La Fondation IFRS a publié l'IFRS pour PME Update de septembre 2020. 

Modalités d'obtention des commentaires aux demandes d’information (Request for Information)

Le Board de l’EFRAG souhaite obtenir des commentaires de la part d’un large éventail de parties prenantes. Toutefois, il reconnaît qu'il y a des défis à relever pour la sensibilisation à l'examen complet de la norme IFRS pour les PME, notamment :

• les ressources dont disposent les PME, les préparateurs et les auditeurs ;
• la capacité du Board à identifier et à dialoguer avec les utilisateurs (y compris les prêteurs et les créanciers) des états financiers des PME.

Répondre à la demande d'information

Pour aider à résoudre les problèmes de ressources des PME, des préparateurs et des auditeurs, le Board a proposé aux personnes interrogées trois moyens de partager leurs points de vue.

Les parties prenantes peuvent répondre : 

• Par lettre de commentaires ;
• Par lettre de commentaires en utilisant le document de réponse optionnel (qui doit être complété et converti en PDF) ; ou
• En répondant à l'enquête en ligne.

Enquête auprès des utilisateurs

Le Board a élaboré une enquête auprès des utilisateurs. L'enquête comprend 13 questions et est divisée en deux parties :

• La partie A contient des questions sur le cadre que le Board a élaboré pour l'examen complet de la norme IFRS pour les PME ; et
• La partie B contient des questions sur les besoins d'information des utilisateurs, basées sur les grands principes qui ont guidé le Board dans l'établissement des disposition de divulgation dans la norme IFRS pour les PME.

Le temps de réponse à l'enquête peut varier en fonction du niveau de détail fourni par le répondant. Elle est à la disposition des utilisateurs des états financiers des PME jusqu'au 27 octobre 2020 (date à laquelle les commentaires sur la demande d'information sont clos) sur le site de la Fondation IFRS.

L'enquête auprès des utilisateurs ne doit être remplie que par les utilisateurs des états financiers des PME, tels que les institutions financières qui prêtent aux PME, les agences de notation, les sociétés de capital-risque qui financent les PME et les investisseurs dans les PME.

Un répondant qui n'est pas un utilisateur doit remplir l'enquête principale en ligne.

Informations sur les événements de sensibilisation

Les retours des parties prenantes sur la demande d'information aideront le SME Implementation Group (SMEIG) à élaborer des recommandations pour le Board sur d'éventuelles modifications de la norme IFRS pour les PME. Le travail de sensibilisation du Board vise à donner aux parties prenantes l'occasion de s'engager et de partager leurs points de vue.

En réponse à l'impact de la pandémie de covid-19 sur la sensibilisation, la Fondation IFRS a exploré des options technologiques pour rassembler les parties prenantes, telles que des conférences et des réunions virtuelles.

Les membres du Board et du Staff de l’EFRAG ont participé à une sensibilisation virtuelle sur la demande d'information détenue par :

• le Board malaisien des normes comptables ;
• la Fédération panafricaine des experts-comptables ;
• le Forum des experts en IFRS au Nigeria ;
• la Fédération internationale des experts-comptables et l'Institut japonais des experts-comptables agréés ;
• l'Institut des experts-comptables de Hong Kong ;
• le comité d'information financière de l'ICAEW ;
• le Financial Reporting Council du Royaume-Uni ; et
• le ministère des finances, en Chine.

La demande d'information a également été discutée avec le groupe des économies émergentes (Emerging Economies Group) lors de sa réunion par vidéoconférence en mai 2020.

Événements à venir

La conférence virtuelle de la Fondation IFRS aura lieu les 28 et 29 septembre 2020 et comprendra une séance en petits groupes sur la demande d'information. Cette session comprendra une présentation de l'expérience du Sri Lanka dans l'application de la norme IFRS pour les PME, un aperçu des prochaines étapes de l'examen et une session de questions/réponses.

Aperçu des documents à l'appui de la demande d'information

Le Board a publié des documents pour aider les parties prenantes à répondre à la demande d'information.

Webcasts

En juin 2020, un webcast en anglais a été publiée. Ce webcast de 25 minutes explique comment le Board a appliqué les principes qu'elle a élaborés pour le deuxième examen complet visant à évaluer si et comment la norme IFRS for SMEs pourrait être alignée sur les normes IFRS.

En août 2020, un webcast en espagnol et un webcast en portugais ont été publiés.

Cette série de webcast est mise à disposition sur le site internet de la Fondation IFRS et sur youtube.

Webinaire

Le 17 août 2020, un webinaire sur la demande d'information a été organisé avec Darrel Scott, membre du Boad, et le personnel technique.

L'enregistrement de ce webinaire est également disponible sur le site internet de la Fondation IFRS.

Le point de vue d'un membre Board - Que signifie l'alignement ?

Un sujet de débat énergique suite à la publication de la demande d'information est "l'alignement avec les normes IFRS complètes" - c'est-à-dire, si, comment et quand refléter les changements des normes IFRS dans la norme IFRS pour les PME.

