Le 30 octobre 2020, la Fondation IFRS a publié l'IASB update de septembre 2020, qui résume les décisions préliminaires et finales prises par l'IASB lors de ses réunions du 27 au 29 octobre 2020.

Les sujets suivants ont été abordés :

• Mise à jour du programme de travail
• Consultation sur le programme de travail 2020
• Méthode de la mise en équivalence
• Taxonomie IFRS
• Maintenance et application cohérente
• Gestion dynamique du risque
• Activités extractives
• Initiative : Informations à fournir - filiales qui sont des PME
• Rapport de gestion

Mise à jour du programme de travail

Le Board a reçu une mise à jour de son programme de travail. Le Board n'a pas été invité à prendre des décisions.

Prochaine étape

Le Board s'attend à recevoir la prochaine mise à jour au cours du premier trimestre de 2021.

Impact de la Covid-19

Le Board a provisoirement décidé de prolonger la période de commentaires pour le document de discussion sur les regroupements d'entreprises sous contrôle commun de 180 jours à 270 jours. 9 des 13 membres du Board ont approuvé cette décision.

Le Board a également discuté du calendrier des autres documents de consultation à venir. En particulier, le Board a discuté de la période de commentaires pour la demande d'informations sur la revue post-application des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 et du report éventuel de la date de publication de l'exposé-sondage sur le rapport de gestion. Le Board n'a pas été invité à prendre des décisions.

Prochaines étapes

Le Board décidera de la période de commentaires pour la demande d'informations sur la revue post-application d'IFRS 10, d'IFRS 11 et d'IFRS 12 lors de sa réunion de novembre.

Le Board prévoit de publier l'exposé-sondage sur le rapport de gestion en avril 2021 au lieu de février 2021.

Calendrier des revues post-applications des normes IFRS 9 et IFRS 15

Le Board a examiné le calendrier des revues post-application de la norme IFRS 9 Instruments financiers  et de la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients .

Le Board a discuté de l'opportunité d'envisager la revue post-application d'IFRS 15 dans le cadre de la consultation sur le programme de travail 2020.

9 des 13 membres du Board ont accepté de le faire.

Le Board a décidé de commencer la revue de la norme IFRS 9 sur les dispositions de classification et d’évaluation et de ne pas commencer la revue des dispositions en matière de dépréciations et de comptabilisation de couverture.

Les 13 membres du Board ont approuvé à cette décision.

Prochaine étape

Le Board discutera :

• d’un plan sur le projet de revue des dispositions de la norme IFRS 9 en matière de classification et d’évaluation ;
• si, et comment, le calendrier des revues post-application de la norme IFRS 15 et des dispositions de la norme IFRS 9 en matière de dépréciations et de comptabilité de couverture devraient être envisagées dans le cadre de la consultation sur le programme de travail 2020 lors d'une future réunion du Board.

Consultation sur le programme de travail 2020

Le Board a discuté des sujets suivants :

Orientation stratégique et équilibre des activités du Board

Le Board a discuté de la manière dont ses activités devraient être classées et décrites dans la demande d’informations (Request for information). Le Board n'a pas été invité à prendre des décisions.

Critères d'évaluation des projets à ajouter au programme de travail

Le Board a discuté des critères d'évaluation de la priorité des projets à ajouter à son programme de travail et a examiné :

• les critères spécifiques sur lesquels demander des commentaires sur la demande d'informations ; et
• comment ces critères devraient être décrits dans la demande d’informations.

Le Board n'a pas été invité à prendre des décisions.

Approche des projets actuels du Board

Le Board a provisoirement décidé que la demande d’informations devrait :

• ne pas demander aux parties prenantes de redéfinir les priorités des projets actuels du programme de travail du Board ; et
• inclure le « pipeline de recherche » et d'autres projets (ci-dessous) pour que les parties prenantes puissent commenter et, si nécessaire, redéfinir les priorités :inflation élevée - Champ d'application de la norme IAS 29 ;
• mécanismes de tarification des polluants ;
• contrepartie variable et conditionnelle ; et
• revue post-application de la norme IFRS 15.

Les 13 membres du Board ont approuvé cette décision.

Questions relatives aux rapports financiers à inclure dans la demande d’informations

Le Board a reçu un résumé de la sensibilisation entreprise pour élaborer la liste des projets potentiels à inclure dans la demande d’information et a discuté de :

• comment les commentaires devraient être reflétés dans la demande d’informations ;
• quels projets potentiels seraient décrits dans la demande d'informations ; et
• quel contenu et quelle quantité de détails à inclure dans la description de chaque projet potentiel.

