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IASB Update - Novembre 2017


Le 16 novembre 2017, la Fondation IFRS a publié l'IASB Update de novembre 2017, qui résume les décisions préliminaires et finales prises par l'IASB lors de sa réunion du 14 novembre 2017.

Ordre du jour :

  • Gestion dynamique du risque
  • Améliorations d'IFRS 8 Secteurs opérationnels
  • Etats financiers primaires
  • Rapport d'entreprise élargi
Gestion dynamique du risque 

Le Board a examiné les deux approches proposées pour un modèle comptable qui reflète mieux la gestion dynamique du risque dans les rapports financiers. Plus précisément, le Board a discuté des objectifs du modèle et de la question de savoir si ce modèle devrait suivre :

  • la mécanique de couverture des flux de trésorerie ; ou
  • la mécanique de couverture de la juste valeur. 

Le Board a provisoirement convenu que le staff devrait se concentrer sur l'élaboration d'un modèle fondé sur la mécanique de couverture des flux de trésorerie.

Tous les 14 membres du Board étaient d’accord avec cette décision.

Prochaines étapes : le staff présentera un planning du projet lors de la prochaine réunion du Board.

Améliorations d’IFRS 8 Secteurs opérationnels

Le Board a examiné la synthèse des commentaires recueillis sur l'exposé-sondage relatif aux améliorations de la norme IFRS 8 Secteurs opérationnels (modifications proposées à IFRS 8 et IAS 34).

Les propositions découlent de la revue post-application de la norme IFRS 8. Les propositions ont été publiées en mars 2017 et la période de commentaires s’est terminée en juillet 2017.

Le Board n'a pas été invité à prendre de décisions.

Prochaines étapes : le Board discutera de son approche du projet lors d'une prochaine réunion.

Etats financiers primaires

Le Board a discuté du projet relatif aux états financiers primaires et repris ses discussions de la réunion du mois septembre 2017 sur les améliorations à apporter à l'état de la performance financière.

Présentation d'une catégorie de « placements » (investing ) dans l'état de la performance financière 

Le Board a provisoirement décidé de :

a) Renommer la catégorie « placements » en « produits / charges issus de placements ». Douze membres du Board ont accepté et un membre a exprimé son désaccord avec cette décision. Un membre était absent.

b) Définir les « produits / charges issus de placements » en utilisant une approche fondée sur des principes, comme par exemple les « produits / charges provenant d'actifs générant individuellement un retour sur investissement et largement indépendants des autres ressources détenues par l'entité ». Onze membres du Board ont accepté et trois membres n'étaient pas d'accord avec cette décision.

c) Fournir une liste d’éléments qui seraient normalement traités comme des « placements » et une liste d’éléments qui ne seraient pas traités comme des « placements » pour des entités non financières. Treize membres du Board ont accepté et un membre a exprimé son désaccord avec cette décision.

d) Ne pas libeller le sous-total, placé avant la catégorie « produits / charges issus de placements », « résultat opérationnel ». Dix membres du Board ont accepté et quatre membres n’étaient pas d'accord avec cette décision.

Le Board n'est pas parvenu à une décision en ce qui concerne la présentation de la quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Le Board a donc demandé au staff d'inclure dans le premier document du due process  du projet une analyse sur les différentes approches possibles. Cette analyse porterait notamment sur les deux approches suivantes :

a) Une approche incluant la quote-part de résultat de toutes les entreprises associées et coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence dans une seule catégorie ;

b) Une approche incluant la quote-part de résultat des entreprises associées ou coentreprises intégrées au-dessus de la catégorie « produits / charges issus de placements » ; et la quote-part de résultat des entreprises associées ou coentreprises non-intégrées dans la catégorie « produits et/ charges issus de placements ».

Définition des produits / charges financiers 

Le Board a provisoirement décidé de : 

a) Utiliser les termes de « trésorerie et équivalents de trésorerie » dans la définition des « produits et charges financiers » pour désigner la trésorerie et les investissements temporaires des excédents de trésorerie. Dix membres du Board ont accepté et quatre membres étaient en désaccord avec cette décision. 

b) Demander à ce que les « produits et charges financiers » soient constitués des cinq postes suivants : 

  1. « Produits d'intérêts issus de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif » ;
  2. « Autres produits issus de la trésorerie, équivalents de trésorerie et activités de financement » ;
  3. « Charges liées aux activités de financement » ;
  4. « Autres produits financiers » ; et
  5. « Autres charges financières ».

