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IFRIC Update - Avril 2022
L'IFRS Interpretations Committee (IFRS IC) s'est réuni le 20 avril 2022 et a discuté des sujets suivants :
- Décisions d'agenda pour examen par l'IASB
- Autres sujets
Décisions d'agenda pour examen par l'IASB
Principal versus Agent : Revendeur de logiciels (IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients)
Le Comité a examiné les commentaires sur la décision provisoire d'agenda publiée dans l'IFRIC Update de novembre 2021 concernant la question de savoir si, dans le cadre de l'application de la norme IFRS 15 Revenu, un revendeur de licences de logiciels est un principal ou un agent.
Le Comité a finalisé ses discussions sur cette décision d'agenda. Conformément au paragraphe 8.7 du Due Process Handbook de la Fondation IFRS, l'International Accounting Standards Board (IASB) examinera cette décision d'agenda lors de sa réunion du mois de mai 2022. Si l'IASB ne s'oppose pas à la décision d'agenda, elle sera publiée au mois de mai dans un addendum au présent IFRIC Update.
Autres sujets
Travaux en cours
Le comité a été informé du statut des questions ouvertes qui n'ont pas été examinées lors de la réunion.
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