Le Board n'a pas été invité à prendre des décisions.

Prochaine étape

Lors d'une prochaine réunion, le Board discutera des étapes du Due process qui permettent d’élaborer la demande d’informations.

Méthode de la mise en équivalence

Le Board a discuté de l'objectif et de l'approche du projet de recherche sur la méthode mise en équivalence.

Le Board a provisoirement décidé que l’objectif était :

• D’évaluer si les problèmes d'application de la méthode de la mise en équivalence, tels qu'énoncés dans la norme IAS 28 Participations dans des entreprises associées , peuvent être résolus dans les états financiers consolidés et individuels en identifiant et en expliquant les principes de la norme IAS 28.

12 des 13 membres du Board ont approuvé cette décision.

Le Board a décidé que pour atteindre cet objectif, le projet devrait être axé sur :

• l’identification des problèmes d'application et le choix de ceux à résoudre.
• la résolution de ces problèmes d'application en identifiant et en expliquant les principes qui sous-tendent l'IAS 28. L'identification et l'explication de ces principes peuvent également aider le Board à élaborer de nouvelles dispositions, de nouvelles directives d'application ou d'autres amendements à la norme.

11 des 13 membres du Board ont approuvé cette décision.

Prochaine étape

Le Board identifiera les problèmes d'application sur lesquels le projet devrait se concentrer.

Taxonomie IFRS

Le Board a discuté des mises à jour proposées à la taxonomie IFRS.

Le Board a entendu des commentaires et discuté des prochaines étapes des mises à jour proposées à la taxonomie IFRS pour refléter :

• La réforme des taux d’intérêts de référence - phase 2,  qui a modifié la norme IFRS 9 Instruments financiers , IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation , IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir , IFRS 4 Contrats d'assurance  et IFRS 16 Contrats de location ;
• Les Amendements à IFRS 17  qui a modifié la norme IFRS 17 Contrats d'assurance ;
• Prolongation de l'exemption temporaire de l’application d'IFRS 9  qui a modifié la norme IFRS 4 Contrats d'assurance  ; et
• Immobilisations corporelles: produit antérieur à utilisation prévue  qui a modifié la norme IAS 16 Immobilisations corporelles .

Le Board n'a pas été invité à prendre des décisions.

Prochaines étapes

Le Board prévoit de publier la mise à jour de la taxonomie IFRS pour la réforme des taux d’intérêts de référence - Phase 2 en décembre 2020 et de publier les dernières mises à jour dans le cadre de la taxonomie annuelle IFRS au premier trimestre de 2021.

Maintenance et application cohérente

Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction (amendements à la norme IAS 12)

Le Board a discuté de l'exposé-sondage : Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction (amendements à la norme IAS 12)

Analyse des commentaires – approche proposée

Le Board a provisoirement décidé de :

• confirmer sa proposition de réduire le champ d'application de l'exemption relative à la comptabilisation initiale, énoncée dans les paragraphes 15 et 24 de la norme IAS 12 Impôts sur le résultat  afin qu'elle ne s'applique pas aux transactions qui donnent lieu à une différence temporaire imposable et à une différence temporaire déductible d’un montant égal ;
• supprimer la proposition de plafonnement - en d'autres termes, ne pas inclure l'obligation de limiter la comptabilisation d'un passif d'impôt différé au montant comptabilisé pour un actif d'impôt différé ;
• ne fournir aucun guide d’application ni aucun exemple illustrant la manière dont une entité détermine si les déductions fiscales sont liées à l'actif au titre du droit d’utilisation ou à l’obligation locative ;
• fournir un exemple illustratif expliquant la comptabilisation des impôts différés pour les paiements de loyers anticipés et les coûts directs initiaux.

12 des 13 membres du Board ont approuvé cette décision.

Analyse des commentaires – autres

Le Board a provisoirement décidé d’ :

• exiger des entités qu'elles appliquent les modifications aux transactions qui, lors de leur comptabilisation initiale, donnent lieu à une différence temporaire imposable et à une différence temporaire déductible d’un montant égal ;
• exiger des entités appliquant déjà les normes IFRS qu'elles appliquent les modifications pour la première fois en :comptabilisant l'impôt différé pour toutes les différences temporelles liées aux contrats de location et aux obligations de démantèlement au début de la première période comparative présentée, avec l'effet cumulatif comptabilisé comme un ajustement du solde d’ouverture des résultats non distribués (ou, s’il y a lieu, d’une autre composante des capitaux propres) à cette période ; et
• application à titre prospectif des modifications aux transactions autres que les contrats de location et les obligations de démantèlement (en d'autres termes, uniquement pour les transactions qui ont lieu au début ou après le début de la première période comparative présentée).
• exiger des nouveaux adoptants qu'ils comptabilisent un impôt différé pour toutes les différences temporelles liées aux contrats de location et aux obligations de démantèlement à la date de transition aux normes IFRS.