En août 2020, Darrel Scott, membre du Board, a fourni un contexte supplémentaire et a partagé son point de vue sur l'alignement sur e site internet de la Fondation IFRS.

Intégration des nouveaux membres du SMEIG

Lors de leur réunion de juin 2020, les Trustees ont approuvé la nomination de 21 nouveaux membres du SMEIG et d'un observateur avec effet au 1er juillet 2020.

Le 13 juillet 2020, deux séances d'accueil répétées ont été organisées pour accueillir les nouveaux membres du SMEIG. Les membres existants ont également été invités.

Un mot d'adieu de Darrel Scott

Darrel Scott a rejoint le Board en octobre 2010, après avoir été membre du Comité d'interprétation des IFRS et membre de ce qui est maintenant appelé le Conseil consultatif des IFRS. Il a été reconduit dans ses fonctions pour un second mandat en 2015. Avant de rejoindre le Board, M. Scott était directeur financier de FirstRand Banking Group, l'une des plus grandes institutions financières d'Afrique du Sud. Il était responsable à la fois de l'information financière selon les normes IFRS et de l'information réglementaire selon les accords de Bâle II.

Il est président du groupe de mise en œuvre des PME (SMEIG). Son mandat de membre du Board expire le 30 septembre 2020.

« Il s'agit de ma dernière contribution à ce bulletin d'information en tant que membre du Board et président du SMEIG, ce qui me donne l'occasion de réfléchir à ce qui m'a marqué au fil des ans.

Commençons par le SMEIG. Il s'agit d'un grand groupe de personnes dévouées et compétentes qui consacrent un temps considérable à l'amélioration de la norme IFRS pour les PME. Le rôle du SMEIG a évolué au fil de diverses itérations, en commençant par le soutien aux premiers adoptants de la norme. Le SMEIG a travaillé très dur sur la première révision complète qui a abouti à notre première (et jusqu'à présent unique) réunion en personne en 2013. Après la finalisation de ce processus, le SMEIG a été impliqué dans la fourniture d'un soutien supplémentaire, y compris la révision des modules éducatifs qui accompagnent chaque section de la Norme. Plus récemment, nous sommes passés à la vitesse supérieure pour nous concentrer sur le deuxième examen complet, le SMEIG ayant offert des conseils précieux pour la préparation de cet examen. Aux membres du SMEIG, passés et présents, nous adressons nos remerciements. Ce fut un plaisir et un engagement très perspicace avec vous. Aux nouveaux membres qui viennent d'arriver à bord, bonne chance. Beaucoup de travail très satisfaisant vous attend !

J'aimerais également mettre en lumière l'un des autres groupes avec lesquels j'ai eu l'occasion de passer du temps et qui nous ont apporté beaucoup de contributions. Le Groupe des économies émergentes est un groupe consultatif du Board qui nous donne un aperçu de nos projets du point de vue unique de leurs économies. Nous avons passé les dernières années à explorer leurs expériences dans l'application de la norme IFRS pour les PME, ou leur équivalent local. Cela nous a donné beaucoup de matière à réflexion alors que nous nous sommes lancés dans la deuxième révision complète. Je sais que de nombreux membres ont consacré des heures supplémentaires à la collecte de leurs points de vue, ce dont je leur suis reconnaissant.

Enfin, et ce n'est certainement pas le moins important, j'ai travaillé avec plusieurs générations de personne sur cette norme. C'est toujours un plaisir, bien que légèrement intimidant, de travailler avec des personnes intelligentes, motivées et travailleuses, et j'ai apprécié toutes les interactions que nous avons eues.

Enfin, pour conclure, je me suis réservé le droit de donner le point de vue d'une partie prenante sur l'évolution de la norme au cours des prochaines années par le biais de lettres de commentaires, et j'espère que vous vous joindrez tous à moi pour faire de même.

Je vous remercie et vous dis au revoir,

Darrel »

Fiche d'information actualisée sur les IFRS pour les PME

La fiche d'information sur l'IFRS pour les PME a été révisée en août 2020. La fiche d'information fournit un bref aperçu et un historique de la norme IFRS pour les PME, de son utilisation dans le monde et des travaux du SMEIG. La fiche d'information énumère également les ressources sur la norme, y compris les traductions, disponibles sur le site internet de la Fondation IFRS.

Ressources en ligne pour les PME

Le Board et le SMEIG fournissent du matériel pédagogique pour soutenir l'adoption et la mise en œuvre de la norme IFRS pour les PME. Ces documents sont disponibles sur le site internet de la Fondation IFRS et comprennent :

• Webcasts, podcasts et webinaires ;
• Articles et autres publication.

La Fondation IFRS a également mis à disposition un ensemble de 35 modules de soutien pour aider ceux qui appliquent, lisent les états financiers préparés à appliquer ou qui apprennent la norme IFRS pour les PME.

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