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IASB Update - Septembre 2018


Le 25 septembre 2018, la Fondation IFRS a publié l'IASB Update de septembre 2018, qui résume les décisions préliminaires et finales prises par l'IASB lors de ses réunions des 19 et 20 septembre 2018.

Les sujets suivants ont été abordés :

  • Gestion dynamique du risque
  • Implémentation : coûts à prendre en compte dans l'évaluation d'un contrat déficitaire (propositions d'amendements à IAS 37)
  • Activités extractives 
  • Programme de recherche
  • Etats financiers primaires
  • Classification des passifs
  • Initiative Informations à fournir
Gestion dynamique du risque (« GDR »)

Alignement imparfait

Le Board a discuté des informations à fournir dans les situations où l'alignement serait imparfait.

Les membres du Board ont unanimement convenu que, pour les éléments désignés dans le modèle de la GDR, l’évaluation de l’alignement imparfait donnait une information sur le degré de réussite de l’entité dans sa stratégie de gestion du risque et quantifie donc l'impact potentiel sur les ressources économiques futures de l’entité.

Le Board a également provisoirement décidé que :

  • Les entités devront évaluer l'alignement imparfait de manière continue. Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.
  • En cas de surplus de couverture, la différence entre les variations de la juste valeur des dérivés désignés et des dérivés de référence (benchmark derivatives ) devra être présentée au niveau du compte de résultat comme un alignement imparfait. 13 des 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.
  • Le test « lower of »  devrait être conservé dans le modèle comptable de la GDR. Le staff examinera la meilleure façon de communiquer l’impact de l’alignement imparfait lorsque ce test est mis en oeuvre. Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.
  • Le profil cible dans le cadre de la comptabilité de la GDR doit être défini comme un résultat unique. Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.
  • Le modèle de la GDR devrait exiger un niveau d'alignement minimal sous la forme de seuils qualitatifs étayés par une analyse quantitative. Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

Le Board a demandé au staff d'étudier plus avant comment les dispositions proposées sur la performance minimum seraient appliquées spécifiquement dans le contexte du modèle de la gestion dynamique du risque.

Changement dans la stratégie de la gestion du risque

Le Board a examiné comment une entité appliquant le modèle comptable de la GDR devrait refléter un changement dans sa stratégie de la GDR.

Le Board a provisoirement décidé que lorsqu'un changement dans sa stratégie de la GDR requiert un changement dans le profil cible, le solde cumulé comptabilisé dans les autres éléments du résultat global soit reclassé au compte de résultat sur la durée du profil cible tel que défini avant le changement de stratégie. 

Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

Implémentation : coûts à prendre en compte dans l'évaluation d'un contrat déficitaire (propositions d'amendements à IAS 37)

Le Board a discuté du prochain exposé-sondage relatif aux coûts pris en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire (IAS 37).

Le Board a provisoirement décidé que la période de commentaires pour les amendements proposés à la norme IAS 37 - Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels  devrait être d'au moins 120 jours. Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

Aucun membre du Board n'a indiqué qu'il avait l'intention de contester les amendements proposés à la norme IAS 37.

Prochaine étape : Le Board prévoit de publier l’exposé-sondage au cours du dernier trimestre 2018.

Activités extractives

Le Board a reçu une mise à jour du projet sur les activités extractives et un aperçu des prochaines étapes. Le Board n'a pas été invité à prendre de décision.

Programme de recherche 

Le Board a fait le point sur les évolutions de son programme de recherche depuis juin 2018.

Prochaine étape : Le Board prévoit de refaire le point dans trois ou quatre mois.

Etats financiers primaires

Le Board a discuté :

  • du champ d’application des propositions pour les sous-totaux dans l'état du résultat net,
  • des informations à fournir sur des éléments inhabituels ou peu fréquents,
  • de l’introduction d’indicateurs pour la répartition entre les entreprises associées et coentreprises « intégrées » et « non-intégrées » (integral and non-integral associates and joint-ventures ),
  • transférer le projet du stade projet de recherche au stade de normalisation.

Champ d’application des propositions pour les sous-totaux dans l'état du résultat net

Le Board a disctuté :

  1. du champ d’application de sa proposition concernant un sous-total pour le « résultat avant le résultat financier et l’impôt sur le résultat » ;
  2. du champ d’application de sa proposition concernant un sous-total pour le « résultat avant le résultat lié aux investissements, le résultat financier et l’impôt sur le résultat  » ;
  3. des incidences des propositions du champ d’application pour la présentation de sous-totaux par les entités ayant plus d'une activité principale ;
  4. des incidences des propositions du champ d’application pour la présentation de la quote-part de résultat des participations dans les entreprises associées et coentreprises.

