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IFRS pour PME Update – Décembre 2022


La Fondation IFRS a publié l'IFRS pour PME Update de décembre 2022. 

Il s'agit d'un résumé des nouvelles, des événements et autres informations concernant la norme comptable IFRS pour les PME et les activités liées aux PME. 

Cette édition comprend :

  • les questions fréquemment posées sur les propositions contenues dans l'exposé-sondage Troisième édition de la norme comptable IFRS pour les PME  ;
  • une liste de ressources nouvellement disponibles pour soutenir la consultation sur l'exposé-sondage ; et
  • des conseils sur la façon de participer à la consultation.

Questions fréquemment posées sur les propositions de l'exposé-sondage

L'IASB est en train de réaliser sa deuxième revue complète de la norme comptable IFRS pour les PME, qu'elle a publiée en 2009 et modifiée en 2015.

Le 8 septembre 2022, l'IASB a publié l'exposé-sondage intitulé "Troisième édition de la norme comptable IFRS pour les PME" dans le cadre de cette deuxième revue approfondie.

Au cours des activités avec les parties prenantes de l'IASB, certaines des questions fréquemment posées sur les propositions de l'exposé-sondage, portent sur :

L'IASB élargit-il la définition de la responsabilité publique afin que moins d'entités entrent dans le champ d'application de la norme comptable IFRS pour les PME ?

L'IASB propose d'ajouter des précisions pour clarifier pourquoi les types d'entités énumérés au paragraphe 1.3(b) de l'exposé-sondage seraient souvent considérés comme ayant une responsabilité publique. L'IASB n'a pas l'intention que ces précisions élargissent la définition de l'obligation de rendre des comptes.

L'IASB introduit-il le modèle de perte de crédit attendue de la norme IFRS 9 Instruments financiers pour les PME ?

L'IASB propose d'introduire un modèle simplifié de perte de crédit attendue pour les PME. Le modèle proposé dans l'exposé-sondage est basé sur le modèle de la norme IFRS 9 Instruments financiers , mais simplifié de deux façons :

  • Une PME évalue les pertes de crédit attendues pour un actif financier en utilisant une approche alignée sur l'approche simplifiée de la norme IFRS 9 (pertes de crédit attendues sur la durée de vie). L'IASB ne propose pas l'approche générale de la norme IFRS 9.
  • Une PME n'applique le modèle simplifié des pertes de crédit attendues que si elle a des actifs financiers autres que des créances commerciales ou des actifs sur contrats. Le modèle des pertes encourues est retenu pour la dépréciation des créances commerciales et des actifs sur contrats.

En outre, l'IASB a conçu le modèle simplifié des pertes de crédit attendues de manière qu'il soit proportionné pour les PME. Le modèle se concentre sur des informations raisonnables et justifiables qui sont disponibles sans coût ou effort excessif.

Certains répondants à la demande d'information ont suggéré que les PME puissent appliquer les dispositions simplifiées de la section 21 Provisions et passifs éventuels pour la comptabilisation des contrats de garantie financière émis. Pourquoi l'IASB n'a-t-il pas envisagé cette alternative dans l'exposé-sondage ?

La norme comptable IFRS pour les PME définit un instrument financier comme un contrat qui donne lieu à un actif financier d'une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d'une autre entité . Un contrat de garantie financière émis par une PME à l'intention d'une banque constitue un droit contractuel pour la banque de recevoir des liquidités de la PME et une obligation contractuelle pour la PME de verser des liquidités à la banque en cas de défaillance du débiteur (le débiteur peut, par exemple, être une filiale de la PME). Par conséquent, le contrat est un actif financier de la banque et un passif financier de la PME.

