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La recherche de cohérence dans les états financiers - Discours de Hans Hoogervorst


La recherche de cohérence dans les états financiers - Discours de Hans Hoogervorst du 17 janvier 2013 au Cass Business School de Londres.

« Comme vous le savez, nous avons cherché à développer notre capacité de recherche à l'IASB, avec comme volonté d’encourager la recherche indépendante en complément de nos propres activités. Je suis donc très enthousiasmé par le type de travail réalisé par le professeur Pope et son équipe...

Cette recherche, réalisée de manière approfondie et méthodologique, est impressionnante. La principale conclusion du rapport est qu’il existe des variations considérables entre les pays européens dans le respect des obligations en matière d’information sur les dépréciations, ce qui suggère une application inégale des normes IFRS. Bien que l’application cohérente des normes ne relève de la responsabilité première de l'IASB, nous portons bien sûr un grand intérêt à ces conclusions.

A bien des égards, la décision de l'Europe d'adopter les IFRS en 2005 a été un saut dans l'inconnu. Personne n'avait jusqu’alors essayé d'appliquer un ensemble identique mot pour mot de normes comptables à travers une diversité d’économies et de cultures. Le reste du monde regardait cela avec intérêt. Un an après son adoption, une étude commandée par la Commission européenne constatait que l'adoption des IFRS avait été difficile, mais couronnée de succès au final. L'étude concluait « qu'il était généralement admis que les IFRS ont facilité la comparaison des états financiers entre les pays, entre les concurrents d’un même secteur et entre tous les secteurs de l'industrie ».
 

Cependant, pour tirer le meilleur parti de la comparabilité, les normes doivent également être appliquées, auditées et rendues obligatoires sur une base cohérente. C'est un challenge dans une union à 27 Etats membres avec une culture différente en matière de respect des textes. Surtout lorsque l’on considère que l'économie du plus grand Etat est 400 fois supérieure à celle du plus petit. 

Je ne suis pas surpris que les travaux présentés aujourd'hui identifient  des variations dans la mesure où les IFRS sont appliqués à travers toute l'Union européenne et que la qualité des états financiers est en général meilleure dans les Etats membres où l’environnement réglementaire est plus fort.

Même un environnement réglementaire fort ne garantit pas une application cohérente. Le rapport récent du staff de la SEC sur les IFRS  (SEC, programme de travail de la SEC pour l'examen des normes IFRS en vue de leur intégration dans le régime d'information financière des émetteurs américains, p31, juillet 2012,  www.sec.gov ) notait que durant l'année 2010, la SEC avait procédé à l'examen de l'ordre de 4.500 émetteurs, conduisant à  des retraitements chez environ 15% d’entre eux. Cela montre que dans une économie aussi sophistiquée que les Etats-Unis, avec une utilisation fortement enracinée des GAAP nationaux,  il reste encore des défis pour une application cohérente des normes.

Les détracteurs des IFRS tiennent à préciser que tant que l’application et  le caractère obligatoire  (des normes) sont inégaux à travers le monde, il n'y a pas d’intérêt à adopter les IFRS. Cet argument est, bien sûr, un non-sens.  La vérité est que même une norme appliquée de façon inégale à travers le monde fournit beaucoup plus de comparabilité globale qu’une multitude  de normes nationales divergentes appliquées inégalement.

Sans une norme commune, il n'y a absolument aucune chance d’arriver à la comparabilité internationale. Les IFRS augmentent grandement les possibilités d'améliorer l'application dans le monde entier. Un langage comptable uniforme permet de détecter plus facilement les incohérences d’application et d’agir en conséquence. Ce rapport lui-même n'aurait pas pu être écrit en l'absence d'un langage comptable unique en Europe. Grâce aux IFRS, ce rapport permet d'identifier clairement les problèmes d'application dans les juridictions spécifiques. Ces résultats pourraient être utilisés par l'ESMA pour encourager de futures améliorations dans l'application cohérente des IFRS.

C'est avant tout la tâche des régulateurs et des auditeurs de prendre l'initiative pour relever les défis d'une application cohérente de nos normes. Mais nous reconnaissons également que l'IASB a un rôle important à jouer dans ce travail. Je vais prendre quelques minutes, pour vous informer des cinq domaines sur lesquels nous travaillons. 

