CNCCCSOEC
Actualités PHARE  /  IASB  /  IASB Update - Octobre 2022


IASB Update - Octobre 2022


Cette mise à jour (« update ») reprend les décisions préliminaires de l'IASB du mois d'octobre 2022. Les décisions finales du Board sur les normes IFRS, les amendements et les interprétations IFRIC sont formellement mises aux voix comme prévu par le manuel de procédure de la Fondation IFRS (« Due Process Handbook »).

Ordre du jour :

Recherche et normalisation

  1. Revue post-implémentation de la norme IFRS 9 - Classification et Evaluation
  2. Activités à tarif réglementé
  3. Revue ciblée au niveau des normes des informations à fournir
  4. Méthode de la mise en équivalence
  5. Caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers
  6. Goodwill et dépréciation
  7. Initiative en matière d'Informations à fournir - Filiales sans responsabilité publique : Informations à fournir

Maintenance et application cohérente

  1. Provisions - Améliorations ciblées : Taux d'actualisation - Risque de non-exécution
  2. Groupes de contrats d'assurance multidevises (IFRS 17 et IAS 21) : Finalisation de la décision d'agenda
  3. Sociétés d'acquisition à vocation spéciale (SPAC) : Comptabilisation des bons de souscription lors de l'acquisition : Finalisation de la décision d'agenda
  4. Abandon de loyers par le bailleur (IFRS 9 et IFRS 16) : Finalisation d'agenda
  5. IFRIC Update - septembre 2022

Taxonomie : Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS - Modifications des normes IAS 1 et IFRS 16

Stratégie et gouvernance : Mise à jour de l'ISSB

****************

1. Recherche et normalisation

1. Revue post-implémentation de la norme IFRS 9 Classification et évaluation

L'IASB s'est réuni le 19 octobre 2022 pour discuter des commentaires sur trois aspects de sa revue post-implémentation de la norme IFRS 9 Instruments financiers .

1.1. Instruments de capitaux propres et autres éléments du résultat global

L'IASB a examiné les commentaires sur les dispositions de la norme IFRS 9 relatives aux instruments de capitaux propres pour lesquels une entité a choisi de présenter les variations de juste valeur dans les autres éléments du résultat global (OCI). Il a décidé de ne pas apporter de modifications à ces dispositions. Toutefois, l'IASB a provisoirement décidé de modifier le paragraphe 11A de la norme IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir, afin d'exiger la communication de :

a) la juste valeur agrégée des participations pour lesquelles l'option de présentation en OCI est appliquée à la fin de la période de reporting ; et

b) les variations de la juste valeur comptabilisées dans les autres éléments du résultat global au cours de la période.

10 des 11 membres de l'IASB ont approuvé ces décisions.

En outre, l'IASB a demandé au personnel d'examiner si un exemple illustratif tel qu'un rapprochement entre le solde d'ouverture et le solde de clôture de l'OCI pourrait être fourni dans les amendements proposés.

1.2. Détermination du modèle d'affaires

L'IASB a examiné les commentaires sur les dispositions de la norme IFRS 9 relatives à la détermination du modèle d'affaires d'une entité. L'IASB a décidé de ne prendre aucune mesure complémentaire en la matière.

Les 11 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

1.3. Étude d'éventuels amendements de portée limitée pour les transferts électroniques de fonds

L'IASB a examiné les options de normalisation possibles pour répondre aux préoccupations soulevées quant aux impacts potentiels de l'application des dispositions de décomptabilisation de la norme IFRS 9 lors du règlement d'un actif financier ou d'un passif financier par transfert électronique de trésorerie. L'IASB a provisoirement décidé de développer un choix de méthode comptable pour permettre à une entité de décomptabiliser un passif financier alors que la trésorerie correspondante n’a pas encore été transférée à la date de règlement lorsque des critères spécifiques sont remplis.

10 des 11 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

Prochaine étape : l'IASB poursuivra ses discussions sur la revue post-implémentation lors d'une prochaine réunion.

2. Activités à tarif réglementé

L'IASB s'est réuni le 18 octobre 2022 pour rediscuter de certaines des propositions de son exposé-sondage Actifs et passifs réglementaires.

2.1. Proposition de définition pour les dépenses admissibles et traitement des dépenses admissibles basées sur des benchmarks

L'IASB a provisoirement décidé de :

a) conserver la définition proposée pour les dépenses admissibles ;

b) préciser qu'un accord réglementaire peut définir un montant qui compense une entité pour une dépense admissible en utilisant une base différente de celle que l'entité utilise pour évaluer la dépense en application des normes comptables IFRS ; et

c) préciser le traitement des dépenses admissibles basées sur des benchmarks et inclure des exemples pour aider les entités à identifier les différences temporelles dans ces cas.

