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L’IASB a publié sur son site un article de Robert Bruce, journaliste financier, intitulé « 6 ans d’IFRS en Europe »


L’IASB a publié sur son site un article de Robert Bruce, journaliste financier, intitulé « 6 ans d’IFRS en Europe ».

L'article de Robert Bruce, journaliste financier, traite des IFRS en Europe. Ses points de vue sont les siens et ne peuvent en aucun cas représenter ceux de l’IFRS Foundation ou de l’IASB.

En dix ans depuis l’instauration de l’IASB, nous sommes passés d'un monde multi-GAAP à un monde où une poignée de langages de l'information financière évoluent vers un langage unique appelé les normes IFRS.

Nulle part ce changement n’a été plus prononcé qu’en Europe, le premier bloc important à adopter les IFRS lorsqu’en 2005 plus de 8000 sociétés cotées dans 25 pays sont passées simultanément aux IFRS. Une grande réussite, après avoir relevé de nombreux défis, parmi lesquels la nécessité pour l’IASB - en tant que normalisateur international, et pour les institutions européennes - constitutionnellement chargées d'agir dans les meilleurs intérêts de l'Europe, de s'adapter à une nouvelle manière de travailler ensemble.

Cela n'a pas toujours été facile, et par certains côtés les raisons en sont relativement évidentes. Historiquement, il y a beaucoup de cordes tirant dans différentes directions. C’est l'Union Européenne (UE) qui a fourni l'impulsion pour faire de l'IASB ce qu’il est devenu. Et ce fut le succès ultérieur de l'IASB qui a fait que son mandat s’est déplacé vers la scène mondiale, diluant inévitablement l’influence de l’UE. Maintenir entre toutes ces tensions possibles une sorte d’harmonie n’a pas toujours été facile.

« C'est une relation complexe » indique Jeroen Hooijer, Chef de l'unité « Comptabilité internationale », à la Commission Européenne (CE), à la DG "Marché intérieur et services". En 2002, l'UE a effectivement choisi l'IASB comme normalisateur. Cela est arrivé très tôt dans l'histoire de l'IASB. En décidant en 2002 que toutes les sociétés européennes cotées utiliseraient les IFRS en 2005 d'une façon si catégorique, l'UE a déterminé le succès de l'IASB comme normalisateur international. « Quand nous avons décidé de rendre les IFRS obligatoires nous avons montré la voie », dit Hooijer. « Nous étions le premier moteur et d'autres pays ont suivi, si bien que la CE est devenue l'avocat principal des IFRS au niveau mondial ». Sans cette impulsion de l'UE, il aurait été beaucoup plus difficile de réaliser ce succès extraordinaire et l’adoption des IFRS par tant de pays dans le monde.

Les principes sous-tendant la décision étaient audacieux. La normalisation aurait pu, en théorie, être obtenue par le système européen de directives. Cependant, ce système s'était avéré largement inefficace pendant des décennies pour créer le niveau d’harmonisation de l’information financière requis par l'intégration des marchés européens de capitaux.

La création d'une formule consistant à choisir effectivement un organisme externe et lui déléguer le pouvoir, sous réserve de valider les normes, fut la formule gagnante. « J’ai toujours pensé que l’Europe avait pris la bonne décision en allant vers l’IASB et les IFRS », indique Hans van Damme - ancien président de la FEE. « Il n’y avait pas réellement d’autre alternative ». « Il y a dix ans, l'IASB était une aventure plus qu’autre chose, et l'Europe a pris une décision stratégique en termes de politique comptable et elle a choisi l'IASB », dit Jérome Haas - le Président du normalisateur comptable français, l’ANC.

« Cela a transformé l'IASB, d'aventure qu’elle était en institution. L’IASB doit maintenant vivre en accord avec ce rôle, se concentrer sur ses devoirs de service public et faire les modifications nécessaires de sa gouvernance ». « La décision de l'UE était un acte de foi », dit Dr. Nigel Sleigh-Johnson - chef de la faculté de reporting financier à l'ICAEW « et inévitablement, vous avez quelques tensions. Les relations entre l'IASB et l'UE resteront toujours d’une importance capitale ».

Les véritables difficultés sont arrivées environ juste avant et après la mise en œuvre en 2005 des IFRS en Europe. « Il y a eu un rejet tout à fait violent de l'IASB en 2005 », dit Françoise Florès, Présidente du TEG de l’EFRAG, le groupe de conseillers techniques de la Commission Européenne pour le processus d’adoption en Europe.

