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Les Trustees de la Fondation IFRS annoncent la création d’un groupe de travail pour accélérer la convergence des normes mondiales sur la durabilité


Le 22 mars 2021, les Trustees de la Fondation IFRS ont annoncé la formation d'un groupe de travail pour accélérer la convergence des normes mondiales sur la durabilité axées sur la valeur d’entreprise et pour entamer la préparation technique d'un éventuel conseil de normalisation placé sous la gouvernance de la Fondation IFRS.

Le groupe de travail constituera un forum pour un engagement structuré, avec des initiatives axées sur l’information de la valeur d’entreprise, comme annoncé par les Trustees dans leur déclaration du 8 mars 2021 . Ce groupe de travail fait notamment suite à la déclaration de l’International Organisation of Securities Commissions (IOSCO) du 24 février, qui appelle à la coordination des travaux visant à assurer la cohérence internationale des informations relatives à la durabilité, en mettant l'accent sur la création de la valeur d'entreprise.

Plus précisément, le groupe de travail prodiguera des recommandations techniques, y incluant un prototype basé sur les propositions du TCFD (Task Force on Climate related Financial Disclosures) du Conseil de Stabilité Financière, qui pourra servir potentiellement de base de travail au nouveau conseil de normalisation. Le groupe de travail examinera également la manière dont l'expertise technique et le contenu pourraient être transférés à ce conseil, en vue de faciliter la consolidation et de réduire la fragmentation des normes mondiales sur la durabilité.

Le groupe de travail sera présidé par la Fondation IFRS et inclura la participation de l'IASB, étant donné le besoin de connectivité avec l'information financière. L’IOSCO participera au groupe de travail en tant qu'observateur, compte tenu de son rôle essentiel dans l'évaluation et l'approbation de normes émises par un nouveau conseil. Au cours de cette phase préparatoire, le groupe de travail encourage la participation des juridictions qui travaillent sur le reporting durable.

Les participants au groupe de travail dédieront leur temps à l’information sur la valeur d’entreprise et réuniront leurs expériences internationales complémentaires. Le TCFD apportera ses recommandations sur les informations liées au climat qui favorisent des décisions d'investissement, de crédit et de souscription d'assurance plus éclairées.

La Value Reporting Foundation apportera une expérience internationale en matière de normalisation. Cette fondation représente la fusion prévue de l'International Integrated Reporting Council (IIRC), qui fournit un cadre pour la production de rapports intégrés reliant les informations financières et durables, et du Sustainability Accounting Standards Board (SASB), qui fournit des normes sectorielles relatives à l’information sur la valeur d’entreprise.

Ces initiatives seront rejointes par le Climate Disclosure Standards Board (CDSB), dont le cadre de travail oriente les informations importantes à fournir pour les investisseurs par l'intégration d'informations relatives au climat, à l'environnement et à la société au sein de l’information financière.

Enfin, le World Economic Forum (WEF) fera part des indicateurs et informations intersectoriels sur lesquels un grand nombre de PDG des plus grandes multinationales du monde ont jugé qu'il était important de communiquer. Tout au long de ce processus, le groupe de travail établira également des liens étroits avec le Global Reporting Initiative (GRI) et le CDP.

La première réunion du groupe de travail devrait avoir lieu en avril 2021, et des mises à jour sur les progrès réalisés seront publiées sur le site internet de la Fondation IFRS.

La compatibilité avec d'autres initiatives  

Conformément à la déclaration du 8 mars, ainsi qu'au récent communiqué de presse de l'IOSCO, les Trustees envisagent que les normes d’information sur la durabilité émises par le nouveau conseil fournissent une base de référence mondiale dans ce domaine, qui permettrait une plus grande comparabilité et cohérence dans l'application des normes, tout en offrant une certaine flexibilité pour une coordination avec les dispositions supplémentaires au niveau des juridictions et des parties prenantes (approche "modulaire").

Dans cet esprit, et parallèlement au groupe de travail, les Trustees commenceront à travailler avec l'IOSCO et les organisations concernées pour explorer la création d'un comité consultatif d'experts multipartite au sein de la structure de la Fondation IFRS. Ce comité serait chargé de formaliser et de structurer l'engagement du nouveau conseil avec les parties prenantes mondiales concernées, impliquées dans le reporting durable.

Chef de projet

Clara Barby est nommée chef de projet pour la Fondation IFRS, sous la supervision et la direction stratégique du comité de pilotage  des Trustees de la Fondation IFRS. Cette fonction est complémentaire à son rôle de facilitateur pour les organismes de normalisation qui cherchent à atteindre une convergence mondiale en matière de normes sur la durabilité.

Pour se connecter au site internet  de la Fondation IFRS

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