Le Board a demandé au Staff d’améliorer les propositions :

  • en reformulant et en réorganisant pour les simplifier et les clarifier ;
  • en trouvant une meilleure façon de décrire les entités qui ne sont pas tenues de fournir certains des sous-totaux proposés.

1) Champ d’application de la proposition du Board concernant un sous-total pour le « résultat avant les produits/charges financiers et l’impôt sur le résultat  »

Le Board a provisoirement décidé des principes suivants :

  • Les entités ne sont pas tenues de présenter un sous-total pour le « résultat avant le résultat financier et avant l’impôt sur le résultat  » si leur activité principale consiste à fournir un financement à leurs clients et si elles présentent séparément leurs produits financiers. 11 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 3 contre.
  • Les entités qui ne présentent pas de sous-total pour le « résultat avant le résultat financier et avant l’impôt sur le résultat  » devront inclure dans le sous-total correspondant au « résultat provenant d’entreprises consolidées  » :
    • les produits d’intérêts de la trésorerie et des équivalents de trésorerie calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif ;
    • les autres produits de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, et des activités de financement ;
    • les charges liées aux activités de financement.

11 des 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision et 3 contre.

  • Le cas échéant, les entités devront inclure dans le sous-total du « résultat provenant d’entreprises consolidées  » les produits ou charges financiers d’assurance (de même que les produits et charges d’investissement correspondants). 12 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 2 contre.

2) Champ d’application de la proposition du Board concernant un sous-total pour le « résultat avant le résultat lié aux investissements, le résultat financier et l’impôt sur le résultat »

Le Board a provisoirement décidé des principes suivants :

  • Les entités ne sont pas tenues de présenter un sous-total pour le « résultat avant le résultat lié aux investissements, le résultat financier et l’impôt sur le résultat  » si, dans le cadre de leur activité principale, elles investissent dans des actifs générant un rendement individuel et largement indépendant des autres ressources détenues par l'entité. 13 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 1 contre.
  • Les entités qui ne présentent pas ce sous-total devront inclure les produits et charges des investissements réalisés dans le cadre de leur activité principale dans le sous-total « résultat provenant d’entreprises consolidées  » et présenter en dessous de ce sous-total tous les autres produits et charges d'investissements. 12 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 2 contre.

3) Incidences des propositions du champ d’application pour la présentation de sous-totaux par les entités ayant plusieurs activités principales

Le Board a provisoirement décidé que les entités dont les activités principales consistent à investir et à fournir des financements aux clients :

  • ne sont pas tenues de présenter un sous-total pour le « résultat avant les produits/charges financiers et l’impôt sur le résultat  » et devront inclure, dans le sous-total « résultat provenant d’entreprises consolidées  », les éléments suivants :
    • les produits d’intérêts de la trésorerie et des équivalents de trésorerie calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif ;
    • les autres produits de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, et des activités de financement ;
    • les charges liées aux activités de financement ;
  • ne sont pas tenues de présenter un sous-total pour le « résultat avant le résultat lié aux investissements, le résultat financier et l’impôt sur le résultat  » et devront inclure les produits/charges liés aux investissements réalisés dans le cadre de leurs activités d'investissement dans le sous-total « résultat provenant d’entreprises consolidées » et présenter en dessous de ce sous-total tous les autres produits/charges d'investissements.

13 des 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision et 1 contre.

Le Board a discuté, mais sans parvenir à une conclusion, des entités pour lesquelles les activités principales incluent une activité non financière et également de l'investissement et de l'octroi de financement (ou les deux). Le Board a indiqué que ces entités ne devraient pas être exemptées de présenter le « résultat avant le résultat financier et l’impôt sur le résultat  » ou le « résultat avant le résultat lié aux investissements, le résultat financier et l’impôt sur le résultat  ». A la place, de telles entités pourraient être autorisées ou obligées à inclure certains produits ou charges issus des activités de financement et d'investissement dans le sous-total « résultat provenant d’entreprises consolidées  ». Le Board a demandé au staff qu'il développe plus avant cette proposition et détermine si l'approche utilisée pour ces entités pourrait être utilisée afin de simplifier les propositions pour les autres entités.    