Les 11 membres de l'IASB ont approuvé ces décisions.

2.2. Actifs et passifs réglementaires découlant des différences entre la période de recouvrement réglementaire et la durée de vie utile des actifs

L'IASB a provisoirement décidé de :

a) fournir des indications pour aider une entité à déterminer si la base de son capital réglementaire et ses immobilisations corporelles ont une relation directe ;

b) conserver les propositions selon lesquelles une entité doit comptabiliser les actifs ou les passifs réglementaires découlant des différences entre la période de recouvrement réglementaire et la durée d'utilité des actifs si l'entité a conclu que la base de son capital réglementaire et ses immobilisations corporelles ont une relation directe ; et

c) exiger que l'entité, qui a conclu que son capital réglementaire de base et ses immobilisations corporelles ne présentent pas de relation directe, fournissent des informations permettant aux utilisateurs des états financiers d'en comprendre les raisons.

Les 11 membres de l'IASB ont approuvé ces décisions.

Prochaine étape : l'IASB continuera à redélibérer les propositions du projet.

3. Revue ciblée au niveau des normes des informations à fournir

L'IASB s'est réuni le 18 octobre 2022 pour décider des actions à entreprendre dans le cadre du projet, sur la base des réponses à l’exposé-sondage intitulé Dispositions relatives aux informations à fournir dans les normes IFRS - Une approche pilote.

3.1. Orientations pour le Board

L'IASB a pris les décisions suivantes :

a) Utiliser les méthodes proposées dans l'exposé-sondage pour élaborer les dispositions relatives aux informations à fournir. 10 des 11 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

b) Utiliser une approche intermédiaire pour l'élaboration des dispositions relatives aux informations à fournir. Les 11 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

c) L'approche intermédiaire impliquera de :

i. fournir des objectifs globaux pour les informations à fournir, non prescriptifs et adaptés au contexte, qui décrivent les besoins globaux d'informations des utilisateurs des états financiers. Les 11 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

ii. ne pas inclure une référence croisée au paragraphe 31 de la norme IAS 1 Présentation des états financiers  au début de la section sur les informations à fournir de chaque norme comptable IFRS. 9 des 11 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

iii. exiger qu'une entité se conforme à des objectifs spécifiques en matière d'informations à fournir, qui décrivent les besoins d'informations détaillées des utilisateurs des états financiers. Les 11 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

iv. soutenir un objectif spécifique en matière d'informations à fournir par des explications sur les évaluations faites par les utilisateurs qui s'appuient sur les informations qu'une entité fournit en appliquant l'objectif spécifique en matière d'informations à fournir. Les 11 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

v. utiliser un langage prescriptif lorsqu'il est fait référence aux éléments d'information qu'une entité est tenue de fournir pour atteindre un objectif spécifique en matière d'informations à fournir, sous réserve des dispositions du paragraphe 31 d'IAS 1. Les 11 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

d) Documenter les méthodes d'élaboration des dispositions relatives aux informations à fournir et l'approche pour leur rédaction (Orientations pour le Board) et publier le document sur le site internet de la Fondation IFRS. 10 des 11 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

3.2. Amendements proposés à la norme IFRS 13 Evaluation de la juste valeur et à la norme IAS 19 Avantages du personnel

L'IASB a décidé de ne pas poursuivre les travaux sur les dispositions relatives aux informations à fournir dans les normes IFRS 13 Évaluation de la juste valeur et IAS 19 Avantages du personnel.

Les 11 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

Prochaine étape : l'IASB publiera les orientations pour le Board et un résumé du projet.

4. Méthode de la mise en équivalence

L'IASB s'est réuni le 18 octobre 2022 pour examiner l'avancement de son projet de recherche sur la méthode de la mise en équivalence. L'IASB a décidé de conserver l'objectif et l'approche du projet.
8 des 11 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

Prochaine étape : l'IASB discutera d'autres questions d'application lors de prochaines réunions.

5. Caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers

L'IASB s'est réuni le 18 octobre 2022 pour discuter des amendements proposés à la norme IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir et à la norme IFRS 9 Instruments financiers.

Les amendements proposés à IFRS 7 ajoutent des dispositions en matière d'informations à fournir pour compléter les amendements de clarification que l'IASB a provisoirement décidé d'apporter lors de sa réunion de septembre 2022 aux dispositions d'IFRS 9 relatives à l'évaluation des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers.

