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Les conséquences pratiques de l’activation des contrats de location


L’IASB est en train de finaliser une nouvelle norme IFRS ( exposé-sondage ED/2013/6 ) qui imposera l’activation des contrats de location.

Les délibérations de l’IASB sur le nouveau modèle de comptabilisation des contrats de location s'achèveront ce mois-ci et la norme définitive sera publiée plus tard dans l'année.

 Pour répondre aux demandes des parties prenantes qui réclament davantage d’informations sur les impacts possibles de la nouvelle norme, le staff de l’IASB a publié, le 16 mars 2015, un document comparant les dispositions actuelles et nouvelles, présentant les conséquences pratiques probables de la nouvelle norme et détaillant les points communs et les différences entre les dispositions de l’IASB et celles du FASB.

L’IASB et le FASB ont travaillé ensemble sur le projet Contrats de location et ont pris les mêmes décisions dans de nombreux domaines, notamment sur l’activation et la définition des contrats de location, ainsi que sur la façon de mesurer les passifs liés aux contrats de location. Cependant, il reste quelques différences entre les modèles des deux Boards et ce document donne un aperçu des impacts pratiques possibles de ces différences.

Outre la modification du bilan, la nouvelle norme Contrats de location donnera lieu probablement à quelques différences importantes au niveau du compte de résultat. Parmi celles-ci, il y a notamment la reconnaissance d’un résultat d’exploitation plus élevé comparativement aux dispositions actuelles et au modèle du FASB. Il n’y aura pas de modifications des flux de trésorerie en global, mais dans le tableau des flux de trésorerie, le montant des flux de trésorerie générés par les activités d’exploitation augmentera tandis que celui des flux de trésorerie liés aux opérations de financement diminuera.

L’analyse de l’IASB a conclu que le coût de mise en oeuvre de la nouvelle norme par les sociétés sera globalement le même pour les deux modèles IASB et FASB.

Le document examine également d’autres implications possibles du modèle de comptabilisation des contrats de location, telles que l’impact possible sur le coût des emprunts. Il précise que la nouvelle norme apportera une information plus transparente sur les engagements financiers des sociétés, mais ne modifie pas ces engagements. La nouvelle norme devrait affecter le coût des emprunts d’une société, car l’information financière améliorée fournit aux prêteurs une nouvelle information pertinente et importante pour leur prise de décision.

Les effets de la nouvelle norme Contrats de location seront également discutés lors de la prochaine réunion du forum consultatif des normes comptables fin mars. 

Pour se connecter au  site internet  de l’IASB

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