L'IASB n'a pas envisagé d'inclure les contrats de garantie financière émis dans le champ d'application de la Section 21 parce que :

  • Un contrat de garantie financière émis répond à la définition d'un passif financier et l'IASB n'a donc aucune base logique pour exclure ce type de contrat de la section sur les instruments financiers .
  • Un tel traitement alternatif serait incompatible avec l'approche d'alignement utilisée par l'IASB au cours de cette revue complète. Selon cette approche, l'IASB envisage d'aligner la norme comptable IFRS pour les PME avec le traitement comptable de la norme IFRS 9 pour les transactions d'instruments financiers répondant au principe de pertinence pour les PME, avec des simplifications si nécessaire. (La pertinence pour les PME est déterminée en évaluant si le problème traité par la norme IFRS 9 ferait une différence dans les décisions des utilisateurs des états financiers des PME).
Pourquoi l'IASB demande-t-il des avis sur l'opportunité d'introduire une option de méthode comptable pour les coûts de développement ?

La norme comptable IFRS pour les PME exige que tous les coûts de développement soient comptabilisés en charges, alors que la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles requiert la comptabilisation en immobilisations incorporelles des coûts de développement qui répondent à des critères précis.

Cette simplification de la norme comptable IFRS pour les PME a été faite pour des raisons de coûts / bénéfices. En particulier, lorsque l'IASB a développé la norme, les retours d'information indiquaient que :

  • Les PME ne disposaient pas des ressources nécessaires pour évaluer si un projet est commercialement viable ; et
  • Les prêteurs ne tiennent pas compte des informations sur les coûts de développement comptabilisés en tant qu'actifs lorsqu'ils prennent des décisions de prêt à l'égard des PME.

Au cours de la première revue complète de la norme, l'IASB a également pris en compte le rapport coûts / bénéfices et a décidé de ne pas modifier les dispositions relatives à la comptabilisation et à l'évaluation des coûts de développement.

Néanmoins, au cours de cette deuxième revue complète, les commentaires ont suggéré que la détention d'immobilisations incorporelles devient plus courante parmi les entités, y compris les PME. Les parties prenantes ont également informé l'IASB que certaines PME - en particulier celles dont l'activité principale est la recherche et le développement - disposent de processus informatiques permettant d'évaluer si un projet est commercialement viable.

L'IASB reste d'avis que la plupart des PME devraient comptabiliser les coûts de développement en charges en raison du rapport coûts / bénéfices et ne devraient donc pas être tenues de comptabiliser les coûts de développement à l'actif. Par conséquent, l'IASB demande un retour d'information sur le rapport coûts / bénéfices - y compris l'effet sur les utilisateurs des états financiers - de l'introduction d'une option de méthode comptable permettant à une PME de comptabiliser en immobilisations incorporelles les coûts de développement répondant aux critères du paragraphe 57(a)-(f) d'IAS 38.

Supports 

Au cours des derniers mois, l'IASB a publié des documents pour soutenir la publication de l'exposé-sondage, notamment :

  • Une diffusion en ligne qui résume les propositions de l'exposé-sondage de l'IASB ;
  • La Section 19 Regroupements d'entreprises et goodwill sans balisage , qui présente la Section 19 proposée dans l'exposé-sondage sans les modifications balisées pour en améliorer la lisibilité ; et
  • Un bulletin d'information qui explique comment l'IASB a répondu aux commentaires des utilisateurs des états financiers des PME et décrit les propositions que l'IASB a publiées dans l'exposé-sondage.

L'IASB a également publié précédemment des documents dont :

  • Un Snapshot - un aperçu des propositions de l'IASB dans l'exposé-sondage ;
  • Une courte vidéo - une introduction aux propositions de l'exposé-sondage par Bruce Mackenzie, membre de l'IASB ; et
  • Une série de questions et réponses - des questions fréquemment posées sur la deuxième revue complète et l'approche de l'IASB pour développer l'exposé-sondage.

Participez à la consultation

Dans l'exposé-sondage, l'IASB sollicite des commentaires sur les modifications proposées à la norme comptable IFRS pour les PME. Les répondants peuvent faire part de leurs commentaires à l'IASB par le biais d'une lettre de commentaires.

L'exposé-sondage est ouvert aux commentaires jusqu'au 7 mars 2023.

Au cours de cette phase de la revue, l'IASB cherche à obtenir des commentaires sur les amendements proposés à la norme comptable IFRS pour les PME. L'IASB tiendra compte des commentaires sur l'exposé-sondage lors de la finalisation de la troisième édition de la norme comptable IFRS pour les PME.

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