L'IASB a provisoirement décidé de proposer d'ajouter une disposition à la norme IFRS 7 pour que les entités fournissent pour chaque catégorie d'actifs financiers et de passifs financiers non évalués à la juste valeur :

a) une description qualitative des conditions contractuelles qui pourraient modifier le calendrier ou le montant des flux de trésorerie contractuels, y compris la nature de tout événement éventuel ;

b) des informations quantitatives sur la fourchette des variations des flux de trésorerie contractuels qui pourraient résulter de ces conditions contractuelles ; et

c) la valeur comptable brute des actifs financiers et le coût amorti des passifs financiers soumis à ces conditions contractuelles.

Les 11 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

L'IASB a également décidé provisoirement de proposer que :

a) une entité devrait appliquer les amendements de clarification de la norme IFRS 9 de manière rétrospective conformément à IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs, mais sans avoir à retraiter les informations comparatives ;

b) si, lors de la première application des amendements, une entité change la classification d'un actif financier, elle doit indiquer :

i. l'ancienne catégorie d'évaluation et la valeur comptable déterminée immédiatement avant l'application de ces modifications ; et

ii. la nouvelle catégorie d'évaluation et la valeur comptable déterminée après l'application de ces modifications.

c) la date d'entrée en vigueur sera déterminée après la publication des modifications proposées ; et

d) l'application anticipée des amendements soit autorisée.

Les 11 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

Prochaine étape : l'IASB décidera s'il convient de commencer le processus de vote pour l'exposé-sondage.

6. Goodwill et dépréciation

L'IASB s'est réuni le 20 octobre 2022 pour discuter de ses vues préliminaires sur la comptabilisation subséquente du goodwill, exposées dans le document de discussion intitulé Regroupements d'entreprises - Informations à fournir, Goodwill et dépréciation . En particulier, il a discuté de la question de savoir s'il fallait conserver le modèle de dépréciation uniquement, qui était le point de vue préliminaire de l'IASB, ou explorer la réintroduction de l'amortissement du goodwill.

L’IASB n’a pas été invité à prendre de décision.

Prochaine étape : Au cours du dernier trimestre 2022, l'IASB décidera s'il convient de conserver le modèle de dépréciation uniquement.

Lors des prochaines réunions, l'IASB décidera des points suivants :

a) l'opportunité de faire passer le projet de la phase de recherche à la phase de normalisation ;

b) certains aspects des dispositions relatives aux informations à fournir sur les regroupements d'entreprises ; et

c) d'autres sujets relevant du champ d'application du projet.

7. Initiative en matière d'Informations à fournir - Filiales sans responsabilité publique : Informations à fournir

L'IASB s'est réuni le 19 octobre 2022 pour continuer à redélibérer sur son exposé-sondage intitulé Filiales sans responsabilité publique : Informations à fournir.

7.1. Objectif du projet de norme comptable IFRS

L'IASB a provisoirement décidé de confirmer l'objectif proposé pour le projet de norme comptable IFRS intitulé Filiales sans responsabilité publique  : Informations à fournir . Les 11 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

7.2. Approche pour l'élaboration des dispositions proposées en matière d’informations à fournir

L'IASB a discuté des commentaires sur l'approche pour l'élaboration des dispositions en matière d'informations à fournir. L'IASB a provisoirement décidé de modifier son approche afin de s'assurer que le langage utilisé dans les dispositions relatives aux informations à fournir est le même que celui utilisé dans les normes comptables IFRS complètes.

L'IASB a également décidé, à titre provisoire, d'expliquer dans les Base de conclusions :

a) pourquoi les dispositions relatives aux informations à fournir dans la norme comptable IFRS pour les PME constituent le point de départ approprié ;

b) comment le rapport coût-bénéfice est pris en compte ; et

c) la raison de l'exception faite à l'approche d'élaboration des dispositions proposées en matière d'informations à fournir.

Les 11 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

7.3. Réponse aux commentaires sur les dispositions proposées en matière d'information à fournir

L'IASB a décidé que le personnel devait analyser selon trois étapes les commentaires reçus sur les dispositions relatives aux informations à fournir proposées dans le projet de norme :

a) Etape 1 : classer les commentaires sur les dispositions proposées en matière d'informations à fournir en fonction de la manière dont ces dispositions ont été élaborées ;

b) Etape 2 : évaluer les commentaires reçus en fonction d'un ensemble de facteurs : les principes relatifs aux besoins d'information des utilisateurs des états financiers des entités sans responsabilité publique, les coûts et les avantages, la distribution des commentaires reçus, l'utilité globale des informations et les discussions et décisions antérieures de l'IASB sur les obligations d'information ; et

c) Etape 3 - recommander à l'IASB toute modification des dispositions proposées en matière d'informations à fournir.

