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Information sur la durabilité : consultation publique de la Fondation IFRS (septembre 2020)


Le 30 septembre 2020, les administrateurs (Trustees) de la Fondation IFRS consultent sur une approche mondiale pour l'information en matière de durabilité et sur le rôle éventuel de la Fondation.

Les administrateurs de la Fondation IFRS ont publié un Document de Consultation afin d’évaluer la demande pour des normes mondiales sur la durabilité. Si cette demande s’avère être forte, ils souhaitent déterminer dans quelle mesure la Fondation pourrait contribuer à l’élaboration de ces normes.

La Fondation IFRS a été créée dans le but de développer un ensemble unique de normes comptables reconnues mondialement. Elle est à l’origine des normes IFRS, normes d'information financière appliquées par plus de 140 juridictions. Les administrateurs sont en charge de l’orientation stratégique et de la gouvernance de la Fondation ainsi que de la supervision de l’International Accounting Standards Board (IASB), lui-même en charge d'élaborer les normes IFRS.

En raison de l’importance grandissante accordée aux questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), aux développements en matière d’information sur la durabilité et au nombre croissant d’invitations appelant à la normalisation de ces informations, les administrateurs cherchent à obtenir le point de vue des parties prenantes sur le besoin d’une normalisation et sonde leur soutien pour une contribution de la Fondation dans l'élaboration de ces normes.

Le Document de Consultation présente les différentes manières dont la Fondation pourrait y contribuer, en élargissant son mandat actuel au-delà de l'élaboration de normes liées à l’information financière et en utilisant son expérience en matière de normalisation comptable internationale, son processus de normalisation bien établi et sa structure de gouvernance.

Une des options proposées par la Fondation dans le Document de Consultation serait de constituer un nouveau conseil de normalisation sur la durabilité. Ainsi, ce conseil pourrait œuvrer aux côtés de l’IASB sous la même gouvernance, s’appuyer sur les projets existants et collaborer avec d’autres organismes et initiatives en matière de durabilité, en se focalisant au début sur les questions liées au climat.

Erkki Liikanen, président des administrateurs de la Fondation IFRS, a déclaré :

« Les appels à la normalisation et à la comparabilité des informations sur les questions de durabilité et de changement climatique se multiplient au regard de leur importance grandissante pour les marchés financiers. Nous cherchons donc à déterminer s'il existe une demande pour des normes mondiales sur la durabilité et si la Fondation IFRS devrait intervenir dans l'élaboration de ces normes. » 

Le Document de Consultation présente les facteurs de succès essentiels à la création d’un nouveau conseil. Ceux-ci incluent l'obtention d'un soutien suffisant de la part des autorités publiques et des acteurs du marché ainsi que la collaboration avec les initiatives régionales pour aboutir à une cohérence au niveau mondial et réduire la complexité du paysage en matière de reporting. Il est aussi important de noter qu’un niveau approprié de financement doit être atteint et que la mission actuelle de la Fondation IFRS ne doit pas être compromise dans ce contexte.

La consultation est ouverte aux commentaires du public jusqu’au 31 décembre 2020.  

Les administrateurs sont tenus de consulter sur la stratégie de la Fondation tous les cinq ans et ce Document de Consultation, basé sur les travaux d’une Task Force  réduite, alimente leur évaluation actuelle de la stratégie future. Toute modification des attributions de la Fondation fera l'objet d'une nouvelle consultation publique.

Le Document de Consultation contient 11 questions :

Question 1 :

Est-il nécessaire d’établir un ensemble de normes internationalement reconnues en matière d’information sur la durabilité ?

(a) Si oui, est-ce que la Fondation IFRS devrait jouer un rôle dans l'établissement de ces normes et étendre son expertise dans ce domaine ?

(b) Si non, quelle approche devrait être choisie ?

Question 2 :

Est-ce que la création d'un conseil de normalisation de la durabilité (Sustainability Standards Board, SSB), fonctionnant sous la gouvernance de la Fondation IFRS, serait une approche appropriée pour aboutir à plus de cohérence et de comparabilité au niveau mondial en matière d’information sur la durabilité ?

Question 3 :

Avez-vous des commentaires ou des propositions supplémentaires sur les facteurs de succès énumérés au paragraphe 31 (y compris sur les mesures pour atteindre un niveau de financement suffisant et un niveau approprié d'expertise technique) ?

Question 4 :

Est-ce que la Fondation IFRS pourrait s’appuyer sur ses relations avec les parties prenantes pour faciliter l’adoption et l’application des normes du SSB au niveau mondial ? Si oui, sous quelles conditions ?

Question 5 : 

Comment la Fondation IFRS pourrait-elle s’appuyer au mieux sur les initiatives existantes en matière d’information sur la durabilité afin d'assurer plus de cohérence au niveau mondial ?

Question 6 :

Comment la Fondation IFRS pourrait-elle s’appuyer au mieux sur les initiatives juridictionnelles existantes afin de trouver une solution globale pour une information homogène sur la durabilité ?

Question 7 :

Au cas où la Fondation IFRS serait amenée à créer un SSB, devrait-il d’abord élaborer des informations financières relatives au climat avant d’élargir éventuellement ensuite ses attributions à d’autres domaines de l’information sur la durabilité ?

Question 8 :

Est-ce que le SSB devrait fournir une définition centrée sur les risques liés au climat ou devrait-il prendre en considération des facteurs environnementaux plus larges ? 

Question 9 :

Êtes-vous d'accord avec l'approche proposée au paragraphe 50 concernant la matérialité qui pourrait être retenue par le SSB ?

Question 10 :

Est-ce que les informations à fournir sur la durabilité devraient être auditables ou faire l'objet d'une assurance externe ? Dans la négative, quels sont les différents types d’assurance acceptables pour que les informations présentées soient fiables et utiles à la prise de décision ? 

Question 11 :

Les parties prenantes sont invitées à faire part de tout autre commentaire.  

Pour se connecter au site internet  de la Fondation IFRS 

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