Le 22 novembre 2019, la Fondation IFRS a publié l’IASB update de novembre 2019, qui résume les décisions préliminaires et finales prises par l’IASB lors de ses réunions du 19 et 20 novembre 2019.

Les sujets suivants ont été abordés :

• Etats financiers primaires
• Filiales qui sont des PME
• Initiatives Information à fournir
• Mise à jour des références au cadre conceptuel (amendements à IFRS 3)
• Rapport de gestion
• Amendements à IFRS 17
• Questions liées à l'implémentation des normes IFRS

Etats financiers primaires

Le Board a discuté de la manière dont une entité devrait être dans l’obligation de classer, dans le compte de résultat, les produits et les charges provenant de participations dans des entreprises associées et coentreprises « cœur de métier » (« integral associates and joint ventures ») autres que la quote-part du résultat de ces investissements.

Le Board a provisoirement décidé de :

1. Obliger une entité à classer les produits et les charges des entreprises associées et coentreprises « cœur de métier » dans la section des entreprises associées et coentreprises « cœur de métier » du compte de résultat ; et
2. Préciser que les produits et charges des entreprises associées et coentreprises « cœur de métier » comprennent, , outre la quote-part de résultat :
   1. pertes de valeur et reprises de pertes de valeur sur les entreprises associées et coentreprises « cœur de métier »
   2. produits ou charges sur la cession d’entreprises associées et coentreprises « cœur de métier ».

13 des 14 membres étaient d’accord avec cette décision. 1 membre était contre.

Filiales qui sont des PME

Le Board a examiné deux sujets soulevés lors de sa réunion de septembre 2019 :

• les avantages potentiels pour les préparateurs du projet sur les Filiales qui sont des PME ; et
• la portée du projet.

Le Board n’a pas été invité à prendre de décision sur la manière dont le projet peut bénéficier aux préparateurs.

Le Board a décidé d’examiner la portée du projet uniquement après avoir comparé la plupart des normes IFRS avec les sections correspondantes de la norme IFRS pour les PME. Les 14 membres étaient d’accord avec cette décision

Prochaine étape :

Lors de la prochaine réunion, le Board recevra un rapport de l’Australian Accounting Standards Board (AASB) sur son projet de réduction des obligations en matière d’information à fournir.

Initiatives Informations à fournir

Le Board a examiné des éléments d'information qui pourraient être utilisés pour atteindre les objectifs en matière d'informations à fournir pour les normes IAS 19 Avantages du personnel et IFRS 13 Évaluation de la juste valeur.

Usage linguistique

Le Board a provisoirement décidé de :

• utiliser un langage prescriptif « doit » lorsqu'un élément d'information est toujours essentiel pour atteindre un objectif de divulgation spécifique ; et
• utiliser le langage moins prescriptif « bien que non obligatoire, les éléments suivants peuvent permettre à une entité d'atteindre cet objectif » d'introduire les éléments d'information restants.

11 des 14 membres étaient d’accord avec cette décision. 3 membres étaient contre.

IAS 19 Éléments d'information à fournir

Le Board a déjà discuté, lors de sa réunion de juillet, des objectifs de divulgation détaillés et spécifiques d'IAS 19 qu'une entité serait tenue de respecter.

IFRS 3 Eléments d'informations à fournir

Le Board a déjà discuté, lors de sa réunion de juillet, des objectifs de divulgation détaillés et spécifiques d'IAS 19 qu'une entité serait tenue de respecter.

Pour les actifs, les passifs et les propres instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur dans l'état de la situation financière

Le Board a chargé le Staff d’analyser lors d’une prochaines réunion future du Board la nécessité d’inclure dans la norme IFRS 13 un objectif d’information distinct et des éléments d’information permettant de comprendre l’effet des évaluations à la juste valeur sur les états de la performance financière.