Les 11 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

7.4. Structure du projet de norme

L'IASB a provisoirement décidé de :

a) omettre l'annexe A proposée dans le projet de norme. 7 des 11 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

b) remplacer les notes de bas de page par des références croisées aux dispositions en matière d'informations à fournir qui restent applicables dans d'autres normes comptables IFRS, sous chaque sous-titre des normes comptables IFRS. Les 11 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

Prochaine étape : l'IASB continuera à discuter des commentaires sur l'exposé-sondage.

2. Maintenance et application cohérente

L'IASB s'est réuni le 19 octobre 2022 pour :

  • discuter des taux d'actualisation utilisés pour évaluer les provisions dans le cadre d'IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ; et
  • examiner les décisions d'agenda discutées lors de la réunion de l'IFRS Interpretations Committee (Comité) de septembre 2022 .
2.1. Provisions - Améliorations ciblées : Taux d'actualisation - Risque de non-exécution

L'IASB envisage d'élaborer des propositions visant à préciser dans la norme IAS 37 si le taux qu'une entité utilise pour actualiser une provision doit refléter le risque de non-exécution - c'est-à-dire le risque que l'entité ne remplisse pas son obligation.

L'IASB a discuté (a) des résultats obtenus à ce jour sur le sujet ; et (b) d'une analyse préliminaire des facteurs qui pourraient affecter sa décision.

L'IASB n’a pas été invité à prendre de décision.

Prochaine étape : l'IASB va demander l'avis de certains de ses groupes consultatifs avant de prendre une décision provisoire lors d'une prochaine réunion. Les groupes consultatifs qui seront consultés incluent le Capital Markets Advisory Committee, le Global Preparers Forum et l'Accounting Standards Advisory Forum.

2.2. Groupes de contrats d'assurance multidevises (IFRS 17 et IAS 21) : Finalisation de la décision d'agenda

Il a été demandé à l'IASB s'il avait des objections à la décision d’agenda relative aux groupes de contrats d'assurance multidevises (IFRS 17 Contrats d'assurance et IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères).  Aucun membre de l'IASB n'a émis d'objection à la décision d'agenda.

Prochaine étape : la décision d’agenda sera publiée en octobre 2022 dans un addendum à l'IFRIC Update de septembre 2022. 

2.3. Sociétés d'acquisition à vocation spéciale (SPAC) : Comptabilisation des bons de souscription lors de l'acquisition : Finalisation de la décision d’agenda

Il a été demandé à l'IASB s'il s'opposait à la décision d’agenda relative aux Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SPAC) : Comptabilisation des bons de souscription d'actions lors de l'acquisition. Aucun membre de l'IASB n'a émis d'objection à la décision de l'ordre du jour.

Prochaine étape : la décision d’agenda sera publiée en octobre 2022 dans un addendum à l'IFRIC Update de septembre 2022. 

2.4. Abandon de loyers par le bailleur (IFRS 9 et IFRS 16) : Finalisation de la décision d’agenda

Il a été demandé à l'IASB s'il avait des objections à la décision d’agenda relative à l’abandon de loyers par le bailleur (IFRS 9 Instruments financiers et IFRS 16 Contrats de location). Aucun membre de l'IASB n'a émis d'objection à la décision de l'ordre du jour.

Prochaine étape : la décision d’agenda sera publiée en octobre 2022 dans un addendum à l'IFRIC Update de septembre 2022.

2.5. IFRIC Update - septembre 2022

L'IASB a reçu une mise à jour de la réunion du Comité de septembre 2022. Les détails de cette réunion ont été publiés dans l'IFRIC Update de septembre 2022.

L'IASB n’a pas été invité à prendre de décision.

Taxonomie

Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS - Modifications des normes IAS 1 et IFRS 16

L'IASB s'est réuni le 18 octobre 2022 pour discuter de la période de commentaires pour la prochaine proposition de mise à jour de la taxonomie comptable IFRS. L'IASB a décidé de raccourcir la période de commentaires de 60 jours à 30 jours.

Les 11 membres de l'IASB ont approuvé cette décision. 

Prochaine étape : l'IASB prévoit de commencer le processus de vote et de publier la proposition de mise à jour de la taxonomie IFRS vers la fin de l'année 2022.

Stratégie et gouvernance

Le président de l'ISSB a informé l'IASB des évolutions.

Pour se connecter au  site internet  de la Fondation IFRS

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac