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L’IASB a publié les amendements à la norme IAS 8 « Définition d'une estimation comptable » - 12 février 2021


Le 12 février, l’IASB a publié les amendements « Définition d'une estimation comptable » portant modification de la norme IAS 8 "Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs" .

Ces amendements visent à faciliter la distinction entre les méthodes comptables et les estimations comptables.

L'ancienne définition d'une estimation comptable est supprimée et remplacée :

  • Ancienne définition :

« Un changement d’estimation comptable est un ajustement de la valeur comptable d’un actif ou d’un passif, ou du montant de la consommation périodique d’un actif, résultant de l’évaluation de la situation actuelle des éléments d’actif et de passif et des avantages et obligations futurs attendus qui y sont associés. Les changements d’estimations comptables résultent d’informations nouvelles ou de nouveaux développements et, par conséquent, ne sont pas des corrections d’erreurs. »

  • Nouvelle définition :

« Les estimations comptables sont des montants monétaires dans les états financiers qui sont sujets à des incertitudes en ce qui concerne leur évaluation. »

Les amendements (§32) précisent qu'une méthode comptable peut exiger que des postes des états financiers soient évalués d'une manière qui implique une incertitude dans leur évaluation, c'est-à-dire que la méthode comptable peut nécessiter que ces éléments soient évalués pour des montants monétaires qui ne peuvent être observés directement et qui doivent à la place être estimés. Dans un tel cas, une entité élabore une estimation comptable afin d'atteindre l'objectif fixé par la méthode comptable. L'élaboration d'estimations comptables implique l'utilisation de jugements et d'hypothèses, basés sur les dernières informations disponibles et fiables.

Les amendements apportent des exemples d'estimations comptables :

(a) une dépréciation pour pertes de crédit attendues en application d’IFRS 9 ;

 (b) la valeur nette réalisable d'un stock application d'IAS 2 ;

 (c) la dépréciation d'une immobilisation corporelle en application d'IAS 16 ;

(d) la provision pour obligations de garantie en application d'IAS 37.

Les amendements précisent également :

  • qu'une entité utilise des données d'entrée et des techniques d’évaluation pour élaborer une estimation comptable (par exemple : les techniques utilisées pour  évaluer la juste valeur d'un actif ou d'un passif en application d’IFRS 13) (§32A) ; 
  • que les effets sur les estimations comptables d'un changement d'une donnée d'entrée ou d'un changement d'une technique d'évaluation sont des changements d'estimation comptable à moins qu'ils ne résultent d'une correction d'erreur des exercices précédents (§34A).

Pour l'IASB, les amendements à la norme IAS 8 seront applicables de manière prospective à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2023, avec possibilité d’une application anticipée.

Pour se connecter au site internet  de l'IASB

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