En outre, le Board a provisoirement décidé de :

1. conserver les informations saisies par l’exigence de divulgation énoncée au paragraphe 92 de l'IFRS 13 dans le cadre de l'objectif de divulgation globale de haut niveau. 12 des 14 membres étaient d’accord avec cette décision et 1 contre. 1 membre était absent.
2. supprimer l'obligation de divulgation énoncée au paragraphe 93 (g) de la norme IFRS 13. 11 des 14 membres étaient d’accord avec cette décision et 3 contre.
3. conserver les informations saisies en vertu de l’obligation de divulgation énoncée au paragraphe 99 de la norme IFRS 13. Les 14 membres du Board étaient d’accord avec cette décision.

Pour les actifs et les passifs non évalués à la juste valeur mais pour lesquels la juste valeur est divulguée.

Prochaine étape : lors d'une prochaine réunion, le Board :

1. discutera plus en détail des éléments d’information permettant d’atteindre l’objectif spécifique en matière d’information relatif à la compréhension des flux de trésorerie futurs attendus résultant de l’obligation au titre des prestations définies et de la nature de ces flux de trésorerie
2. déterminera si un objectif d’information distinct, ainsi que des éléments d’information, devraient être inclus dans la norme IFRS 13 pour comprendre l’effet des évaluations à la juste valeur sur l’état de la performance financière.
3. discutera d’une comparaison entre les décisions provisoires prises par le Board à propos de la publication de la norme IAS 19 et les dispositions en matière d’information de la norme.
4. discutera des enseignements tirés de l’examen ciblé, au niveau des normes, du processus d’essai des informations à fournir et des modifications qui pourraient en résulter pour le projet du Board.

Mise à jour des références au cadre conceptuel (amendements à IFRS 3)

Le Board a examiné une synthèse des retours à l'exposé-sondage sur le cadre conceptuel. Le Board n’a pas été invité à prendre de décision.

Prochaine étape : le Board réexaminera certains aspects de l'exposé-sondage à la lumière des points soulevés par les répondants.  

Rapport de gestion

Le Board a discuté de la manière dont la version révisée du guide pratique d’élaboration du rapport de gestion (IFRS Practice Statement 1 Management Commentary ) devrait expliquer le modèle économique (Business model) d’une entité.

Qu'est-ce que le business model ?

Le Board a décidé, à titre provisoire, que le guide pratique devrait, en expliquant le modèle économique, se référer à :

1. la valeur que l’entité créée pour elle-même. Le guide doit également préciser que la notion de valeur créée pour une entité est liée à sa capacité à générer des flux de trésorerie. 13 des 14 membres étaient d’accord avec cette décision et 1 contre.
2. le lien entre le modèle économique d’une entité et l’objectif déclaré de celle-ci. 12 des 14 membres du Board étaient d’accord avec cette décision. 2 membres étaient contre.
3. les éléments du modèle économique, c'est-à-dire ses entrées (input), ses processus et ses sorties (output). 12 des 14 membres du Board étaient d’accord avec cette décision. 2 membres étaient contre.
4. un modèle économique étant un fait et observable à travers les actions d’une entité. Les 14 membres du Board étaient d’accord avec cette décision.

Le Board a également provisoirement décidé que le guide pratique devrait obliger la direction de l’entité à discuter des conséquences indirectes plus larges de l’application du modèle économique de l’entité, si ces incidences pouvaient affecter la capacité de l’entité à générer des flux de trésorerie futurs. 13 des 14 membres étaient d’accord avec cette décision et 1 contre.

Prochaine étape : Le Board discutera de l’objectif consistant à décrire le modèle économique d’une entité dans les rapports de gestion et d’éventuelles indications sur les types d’informations sur le modèle économique de l’entité qui devraient être inclus dans les rapports de gestion

Amendements à IFRS 17 

Résumé de la lettre de commentaires

Le Board a reçu un résumé des lettres de commentaires sur l'exposé-sondage, mais n'a pas été invitée à prendre de décision.