En tant que normalisateur comptable, notre contribution la plus évidente est de développer des normes fondées sur des principes susceptibles  d'être appliqués, contrôlés et rendus obligatoires sur une base cohérente au niveau international.
 
Au cours de ces dernières années, nous avons amélioré le contrôle de la qualité de notre travail dans l'élaboration de nouvelles normes. Nous avons renforcé notre coopération avec les autorités de normalisation nationales et régionales comme l’ AOSSG et l’EFRAG et nous avons annoncé une nouvelle plateforme pour coordonner cette interaction avec la communauté des normalisateurs avec la mise en place de l'International Accounting Standards Advisory Forum, ou ASAF.

L'ASAF sera opérationnel dans les prochains mois. De la même manière que les constructeurs automobiles qui testent  leurs prototypes sur différents terrains, l'ASAF jouera un rôle important pour nous aider à tester de nouvelles normes, ce qui nous aidera à comprendre comment les normes fonctionnent dans une communauté aussi diverse que l'Union européenne.

En second lieu, en raison de l'amélioration de notre due process, nous effectuons maintenant  une revue post-application des normes et interprétations majeures, deux ans après leur entrée en vigueur. Cette revue fournit un filet de sécurité important pour identifier et  remédier aux difficultés imprévues dans des domaines tels que la cohérence, seulement mise en lumière lorsque  la norme est utilisée dans la pratique.. Nous sommes en passe d'achever la première de ces revues relative à la norme sur l'information sectorielle, la norme Regroupement d’entreprises étant le prochain sujet de révision.

Troisièmement, nous avons récemment terminé une revue sur deux ans des interprétations du Comité d'interprétations des IFRS. A la suite de cette revue, le Comité dispose d'un éventail beaucoup plus large d'outils pour répondre à la diversité des pratiques et mieux traiter les demandes d'aide. En développant les interprétations, le Comité des interprétations aide le Conseil à élaborer des améliorations des normes sur des points plus précis. 
 
Quatrièmement, nous intensifions la production d’outils pédagogiques. En décembre de l'année dernière, nous avons publié un guide pédagogique  sur l’évaluation de la juste valeur et nous sommes à mi-chemin de l'élaboration d’un guide pédagogique similaire sur les accords conjoints.

Enfin, nous avons considérablement augmenté notre coopération avec les régulateurs, au niveau international sous les auspices de l'IOSCO, et au niveau régional, avec l'ESMA.
 
Le fait que Michel Prada, le président de nos Trustees et moi-même avons tous les deux été régulateurs dans le passé indique l'affinité naturelle entre nos organisations.

Le dialogue entre nos organisations respectives est vraiment excellent et nous discutons des moyens d'étendre cette coopération, éventuellement  sous forme d'un protocole ou d’un autre accord formel. 

Donc, en résumé, notre contribution pour relever le défi de la cohérence réside dans une meilleure formulation, plus de soutien, une meilleure attention pour répondre aux demandes d'aide et une meilleure coopération afin de permettre une application plus rigoureuse.

Dans le même temps, nous ne devons pas oublier que nous venons de loin. Il y a moins de 10 ans, l'Union européenne comptait 25 façons complètement différentes de comptabiliser la même transaction. Aujourd'hui, nous en avons une seule. C'est une réalisation dont l'Europe devrait être fière. Comme je l'ai dit auparavant, relever le défi de la cohérence exige une action coordonnée de la part des organismes de normalisation, des auditeurs, des régulateurs et des autres parties prenantes.

Les grands cabinets d’audit ont un rôle particulièrement important à jouer. Ils sont les seuls organismes qui ont une portée mondiale, avec des bureaux à la fois dans les plus grands et plus petits pays de l'Union européenne, et d'ailleurs, dans le reste du monde.

Comme cette recherche est parrainée par Ernst and Young, je suis très intéressé d'entendre quels sont vos propres projets pour aider à traiter le défi, toujours présent, de la cohérence de l'information financière.
 
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Pour télécharger le discours en anglais, cliquez  ici .

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