Les 13 membres du Board ont approuvé cette décision.

Prochaine étape

Le Board discutera de la date d’entrée en vigueur de la modification proposée, ainsi que des étapes du Due process, lors d’une prochaine réunion.

IFRIC Update

Le Board a discuté de la réunion de l’IFRS IC qui a eu lieu en septembre 2020.

Le Board n'a pas été invité à prendre des décisions.

Gestion dynamique du risque

Le Board a reçu une mise à jour de sa consultation auprès des parties prenantes sur le modèle comptable pour la gestion dynamique des risques.

Le Board n'a pas été invité à prendre des décisions.

Prochaine étape

Le Board discutera des retours de la part des parties prenantes au cours du premier semestre 2021.

Activités extractives

Le Board a discuté des résultats de sa recherche sur les principes comptables des entités qui appliquent la norme IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales. La recherche aidera le Board à décider lors d'une prochaine réunion s’il faut remplacer ou modifier la norme IFRS 6.

Principes comptables liés à l’application d’IFRS 6

Le Board a examiné les résultats de la recherche sur la diversité des principes comptables appliquées aux dépenses d'exploration et d'évaluation dans le champ d'application de la norme IFRS 6.

Le Board n'a pas été invité à prendre des décisions.

Initiative : Informations à fournir - filiales qui sont des PME

Le Board a provisoirement décidé que, s'il proposait une norme IFRS réduite pour les filiales, la norme proposée :

• obligerait une filiale à indiquer qu'elle a appliqué la norme IFRS réduite, et exigerait que cette information soit située avec l'état requis par le paragraphe 16 de la norme IAS 1 Présentation des états financiers.  12 des 13 membres ont approuvé cette décision.
• exigerait d'une filiale qu'elle applique toutes les obligations en matière d’informations à fournir de la norme IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs . Les 13 membres du Board ont approuvé cette décision.
• obligerait une filiale à appliquer les dispositions en matière d’information sur les dispositions transitoires qui sont incluses dans d'autres normes IFRS, sous réserve de toute modification de ces dispositions que le Board juge appropriée pour les filiales. Les 13 membres du Board ont approuvé cette décision.
• n'inclurait pas d'obligations en matière information pour les états financiers combinés. 10 des 13 membres ont approuvé cette décision.

Prochaine étape

Le Board continuera de discuter des questions soulevées en novembre 2020.

Rapport de gestion

Le Board a discuté des sujets suivants :

Vue d'ensemble des sujets affectant les perspectives à long terme d’une entité, sur les ressources immatérielles et relations, et sur les sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance

Le Board a examiné la vue d'ensemble de ses propositions visant à promouvoir la fourniture d'informations dans les rapports de gestion sur des questions interdépendantes présentant un intérêt particulier pour les investisseurs et les créanciers, à savoir :

• les sujets susceptibles d’affecter les perspectives à long terme d’une entité;
• les ressources immatérielles et les relations de l’entité; et
• Critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Le Board n'a pas été invité à prendre des décisions.

Aperçu des effets probables des propositions

Le Board a examiné une évaluation initiale des effets probables de la mise en œuvre des propositions du Board sur la révision de l’énoncé de pratique. Le Board n'a pas été invité à prendre des décisions.

Étapes de la procédure régulière (Due Pocess) et processus de vote

Le Board a provisoirement décidé que:

• les entités déclarant se conformer à l'énoncé de pratique seront tenues d'appliquer l'énoncé de pratique révisé pour les périodes de reporting annuelles ouvertes à compter de la date de sa publication ; et
• l'application anticipée de l'énoncé de pratique révisé sera autorisée.

Les 13 membres du Board ont approuvé cette décision.

Les 13 membres du Board ont confirmé qu'ils étaient convaincus que le Board s'était conformé aux exigences applicables en matière de procédure régulière et avait entrepris une consultation et une analyse suffisantes pour lancer le processus de vote pour l'exposé-sondage.

Aucun membre ne sait opposer aux propositions de l'exposé-sondage.

Prochaines étapes

Le Board prévoit de publier l'exposé-sondage en avril 2021 au lieu de février 2021.

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