Nouvelle délibération

Le Board a provisoirement décidé de confirmer lors d'une réunion ultérieure les amendements proposés sur les sujets suivants sans nouvelle délibération de fond :

1. la portée de l'exclusion pour les prêts ;
2. la marge de service contractuelle attribuable aux services d'investissement - unités de couverture pour les contrats d'assurance avec participation directe ;
3. la présentation dans l'état de la situation financière - portefeuille au lieu du niveau du groupe;
4. l'applicabilité de l'option d'atténuation des risques - contrats de réassurance détenus ;
5. les allègement transitoire lors de regroupements d'entreprises ; et
6. les allègements transitoires pour l'option d'atténuation des risques - application à partir de la date de transition et option d'application de la méthode de la juste valeur.

Les 14 membres du Board étaient d’accord avec cette décision.

Le Board a également provisoirement décidé d'examiner plus en détail les commentaires sur les sujets suivants :

1. l'exclusion du champ d'application proposée pour les cartes de crédit ;
2. l'amendement proposé concernant le recouvrement prévu des flux de trésorerie liés aux acquisitions d'assurance ;
3. l'amendement proposé concernant la marge de service contractuelle imputable aux services d'investissement - unités de couverture pour contrats d'assurance sans caractéristiques de participation directe, informations à fournir et terminologie ;
4. la modification proposée pour les contrats de réassurance détenus - le recouvrement des pertes ;
5. l'applicabilité de l'option d'atténuation des risques - instruments financiers non dérivés à la juste valeur par le biais du résultat net ;
6. la date d'entrée en vigueur proposée d'IFRS 17 ;
7. l'extension proposée de l'exemption temporaire IFRS 9 Instruments financiers dans IFRS 4 Contrats d'assurance ;
8. transition: interdiction d'appliquer l'option d'atténuation des risques de manière rétrospective ;
9. amendements mineurs proposés ;
10. le niveau d'agrégation - cohortes annuelles pour certains contrats d'assurance spécifiques ;
11. regroupements d'entreprises - contrats acquis dans leur période de règlement-livraison ;
12. états financiers intermédiaires ; et
13. modifications de transition spécifiques et des aides financières.

Les 14 membres du Board étaient d’accord avec cette décision.

Le Board a également provisoirement décidé de ne pas examiner plus en détail les commentaires sur les sujets suivants :

1. présentation dans l'état de la situation financière - primes à recevoir et créances à payer ;
2. l'option d'atténuation des risques pour les contrats d'assurance sans participation directe ;
3. la date d'entrée en vigueur - informations comparatives sur l'application initiale d'IFRS 17 ;
4. le niveau d'agrégation - cohortes annuelles pour tous les contrats d'assurance autres que certains contrats spécifiques ;
5. flux de trésorerie dans le périmètre d'un contrat de réassurance souscrit ;
6. la subjectivité dans la détermination des taux d'actualisation et l'ajustement pour risque pour risque non financier ;
7. l'ajustement pour risque non financier dans un groupe consolidé d'entités ;
8. le taux d'actualisation utilisé pour déterminer les ajustements de la marge de service contractuelle ;
9. l'autre option de revenu global pour les revenus ou les dépenses de financement d'assurance ;
10. regroupements d'entreprises - classification des contrats acquis ;
11. la portée de l'approche à frais variables - contrats de réassurance détenus et contrats de réassurance conclus ;
12. entités mutuelles émettant des contrats d'assurance ;
13. transition - optionnel général et flexibilité dans l'approche rétrospective modifiée ; et
14. transition - reliefs dans l'approche rétrospective complète.

13 des 14 membres du Board étaient d’accord avec cette décision et 1 contre.

Prochaine étape : lors de ses prochaines réunions, le Board réexaminera certaines des questions soulevées par les sociétés interrogées au sujet de l'exposé-sondage modifiant l'IFRS 17.

Questions liées à l'implémentation des normes IFRS

Manque d'échangeabilité (IAS 21)

Le Board a examiné une recommandation de l'IFRS Interpretations Committee (le comité) visant à définir des normes de portée restreinte pour le taux de change du jour utilisé par l'entité lorsque la capacité de change entre deux devises fait défaut.

