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L’IASB publie des documents de travail « projet » sur les contrats d’assurance


L’IASB a publié sur son site de nouveaux documents de travail, en version projet, concernant leur projet de norme dédié aux contrats d’assurance. Ces documents ont été préparés par le staff de l’IASB pour présenter les décisions provisoires prises par le board de l’IASB. Ils couvrent notamment la définition des contrats d’assurance, le champ d’application de la norme proposée, l’approche allocation de la prime et les éléments de non-assurance.

Les documents de travail résument pour chacun de ces sujets les propositions faites à l’origine dans l’exposé-sondage, les commentaires reçus sur ces propositions et la réponse de l’IASB en retour. Les documents présentent sous de forme de copie marquée les modifications qui pourraient être apportées à l’exposé-sondage initial.

Pour retrouver les documents de travail « projet » de l’IASB (en anglais)

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