Douze membres du Board ont accepté et deux membres ont exprimé leur désaccord avec cette décision. Certains membres du Board ont fait des suggestions de rédaction pour ces rubriques. Le Board a également noté qu'un poste distinct pour les dépréciations d’éléments de trésorerie et des équivalents de trésorerie pourrait être nécessaire, si elles étaient significatives.

c) Clarifier la description actuelle des « activités de financement » dans la norme IAS 7 « Etat de flux de trésorerie » en indiquant qu'une activité de financement implique que :

  1. la réception ou l'utilisation d'une ressource provient d'un financeur ;
  2. la ressource sera rendue au financeur ;
  3. le financeur sera rémunéré par le paiement d'une charge financière. Celle-ci dépend à la fois du montant du crédit et de sa durée. 

Les quatorze membres du Board étaient d'accord. Certains membres du Board ont fait des suggestions de rédaction.

Mieux communiquer sur les autres éléments du résultat global (OCI – Other Comprehensive Income)

Le Board a provisoirement décidé de renommer les deux catégories de la section OCI de l'état de la performance financière comme suit :

  1. « réévaluations comptabilisées en dehors du compte de résultat » (versus actuellement « éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat ») ; et
  2. « produits et charges à inclure au résultat dans le futur » (versus actuellement « éléments du résultat global qui seront reclassés ultérieurement en résultat »).

Le Board a provisoirement décidé de ne pas introduire un nouveau sous-total entre les deux catégories dans la section OCI de l’état de la performance financière appelé « résultat après réévaluations comptabilisées en dehors du compte de résultat ». Douze membres du Board étaient d'accord avec cette décision et deux n'étaient pas d’accord. 

Le Board a provisoirement décidé :

a) que le staff doit déterminer s'il existe une demande pour supprimer les options suivantes de présentation de l'OCI (IAS 1 Présentation des états financiers) :

  1. Présentation des éléments des OCI déduction faite des effets d’impôts correspondants ou avant impôts (paragraphe 91 d'IAS 1) ; et
  2. Présentation des reclassements dans l'état de la performance financière ou dans les annexes (paragraphe 94 d'IAS 1).

Tous les membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

b) de ne pas élaborer de directives ou de documents pédagogiques distincts sur la présentation des autres éléments du résultat global (OCI) pour les entités, mais de tenir compte à la fois du résultat et des autres éléments du résultat global lors de l'élaboration de propositions pour une meilleure agrégation / désagrégation.

Treize membres du Board étaient d'accord avec cette décision et un s'est abstenu.

c) de ne pas développer de support pédagogique pour les investisseurs sous la forme d'études de cas qui illustrent pourquoi il est important pour les utilisateurs des états financiers de prendre en compte les éléments de l'OCI dans leur analyse.

Tous les membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

Prochaines étapes : le Board poursuivra ses discussions lors d'une prochaine réunion.

Reporting d'entreprise élargi

Le Board a examiné :

  1. les derniers développements sur le sujet ; et
  2. une proposition visant à ajouter un projet à son agenda pour mettre à jour le guide pratique sur le rapport de gestion publié en 2010.

Le Board a décidé que l'intérêt de la Fondation pour le reporting d’entreprise élargi devrait se limiter à la communication d'autres informations financières pour répondre aux besoins des investisseurs, prêteurs et autres créanciers existants et potentiels, tels que définis dans le Cadre conceptuel. Douze membres du Board étaient d’accord et deux étaient contre cette décision.

Le Board a décidé d'ajouter un projet à son programme de normalisation afin de réviser et de mettre à jour le guide d’élaboration du rapport de gestion en IFRS, publié en 2010. Douze membres du Board étaient d’accord et deux étaient contre cette décision. 

Prochaines étapes : lors d'une prochaine réunion, le Board discutera de la portée du projet sur le rapport de gestion et de la façon dont il sera mené.

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