Mais ceci, avec le recul, même si ça n’a pas été ressenti comme tel alors, était pour beaucoup simplement en rapport avec le changement. « Nous soutenons les IFRS en Europe », indique Pierre Delsaux, directeur du droit des sociétés à la Commission Européenne. « Maintenant, en parlant aux industriels et aux investisseurs en Europe, personne ne plaide pour autre chose mais ce n'était pas aussi évident il y a cinq ans. C’était nouveau et les gens n'aiment pas le changement. Personne ne se rendait entièrement compte de la façon dont l'IASB fonctionnerait et si nous aurions une véritable influence. Nous voulions que l’Europe sente que l’IASB l’écoutait. Si on vous explique, alors vous pouvez comprendre ». « Comme client » indique Françoise Flores, « vous avez tendance à vous concentrer sur le verre à moitié vide et pas sur le verre à moitié plein ». Au tout début, certains ont suggéré que l'Europe devait récupérer les responsabilités de normalisateur de l'IASB et installer une sorte d’organisme de normalisation européen. L'idée que le Board de l'IASB comprenait des personnes provenant de pays non Européens ou de pays qui n'avaient pas adopté les IFRS, en particulier les Etats-Unis, a été perçue alors comme une anomalie particulière. Vint le cri : « Pourquoi nos règles sont-t-elles définies par d'autres ? ». Mais un processus régulier de larges consultations externes et des changements dans le processus de gouvernance ont répondu à une grande part des critiques. « Chaque année, ça s’améliore », indique Françoise Flores. « Le due process » s'est amélioré de manière spectaculaire sur le plan de la communication et de la transparence. L'IASB fonctionne à un niveau élevé de transparence. Ils ont tenu compte de nos critiques. C'est très apprécié et mis en valeur par tous ». L'idée de créer un normalisateur européen séparé comme alternative à l'IASB a disparu. « Personne en Europe ne conteste le fait que l'IASB devrait être le normalisateur pour l'Europe et le monde », indique Pierre Delsaux. « Et, c'est un grand succès. Personne ne suggère que nous devrions faire autre chose. Ce n'est pas un sujet en Europe ». « L’Europe n'a aucune autre alternative », dit Hans van Damme. « Personne ne veut retourner aux jours anciens », indique Jeroen Hooijen. « Il est absolument clair que personne ne veut de normalisateur européen ».

Mais d'autres tensions se développeront et se sont développées. Les questions de gouvernance, la vitesse avec laquelle beaucoup de normes ont dû être faites au lendemain de la crise économique, et les questions de l'analyse coûts-avantages demeurent toujours.

« Nous n'avons pas prêté assez d'attention à la gouvernance au tout début », indique Jeroen Hooijer. « Nous n'avons pas eu une réflexion suffisamment complète ». Et les conséquences de cela demeurent toujours en partie. « Je reconnais que l'IASB a fait une quantité considérable de consultations avec les parties prenantes » dit-il. Mais cela fait inévitablement partie de la maturation du processus. La revue actuelle de la gouvernance menée par le Monitoring Board et par les Trustees, organes chargés de superviser les travaux de l'IASB, mènera à plus de clarté. « Parfois les utilisateurs indiquent que les nouveautés sont prises en considération trop rapidement », dit Hans van Damme, « ou que l'IASB répond à des besoins dont les utilisateurs pensent qu’ils n'existent pas ». Mais les efforts de ces dernières années pour clarifier les questions de l'indépendance et de la responsabilité ont aidé. « La gouvernance de l'IASB s'est beaucoup développée au cours des dernières années », dit Nigel Sleigh-Johnson. L’IASB a mis du temps à s'adapter mais il a prouvé qu'il pouvait apporter des modifications à sa responsabilité et accroitre sa crédibilité. Il a fait de grands pas sur le plan de la responsabilité, de l'écoute et des consultations externes ». « C'est une discussion, réellement difficile » indique Jeroen Hooijer. « L'acceptabilité des normes est liée à la gouvernance. Seulement une bonne norme fait mal. Et on doit accepter cela. Plus le processus est bon, plus les arguments peuvent être pris en compte ». « Ces derniers temps, après la crise, il y a eu beaucoup plus d’intérêt des régulateurs et des politiciens, en particulier en Europe », dit Michael McKersie, Directeur adjoint, marchés financiers, à l'association des Assureurs britanniques (ABI). « C'est un défi, il doit être relevé et l'IASB a démontré sa capacité à répondre convenablement aux préoccupations légitimes du point de vue de l’intérêt général ».

