Le 30 mars 2021, l'IASB a publié un Document de Consultation ("Request for Information") afin de recueillir les avis du public sur ce que devraient être les priorités du Board pour les cinq prochaines années. Il s'agit de la troisième consultation en son genre.

Le Board souhaite recueillir des avis sur l’orientation stratégique et la répartition de ses activités - par exemple, la durée à consacrer à l'élaboration de nouvelles normes IFRS par rapport à celle à consacrer à ses autres activités, telles que le soutien à l'application cohérente des normes existantes. 

Le Board souhaite également recueillir des avis sur les questions liées à l’information financière jugées prioritaires ainsi que sur les critères à appliquer pour l’ajout de projets supplémentaires à son plan de travail.

Les commentaires reçus l'aideront à définir ses activités et son programme de travail pour la période 2022-2026.

Une partie de la charge de travail du Board au cours de la période 2022-2026 sera consacrée à l'achèvement de projets déjà en cours ainsi qu’à des revues post-application qui visent à évaluer l’efficacité de normes IFRS publiées récemment. Toutefois, le Board prévoit également d’entreprendre de nouveaux projets.

Hans Hoogervorst, Président de l’IASB, a déclaré :

« La consultation sur l’agenda offre une occasion importante de contribuer à façonner les priorités du Conseil et l’avenir de l’information financière - j’encourage tous ceux qui s'intéressent à l’information financière à partager leurs points de vue. »

Parallèlement à la consultation sur le programme du travail du Board, les membres (Trustees) de la Fondation IFRS envisagent la création d'un conseil chargé de l’élaboration des normes relatives aux informations extra-financières, qui œuvrerait aux côtés de l'IASB au sein de la structure de gouvernance existante de la Fondation IFRS.

Les commentaires des parties prenantes sont attendus jusqu’au 27 septembre 2021.

Les questions posées par l’IASB sont les suivantes :

Question 1 - Orientation stratégique et répartition des activités du Board

Les activités principales du Board sont les suivantes :

• L’élaboration de nouvelles normes IFRS et les amendements majeurs des normes IFRS ;
• Le maintien des normes IFRS et l’accompagnement à leur application cohérente ;
• L’élaboration et le maintien de la norme IFRS pour les PME ;
• Le soutien à l’information financière digitalisée en élaborant et maintenant la taxonomie IFRS ;
• L’amélioration de la compréhensibilité et l'accessibilité des normes IFRS ;
• La consultation des parties prenantes.

Les paragraphes 14-18 et le Tableau 1 du document de la consultation fournissent une vue d'ensemble des principales activités du Board ainsi que la répartition de l'effort consacré par le Board à chacune de ces activités respectivement .

(a) Le Board devrait-il modifier ou ne pas modifier cette répartition ? Pourquoi ou pourquoi pas ?

Les répondants peuvent également spécifier, pour un domaine d'activités, les travaux que le Board devrait intensifier ou pour lesquels ils devraient accorder moins d'importance, ainsi que les raisons de tels changements.

(b) Le Board devrait-il entreprendre d'autres activités dans le cadre du périmètre actuel de son plan de travail ? 

Question 2 - Critères d'évaluation quant à la priorisation des questions liées à l’information financière qui pourraient être ajoutées au programme de travail du Board

Le paragraphe 21 du document de la consultation présente les critères que le Board propose de continuer à utiliser pour évaluer la priorité des questions relatives à l’information financière qui pourraient être ajoutées à son programme de travail.

(a) Le Board a-t-il identifié les bons critères à utiliser ? Pourquoi ou pourquoi pas ?

(b) Le Board devrait-il prendre en compte d’autres critères ? Si oui, quels critères supplémentaires devraient être pris en compte et pourquoi ?

Question 3 – Questions liées à l’information financière qui pourraient être ajoutées au plan de travail du Board

Les paragraphes 24-28 du document de la consultation ainsi que l'annexe B présentent une vue d’ensemble des questions liées à l’information financière qui pourraient être ajoutées au plan de travail du Board. L'annexe B identifie 22 projets potentiels.

(a) Quelle priorité devrait être accordée à chacun des projets potentiels décrits dans l'annexe B (élevée, moyenne ou faible), compte tenu de la capacité du Board à ajouter des sujets à son plan de travail pour la période 2022-2026 (voir paragraphes 27-28) ? Si les répondants n’ont pas d'opinion, ils sont invités à l’indiquer. Les répondants sont priés d’expliquer la priorisation donnée à ces projets et de préciser si ce classement concerne tous les aspects des projets ou seulement certains aspects. Le Board est particulièrement intéressé par les explications pour les projets que les répondants jugeraient hautement ou faiblement prioritaires.

(b) Le Board devrait-il ajouter à son plan de travail pour la période 2022-2026 des questions liées à l'information financière qui ne sont pas prévues dans l'annexe B ? Les répondants peuvent suggérer autant de sujets qu’ils le jugent nécessaire, en tenant compte de la capacité du Board à ajouter ces questions à son plan de travail pour la période 2022-2026 (voir paragraphes 27-28). Les répondants sont invités à fournir des explications sur la raison pour laquelle ils ont jugé ces sujets comme importants.

Les 22 projets potentiels sont les suivants :

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