Le 28 novembre 2014, les Trustees de la Fondation IFRS ont salué les conclusions du groupe consultatif sur les analyses d’impact. 

La revue de la stratégie des Trustees en 2012 avait recommandé que l’IASB travaille avec les parties concernées pour développer une méthodologie d’analyse d’impact. Suite à cette recommandation, les Trustees ont créé un groupe consultatif sur les analyses d’impact, pour conseiller de façon indépendante l’IASB sur la façon dont elle devait entreprendre et évaluer le travail de terrain, et sur la façon de partager les résultats. Les membres du groupe consultatif incluent des représentants de parties prenantes, d'horizons géographiques et professionnels divers.

Le rapport du groupe consultatif a identifié une série de recommandations autour des trois thèmes suivants : l’objectif général des rapports financiers, le travail de terrain et la communication des impacts probables. Les Trustees travailleront avec l’IASB pour mettre en place les recommandations du groupe consultatif, qui seront ultérieurement intégrées au due process de l’IASB.

L’objectif général des rapports financiers

1. Rappel des objectifs de la Fondation IFRS
    
2. Rappel des concepts posés par le cadre conceptuel de l’IASB : « l’objectif de l’information financière à usage général est de fournir, au sujet de l’entité qui la présente, des informations utiles aux investisseurs, aux prêteurs et aux autres créanciers actuels et potentiels aux fins de leur prise de décisions sur la fourniture de ressources à l’entité. Ces décisions ont trait à l’achat, à la vente ou à la conservation de titres de capitaux propres ou de titres de créance, et à l'octroi ou au remboursement de prêts et d’autres formes de crédit » .
    
3. Objectif et portée des analyses d’impact : l’évaluation de l’IASB devrait se concentrer sur la façon dont la modification proposée en matière d’information financière affectera l’objectif d’amélioration de la qualité de l’information financière. L’IASB n’a pas à évaluer toutes les conséquences économiques possibles.
    
4. Autres utilisateurs des rapports financiers à usage général : le cadre conceptuel reconnaît que les régulateurs et le public autres que les investisseurs et les créanciers, peuvent également trouver un intérêt à ces rapports. Cependant, ces rapports ne leur sont pas prioritairement destinés. 
    
5. Les besoins des autres normalisateurs comptables : certains normalisateurs comptables ont des responsabilités supplémentaires au sein de leurs juridictions. L’IASB devrait travailler en coopération avec ces normalisateurs locaux pour planifier son travail de terrain et ses activités outreach, pour voir s’il n'y aurait pas des opportunités pour organiser son travail de terrain de façon mutuellement bénéfique pour l’IASB et ces pays.

Le travail de terrain

La nature des travaux

L'IASB devrait prévoir ses travaux en proportion du changement proposé dans l’information financière. Le type et l’étendue du travail de terrain devrait également dépendre de la phase de développement dans laquelle se trouve le projet :

• A l’étape de recherche, l’IASB devrait se concentrer sur la compréhension du problème à résoudre.
• Lors de l’exposé-sondage, le travail de terrain et l’analyse devraient s’intéresser aux avantages potentiels et aux autres implications liées à la mise en application des propositions, et à l’évaluation des alternatives qui devraient être examinées.
• Lors de la finalisation de la norme, le travail de terrain et l’analyse devraient expliquer comment l’IASB a pris ses décisions finales et comment elles améliorent la qualité de l’information financière.

L’évaluation mondiale

L’IASB devrait avoir pour objectif d’entreprendre des consultations avec une large base géographique pour que ses normes soient écrites selon des principes qui puissent être appliqués mondialement.

Coopération avec les autres normalisateurs comptables

L’IASB devrait envisager la façon d’accroître l’implication d’autres normalisateurs comptables dans les travaux de terrain menés localement.

La communication des impacts probables

La disponibilité des données issues des travaux de terrain

L’IASB devrait rendre disponible l’information sur la nature des travaux réalisés. L’IASB devrait prendre des mesures pour que les outils de travail, tels que les enquêtes et les études de cas, soient aisément accessibles sur le site web du projet, et ce, tout au long du projet.

L’évaluation et la communication des effets probables

Le format de l’analyse des effets probables d’une modification proposée à l’information financière devrait refléter l’étape de développement des propositions :

• A l’étape de la recherche, une analyse de la déficience perçue et des solutions possibles font partie intégrante du document de discussion.
• Lors de l’exposé-sondage, les bases des conclusions devraient exposer pourquoi l’IASB propose un changement en particulier aux obligations en matière d’information financière, notamment en se référant aux preuves collectées ou aux activités "outreach" entreprises.
• Lors de la publication d’une nouvelle norme, l’IASB devrait en principe préparer un rapport distinct sur les analyses d'impacts.

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