Tout ceci a aidé le processus d'adoption des normes en Europe, qui est suivi par le groupe consultatif européen d'informations financières (EFRAG). Et cela est lié à la compréhension et l’acceptabilité. « Nous sommes arrivés à un stade maintenant où beaucoup d'Européens sont prêts à avoir des normes qui ne correspondent pas nécessairement à leurs traitements comptables préférés » indique Françoise Flores, Président du TEG de l’EFRAG. « Cela fait partie du partage au niveau mondial ». « Je sais que parfois les gens voudraient que nous soyons en conflit », dit Pierre Delsaux. « Mais honnêtement, nous voulons influencer et nous avons adopté toutes les normes qui ont été proposées par l'IASB, à l'exception d'une, parce qu’elle doit passer par nos trois phases d’adoption. Ce n'est pas une décision politique. Nous n'aimons pas chaque ligne, comme tout le monde. C'est inévitable. C'est toujours pareil avec la législation. Cela fait partie de la vie ». « Au cours des dix dernières années », dit Françoise Flores, « le spectre de la diversité des points de vues en Europe s’est rétréci. Il est plus facile de trouver un consensus maintenant qu’il y a quelques années ». « L'IASB est probablement arrivé au bon niveau de consensus », dit Michael McKersie, « en particulier sur les instruments financiers ». « Le dialogue entre l'IASB et l'Europe », indique Jerome Haas, « a été concentré sur la substance et le partage d’une vision commune du rôle de la comptabilité ».

L’avenir des relations entre l'IASB et l'UE dépendra de trois questions. Tout d'abord, le changement lorsque Sir David Tweedie abandonnera la présidence en juillet 2011 et que lui succèderont Hans Hoogervorst comme Président et Ian Mackintosh comme Vice-président. En second lieu, la décision imminente par l'organisme de normalisation américain, la SEC, quant à savoir quand ou si les sociétés américaines passeront aux IFRS, et troisièmement la question de l'analyse coûts-avantages.

« Il y a toutes les chances que le choix du nouveau Président et du Vice-Président sera bon et permettra à l'IASB de satisfaire correctement la nécessité de produire des comptes de grande qualité pour les utilisateurs », dit Michael McKersie de l'ABI.

« Je pense que 2011 est une année cruciale pour les IFRS », dit Françoise Flores. « Des décisions sont à prendre en Europe comme aux Etats-Unis. Pour que les IFRS restent durablement le référentiel comptable unique, ils doivent être adoptés par les Etats-Unis. Mais ils doivent passer par le processus d’adoption sans grande difficulté ». Pierre Delsaux est d’accord. « Le vrai défi est ce que les Etat-Unis vont faire », dit-il. « Nous voulons vraiment que les Etats-Unis acceptent les IFRS. Nous devons être clairs. Nous ne pouvons pas continuer à attendre une décision. Nous espérons que ce sera l’adoption ».

Avec la fin de la période d'expansion et d'acceptation des IFRS, l’accent devra être mis davantage sur les effets des normes. « Après une période de changement très rapide, nous devons nous concentrer sur la qualité des normes et sur les revues postérieures à la mise en œuvre », indique Nigel Sleigh-Johnson. Les contrats de location est l’exemple que tout le monde cite. « Les propositions relatives aux contrats de location créent des processus complexes et des changements importants dans les bilans des détaillants, par exemple. Il peut parfois être justifié que l'IASB regarde les conséquences économiques plus en détail qu’il ne l’a fait » dit-il.

Une plus grande compréhension du processus ainsi que des IFRS s'est développée pendant la décennie passée. Les débats que le changement rapide a provoqués se sont calmés. L’attention se porte maintenant sur les défis futurs, avec un engagement renouvelé à atteindre les objectifs. « Nous soutenons le renforcement de l’IASB » indique Pierre Delsaux. « Il doit se développer et devenir le normalisateur mondial ».

Pour télécharger l’article de Robert Bruce (en anglais).

Pour se connecter au site Internet  de l'IASB.

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