Le Board a souscrit à la recommandation du Comité et a décidé, à titre provisoire, de procéder à l’établissement de normes à portée étroite sur cette question.

Les 14 membres du Board étaient d’accord avec cette décision.

Le Board a également examiné les recommandations du Comité concernant la manière de modifier IAS 21 à cet égard. En particulier, le Board a examiné l’analyse et les recommandations du Comité sur la manière de :

1. définir l'échangeabilité et, par conséquent, un manque d'échangeabilité ; et
2. déterminer le taux de change du jour lorsque l’échangeabilité fait défaut.

Le Board n’a pas été invité à prendre de décision.

Prochaine étape : Le Board poursuivra ses discussions lors d'une prochaine réunion.

Améliorations annuelles des normes IFRS 2018-2020 

Le Board a examiné les commentaires sur l'exposé-sondage Améliorations annuelles des normes  IFRS 2018-2020.

Filiale en tant que premier adoptant  (amendement de la norme IFRS 1)

Le Board a provisoirement décidé de modifier la norme IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière  afin de permettre à une filiale qui choisit d'appliquer le paragraphe D16 (a) d'IFRS 1 de mesurer - en utilisant le montant présenté par la société mère - les écarts de conversion cumulés pour toutes les opérations à l'étranger. Cette évaluation est basée sur la date de transition de la société mère aux IFRS. La modification s'appliquerait également aux entreprises associées et aux coentreprises qui choisissent d'appliquer le paragraphe D16 (a) d'IFRS 1.

Les 14 membres du Board étaient d’accord avec ette décision.

Frais dans le test des « 10 % pour la décomptabilisation des passifs financiers » (Amendement à IFRS 9) 

L'exposé-sondage proposait :

1. de clarifier que, dans le « test de 10% » de décomptabilisation des passifs financiers du paragraphe B3.3.6 de la norme IFRS 9 Instruments financiers , le terme « frais » désigne uniquement les frais payés ou reçus entre l'emprunteur et le prêteur, y compris les frais payés ou reçus par l'emprunteur ou le prêteur au nom de l'autre; et
2. d’obliger une entité à appliquer la modification aux passifs financiers modifiés ou échangés à compter de la date à laquelle elle applique la modification pour la première fois.

Le Board a provisoirement décidé de finaliser l'amendement proposé à la norme IFRS 9 sans aucun changement.

Les 14 membres du Board étaient d’accord avec cette décision.

Mesures incitatives à la location (modification des exemples illustrant la norme IFRS 16) 

L'exposé-sondage proposait de modifier l'exemple illustratif 13 accompagnant la norme IFRS 16 Contrats de location  en supprimant l'illustration du remboursement d'améliorations locatives.

Le Board a provisoirement décidé de finaliser la modification proposée aux exemples illustratifs accompagnant la norme IFRS 16 sans aucune modification.

13 des 14 membres du Board étaient d’accord avec cette décision et 1 contre.

Imposition dans les évaluations à la juste valeur (Amendement d'IAS 41) 

L'exposé-sondage propose:

1. la suppression de l'obligation énoncée au paragraphe 22 d'IAS 41, Agriculture , imposant aux entités d'exclure les flux de trésorerie aux fins de la fiscalité lors de l'évaluation de la juste valeur des actifs biologiques ; et
2. d’obliger une entité à appliquer la modification aux évaluations à la juste valeur à compter de la date à laquelle elle applique la modification pour la première fois.

Le Board a provisoirement décidé de finaliser l’amendement proposé à IAS 41 sans aucun changement.

Les 14 membres du Board étaient d’accord avec cette décision.

Prochaine étape : le Board tiendra compte de la date d'entrée en vigueur et des étapes de la procédure prévue pour ce projet lors d'une prochaine réunion.

Crypto-actifs 

Le Board a reçu une mise à jour sur la surveillance des crypto-actifs effectuée depuis le dernier débat en novembre 2018.

Le Board n’a pas été invité à prendre de décision.

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