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IFRS 9 et IFRS 15 : il reste un an avant leur application


Le 3 janvier 2017, la Fondation IFRS a fait le point sur les modifications apportées par IFRS 9 « Instruments financiers » et IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » , un an avant leur application.

Les sociétés devront appliquer les deux normes à compter du 1er janvier 2018 ; il en va de même dans l’UE, et donc en France. Il est donc temps de faire le point sur les modifications apportées par ces deux normes et sur l’ensemble des matériels utiles disponibles sur le site de la Fondation.

Les modifications apportées par IFRS 9

En résumé, IFRS 9 remplacera IAS 39 « Instruments financiers » et traite des aspects suivants de la comptabilisation des instruments financiers :

  • Classification et évaluation,
  • Dépréciation, et
  • Comptabilité de couverture.

IFRS 9 concerne de nombreuses sociétés mais elle impactera surtout les institutions financières.

En pratique, le changement le plus significatif sera la façon de comptabiliser les pertes de crédit. IFRS 9 remplace le modèle des pertes de crédits encourues d’IAS 39 par un modèle de pertes de crédit attendues. Le nouveau modèle devrait conduire à des provisions sur pertes de crédit plus élevées pour les institutions financières et donner aux investisseurs une information utile sur les modifications de l’exposition au risque de crédit.

Les modifications apportées par IFRS 15

IFRS 15 remplacera IAS 18 « Produits des activités ordinaires » et IAS 11 « Contrats de construction ». Elle donnera un cadre général pour déterminer la date de comptabilisation et le montant des revenus à comptabiliser. Elle devrait accroître la comparabilité des sociétés à travers les secteurs et les marchés.

IFRS 15 concernera presque toutes les sociétés, car elle concerne les revenus issus de tous les contrats conclus avec des clients, sauf les revenus tirés des contrats de location, des instruments financiers et des contrats d’assurance.

Avis aux investisseurs

Les investisseurs devraient trouver une information utile dans les notes aux états financiers sur l’impact attendu d’une nouvelle norme avant même que les sociétés n'appliquent cette norme (conformément à une disposition d’IAS 8 « Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs »). Pour IFRS 9, cela pourrait inclure l’information relative aux changements probables concernant les provisions pour pertes de crédit, et pour IFRS 15, cela pourrait inclure l’information relative aux effets vraisemblables sur les montants et le calendrier de comptabilisation des revenus.

Aide à la mise en œuvre

Le Board fournit des matériels pédagogiques pour aider les sociétés à appliquer une norme IFRS pour la première fois. Ceci inclut par exemple des articles, des vidéos, et des présentations web.

En outre, les deux normes IFRS 9 et IFRS 15, ont bénéficié du soutien des Groupes de ressources pour la transition (TRG).

Pour se connecter au site internet de la Fondation IFRS

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