifs réglementés

Le Board s'est réuni pour une séance de formation sur le projet lié aux activités à tarifs réglementés. Cette séance comprenait :

• un résumé des principes sous-jacents au modèle comptable en cours d’élaboration pour les actifs et les passifs réglementaires induits lorsqu’une entité assujettie à une réglementation tarifaire fournit des biens ou des services ; et
• une discussion quant à savoir si les décisions provisoires du Board de l’IASB sont cohérentes avec les principes sous-jacents du modèle.

Le Board n’a pas été invité à prendre de décision.

Prochaine étape :  le Board poursuivra ses discussions sur les grands principes du modèle en juin 2019.

Goodwill et dépréciation

Le Board s’est réuni pour :

• discuter de la manière d'améliorer les dispositions en matière d’informations à fournir pour les regroupements d’entreprises ;
• déterminer s'il convient de fournir un allègement à l'obligation du test de dépréciation quantitatif annuel.

L’un des objectifs du projet « Goodwill and Impairment » est d’identifier de meilleures informations à fournir pour les regroupements d’entreprises. Le Board a poursuivi l'analyse des améliorations potentielles à IFRS 3 Regroupements d'entreprises. Le Board n’a pas été invité à prendre de décision.

Un autre objectif du projet est de simplifier la comptabilisation du goodwill. Pour atteindre cet objectif, le Board a discuté de l'allègement possible du test de dépréciation quantitatif annuel obligatoire, notamment :

a) la suppression de l'obligation de procéder à ce test de dépréciation en l'absence d'indicateur de perte de valeur ;

b) l'application du même allègement aux actifs incorporels à durée de vie indéfinie et aux actifs incorporels non encore disponibles à l'utilisation.

Le Board n’a pas été invité à prendre de décision.

Prochaine étape : le Board discutera des points de vue préliminaires à inclure dans le document de travail lors de sa réunion de juin 2019. Il prévoit également de publier ce document de travail au deuxième semestre de 2019.

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