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L’IASB propose des amendements aux normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 dans le cadre de la réforme des taux d’intérêt de référence


Le 9 avril 2020, l'IASB a publié un exposé-sondage « Réforme des taux d’intérêts de référence – Phase 2 (proposition d’amendements aux normes IFRS9, IAS 9, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16).

Ces amendements visent à aider les entreprises à fournir aux investisseurs des informations utiles sur les effets de la réforme des taux d’intérêt de référence sur les états financiers.

Le Board a étudié les effets de la réforme sur les rapports financiers depuis 2018, divisant ses travaux en deux phases. La première phase a abouti à des modifications de certaines normes IFRS en septembre 2019 , prévoyant des exceptions temporaires à des dispositions spécifiques de comptabilité de couverture et exigeant des informations connexes au cours de la période dans laquelle il existe une incertitude sur les flux de trésorerie résultant de la réforme.

Dans le cadre de la phase 2, le Board a proposé d’autres modifications concernant :

  • Modifications - une entreprise ne décomptabiliserait pas ou n'ajusterait pas la valeur comptable des instruments financiers du fait des modifications requises par la réforme, mais mettrait à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter la variation de l'indice de référence des taux d'intérêt ;
  • Comptabilité de couverture - une entreprise n'interromprait pas sa comptabilité de couverture uniquement en raison du remplacement de l'indice de référence des taux d'intérêt si la couverture répond à d'autres critères de comptabilité de couverture ;
  • Informations à fournir - une entreprise fournirait des informations sur les nouveaux risques découlant de la réforme et sur la manière dont elle gère la transition vers d'autres taux de référence.

Hans Hoogervorst, président de l’IASB, a prononcé : « Le Board travaille sur un calendrier accéléré pour finaliser les modifications requises des normes IFRS afin que les investisseurs continuent de recevoir des informations utiles et que les entreprises soient soutenues dans leurs rapports financiers à mesure que les juridictions achèvent leurs réformes de référence des taux d'intérêt ».

Cet exposé-sondage propose des amendements aux normes :

  • IFRS 9 – Instruments financiers
  • IAS 39 - Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation
  • IFRS 7 - Instruments financiers : Informations à fournir
  • IFRS 4 – Contrats d’assurance
  • IFRS 16 - Contrats de location

La période de commentaires prend fin le 25 mai 2020.

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