4) Incidences des propositions du champ d’application pour la présentation de la quote-part de résultat des participations dans les entreprises associées et coentreprises

Le Board a provisoirement décidé que toutes les entités sont tenues de présenter séparément la quote-part du résultat net des entreprises associées et des coentreprises « cœur de métier » et « non - cœur de métier » en dessous du sous-total « résultat provenant d’entreprises consolidées ». Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

Informations à fournir sur les éléments inhabituels ou peu fréquents

Le Board a provisoirement décidé :

  • d'exiger une information distincte sur les éléments inhabituels ou peu fréquents, indépendamment des indicateurs de performance de la gestion que l'entité aurait choisi de divulguer. 8 des 14 membres du Board ont accepté la décision et 6 contre.
  • d'exiger une information distincte sur les éléments inhabituels ou peu fréquents dans les annexes aux états financiers et que ces éléments soient attribués à des postes de l'état de performance financière. 10 des 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision et 4 contre.
  • d'élaborer des lignes directrices pour aider les entités à identifier les éléments « inhabituels » ou « peu fréquents ». 10 des 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision et 4 contre.

Présentation des résultats des entreprises associées et coentreprises « intégrées » et « non-intégrées » (integral or non-integral associates and joint ventures) dans l'état de la performance financière

Lors des réunions de janvier et février 2018, le Board a provisoirement décidé d'exiger une présentation séparée :

  • de la quote-part du résultat net des entreprises associées et des coentreprises « intégrées » et « non-intégrées » dans l'état de la performance financière ;
  • des flux de trésorerie des entreprises associées et des coentreprises « intégrées » et « non-intégrées » dans la section investissement de l'état des flux de trésorerie.  

Lors de la réunion, le Board a suggéré que, sous réserve d’améliorations rédactionnelles, les indicateurs suivants pourraient aider les préparateurs à déterminer si une entreprise associée ou une coentreprise est « intégrée » :

  • l'existence de domaines d'activité intégrés entre l'entité et l'entreprise associée ou la coentreprise qui conduit à une dépendance à l'égard de l'entreprise associée ou de la coentreprise,
  • l'entreprise associée ou la coentreprise a un statut de fournisseur ou de client critique pour l'entité,
  • l’entité comptable (reporting entity) partage un nom ou une marque avec l'entreprise associée ou la coentreprise,
  • le partage des capitaux ou des sources d'emprunt, de sorte que le financement de l'entité et de l'entreprise associée ou de la coentreprise est lié.

De plus, le Board a provisoirement décidé de :

  • préciser que la liste d'indicateurs proposée n'est pas par ordre de priorité. Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.
  • préciser que la classification d'une entreprise associée ou d'une coentreprise en tant que « intégrée » et « non-intégrée » ne doit être modifiée que si la relation entre l'entité comptable et l'entreprise associée ou la coentreprise est modifiée. 8 des 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision et 6 contre.
  • modifier les dispositions relatives aux informations à fournir selon la norme IFRS 12 "Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités" afin de refléter l'introduction de la catégorisation « intégrée » et « non-intégrée » des entreprises associées et des coentreprises en exigeant (décision approuvée par 9 des 14 membres du Board) :
    • que l’information à fournir selon le paragraphe 20 soit répartie entre les entreprises associées et les coentreprises « intégrées » et « non-intégrées » ;
    • des informations supplémentaires sur les facteurs pris en compte pour déterminer si les entreprises associées et les coentreprises sont « intégrées » et « non-intégrées » ; et
    • des informations supplémentaires lorsqu'un investissement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence a été reclassé au cours de la période, afin d'indiquer en quoi  sa relation avec l'entité comptable a changé.

Transférer le projet du stade de projet de recherche au stade de normalisation

Le Board a décidé :

  • d'ajouter le projet « Etats financiers primaires » à son programme de normalisation ;
  • de continuer à utiliser les compétences des organes consultatifs existants au lieu de créer un groupe consultatif dédié à ce projet.

Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

Prochaine étape : Le Board continuera à discuter de sujets entrant dans le cadre du projet lors de prochaines réunions.

Classification des passifs en courant / non-courant

Le Board a discuté des propositions de modifications des dispositions relatives au classement des passifs selon les paragraphes 69-76 de la norme IAS 1 « Présentation des états financiers ». Aucune décision n’a été prise.

Prochaine étape : Le Board prévoit de discuter des commentaires reçus sur l’exposé-sondage « Classification des passifs » publié en février 2015 lors des prochaines réunions.

Initiative Informations à fournir - Revue ciblée au niveau des normes des informations à fournir

Le Board a examiné une synthèse des lignes directrices à utiliser par l'IASB lors de l'élaboration et de la rédaction des objectifs et des dispositions en matière d’informations à fournir.

Le Board a provisoirement approuvé le projet des lignes directrices et a demandé au staff d'avancer sur le test de ces lignes directrices dans le cadre de la norme IAS 19 Avantages du personnel et IFRS 13 Évaluation de la juste valeur.

Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

Prochaine étape : Le Board prévoit de poursuivre ses discussions sur les tests réalisés sur les lignes directrices.

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