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La Fondation IFRS consulte sur les modifications proposées à son manuel des procédures officielles


Les Trustees de la Fondation IFRS ont publié le 30 avril 2019 une mise à jour du manuel des procédures officielles de la Fondation IFRS (IASB et IFRS Interpretations Committee due process Handbook) pour appel public à commentaires.

Les principales modifications proposées consistent à :

  • mettre à jour les procédures relatives à l'utilisation des analyses d'impacts d’une norme IFRS nouvelle ou modifiée, pour s'assurer qu’elles sont cohérentes avec les activités en cours et préciser que de telles analyses se déroulent à toutes les étapes du processus de normalisation ; et
  • clarifier le rôle et le statut des décisions d'agenda publiées par le comité d'interprétation des IFRS et modifier le Manuel pour faire des décisions d'agenda un outil pour le Board.

En outre, les modifications proposées visent à préciser les différentes catégories de support pédagogique élaborées par l'IFRS Foundation ; affiner les dispositions en matière de consultation pour l’ajout de projets significatifs au programme de travail du Board ; clarifier le rôle de l’organe consultatif l'IFRS Advisory Council ; et préciser le processus d’approbation des modifications de la taxonomie IFRS et le rôle du DPOC (Due Process Oversight Committee) dans la supervision du « due process » de la taxonomie IFRS.

Les modifications proposées reflètent les réponses à un sondage de la perception mené en 2017 auprès des parties prenantes, qui montrait que la procédure de la Fondation était hautement estimée mais également que certains se demandaient si le « due process » ne pouvait pas être plus efficace sans nuire à la qualité du travail.

Alan Beller, président du Comité de surveillance du « Due process » de la Fondation IFRS, a déclaré :

« Le due process de l’IFRS Foundation est essentielle à la transparence, à la qualité et à la légitimité des travaux du Board et du comité d’interprétation, car elle permet aux parties prenantes du monde entier de suivre et de participer à l’élaboration des normes IFRS ».

Les Trustees proposent également une modification de la constitution de la Fondation IFRS.

Les commentaires doivent être envoyés au plus tard le 29 juillet 2019.

Pour se connecter au site internet  de la Fondation IFRS

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