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Le modèle des contrats d’assurance ne comportant pas de caractéristiques participatives


Le 16 mars 2015, l’IASB a publié un document résumant le modèle pour les contrats d’assurance ne comportant pas de caractéristiques participatives ( exposé-sondage ED/2013/7 ).

Objectifs du document

Ce document fait le point sur les décisions provisoires prises par l’IASB concernant le modèle général pour les contrats d’assurance et explique les raisons pour lesquelles l’IASB a pris ces décisions. Le modèle général serait appliqué à tous les contrats qui ne comportent pas de caractéristiques participatives.

Etat actuel de l’avancement du projet

La norme IFRS 4 « Contrats d’assurance », publiée par l’IASB en 2004, a été conçue comme une norme provisoire.

L’IASB a publié en juin 2013 l’exposé-sondage révisé « Contrats d’assurance ». L’IASB a reçu de nombreux retours sur ses propositions et a entendu de nombreux points de vue. L’IASB a re-délibéré et prit des décisions provisoires sur quasiment toutes les questions relatives à son modèle général pour les contrats d’assurance. Il continuera à délibérer sur les modifications du modèle général qui pourraient être nécessaires pour les contrats avec des caractéristiques de participation. Il prévoit de revoir les implications de ces modifications pour le modèle général, avant de finaliser son projet.

L’IASB espère publier la nouvelle norme contrats d’assurance après 2015.

L’IASB propose de remplacer la norme IFRS 4 actuelle par une norme qui réponde mieux aux besoins des utilisateurs des états financiers.

Les propositions de l’IASB amélioreront l’information financière en apportant plus de transparence et de comparabilité sur :

  • les effets des contrats d’assurance sur la performance financière des sociétés ;
  • la manière dont l’entité retire des profits, ou des pertes, à travers la souscription de contrats et l’investissement des primes reçues des clients ;
  • la nature et l’étendue des risques auxquels les sociétés sont exposées, résultant des contrats d’assurance.

Synthèse du modèle de comptabilisation des contrats d’assurance

Pour appliquer la norme, une entité devra suivre les étapes suivantes :

1.  Identifier et comptabiliser le contrat

  • Un contrat d’assurance est caractérisé par la présence d’un risque d’assurance significatif, conformément à la norme actuelle IFRS 4.
  • Certaines composantes distinctes de non-assurance devraient être séparées du contrat et comptabilisés selon d’autres normes.
  • Une entité comptabilise un contrat d’assurance lorsque la couverture commence, sauf si le contrat est onéreux, auquel cas l’entité comptabilise le contrat lorsqu’elle découvre que le contrat est onéreux.

2.  Evaluer le contrat lors de la comptabilisation initiale

  • L’évaluation d’un contrat d’assurance tient compte de toute l’information disponible sur les flux de trésorerie attendus du contrat d’assurance, le taux d’actualisation et le risque.
  • L’évaluation doit être cohérente avec l’information observable sur le marché.
  • Une entité pourrait appliquer une approche simplifiée pour évaluer une partie du contrat d’assurance dans certaines circonstances.

3.  Réévaluer le contrat au cours des exercices suivants

  • A chaque exercice, une entité réévalue les contrats d’assurance en utilisant des hypothèses mises à jour sur les flux de trésorerie, le taux d’actualisation et le risque.
  • Une entité comptabilise les changements d’estimations relatifs aux services futurs sur l’exercice où les services sont fournis, plutôt que sur l’exercice en cours.

4.  Présenter les résultats dans les états financiers.

  • Les produits et les charges des contrats d’assurance sont cohérents avec ceux pour des contrats autres que des contrats d’assurance.
  • Une entité peut choisir de séparer la charge d’intérêt et de présenter la charge d’intérêt évaluée au coût amorti en résultat, et les effets des modifications du taux d’actualisation des contrats d’assurance en autres éléments du résultat global.
  • Les informations à fournir portent sur les montants comptabilisés dans les états financiers, les jugements significatifs utilisés et les risques liés aux contrats d’assurance.

En conséquence, l’IASB estime que le modèle proposé permet :

  • de donner une information actualisée sur la situation financière, cohérente avec le marché ;
  • de refléter les changements subséquents dans l’évaluation des contrats d’assurance en résultat ou en autres éléments du résultat global ;
  • d’améliorer l’explication de l’origine du profit et d’améliorer la comparabilité avec les autres transactions.

1ère application de la nouvelle norme

Application rétrospective ou simplifiée si toutes les données historiques ne sont pas disponibles, mais que l’information sur l’historique des flux de trésorerie est disponible ou peut être reconstituée. Lorsqu’aucune information sur les flux de trésorerie n’est disponible, les passifs sont évalués à la juste valeur.

Pour se connecter au site internet  de l’IASB

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