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L'orientation stratégique d'un éventuel nouveau Conseil de normalisation pour l'information non financière


Comme annoncé lors de leur précédente réunion , les Trustees de la Fondation IFRS se sont réunis du 2 au 4 mars 2021 et ont poursuivi leur analyse des commentaires reçus en réponse a leur Document de Consultation  sur l’Information non financière (consultation de septembre 2020). 

Les commentaires reçus ont confirmé qu’il y a un besoin urgent pour des normes mondiales sur la durabilité ainsi qu’un soutien pour que la Fondation IFRS joue un rôle dans l’élaboration de ces normes.

Les Trustees ont donc poursuivi leurs travaux pour la création d’un Conseil de normalisation sur le développement durable au sein de la structure de gouvernance existante de la Fondation IFRS comme annoncé précédemment. 

Les Trustees ont salué la déclaration publique faite par l’International Organisation of Securities Commissions (IOSCO), l’organisation mondiale pour la réglementation des marchés financiers, qui a annoncé son intention de travailler avec la Fondation IFRS. Cela inclura de réfléchir sur le processus d'approbation du nouveau Board et de ses normes. Les Trustees sont conscients de l’importance pour l’intérêt public de l’existence de normes qui permettraient d’appréhender la valeur d’entreprise, de refléter la création de valeur prévue pour les investisseurs à court, moyen et long terme, laquelle est étroitement liée à la création de valeur pour la société et l’environnement.    

Sur la base des commentaires recueillis et de la déclaration de soutien de l'IOSCO, les Trustees sont parvenus aux principes suivants quant à l'orientation stratégique du nouveau Board :

Focus sur l’investisseur et la valeur d'entreprise : le nouveau Board se concentrera sur les informations qui sont significatives pour la prise de décision des investisseurs, prêteurs et autres créanciers.

Priorité au climat : en raison du besoin urgent pour une meilleure information sur les questions liées au climat, le nouveau Board concentrera au début ses efforts sur ce sujet tout en continuant à travailler sur les autres thématiques ESG (Environnement, Social et Gouvernance).  

Construire à partir de l'existant : le nouveau Board s’appuiera sur les travaux bien établis de la Task Force  sur l’information financière relative au climat du Conseil de stabilité financière  (TCFD), ainsi que sur les travaux résultant de l’alliance des principaux normalisateurs en matière d’information sur la durabilité, orientés vers la valeur d’entreprise. Les Trustees examineront le prototype proposé par l’alliance pour appréhender les informations sur le climat, qui pourrait servir de base pour l’élaboration d’une nome par le nouveau Board. Pour ce faire, la Fondation IFRS va se rapprocher formellement des organisations concernées.

Approche modulaire : en travaillant avec les normalisateurs des principales juridictions, les normes qui seront émises par le nouveau Board fourniront une base cohérente et comparable au niveau mondial, tout en offrant une certaine souplesse pour choisir les dispositions qui permettent de refléter les impacts durables les plus larges possibles.

Les Trustees ont l’intention de publier une synthèse des commentaires reçus sur la consultation de 2020 et de la manière dont ces commentaires ont été pris en compte pour définir l'orientation stratégique.

Par ailleurs, les Trustees publieront les propositions de modification des statuts de la Fondation IFRS, nécessaires pour acter de la création et de la composition d’un nouveau Board. Cette initiative sera ouverte aux commentaires du public pour une période de 90 jours.

Les Trustees envisagent de finaliser la création du nouveau Board avant la tenue de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 26) qui se tiendra en novembre 2021.

Pour se connecter au site internet  de la Fondation IFRS

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