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Nouvel exposé-sondage – Améliorations annuelles 2009-2011


L'International Accounting Standards Board  (IASB) a publié, le 22 juin 2011, un exposé-sondage concernant les améliorations annuelles des IAS/IFRS (cycle 2009-2011).

L'IASB met en œuvre ce processus pour apporter des modifications estimées nécessaires, mais non urgentes, à ses normes, lorsque celles-ci ne font pas l'objet, par ailleurs, d'un projet majeur. Ces propositions d’amendements entreraient en vigueur au titre des périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2013, une application anticipée étant autorisée.

Les commentaires sont attendus par l’IASB jusqu’au 21 octobre 2011.

Quatre IAS et une IFRS sont concernées par le présent exposé-sondage :

Normes Sujet de la modification proposée
IFRS 1 "Première adoption des IFRS" Application renouvelée d’IFRS 1
Coûts d’emprunt concernant des actifs qualifiés pour lesquels la date de début de capitalisation précède la date de transition aux IFRS
IAS 1 "Présentation des états financiers" Clarification des exigences pour l’information comparative
Cohérence avec la mise à jour du cadre conceptuel
IAS 16 « Immobilisations corporelles » Classification du matériel de service
IAS 32 « Instruments financiers : Présentation » Incidences de l’impôt lié aux distributions aux porteurs d’instruments de capitaux propres, et aux coûts de transaction d’une opération portant sur les capitaux propres
IAS 34 "Information financière intermédiaire" Information financière intermédiaire et information sectorielle pour des actifs totaux

 

IFRS 1 « Première adoption des IFRS »

a)    Application renouvelée d’IFRS 1

L’IASB propose de préciser qu’une entité doit appliquer IFRS 1 lorsque ses états financiers annuels de l’exercice précédent ne contenaient pas une déclaration explicite et sans réserve de conformité aux IFRS, même si l’entité a appliqué IFRS 1 pour une période antérieure à celle définie dans ses états financiers annuels de l’exercice précédent.

b)    Coûts d’emprunt concernant des actifs qualifiés pour lesquels la date de début de capitalisation précède la date de transition aux IFRS

L’IASB propose de préciser qu’une entité qui a capitalisé les coûts d’emprunt en conformité avec son référentiel comptable précédent, avant la date de transition aux IFRS, peut reporter sans ajustement dans le bilan d’ouverture à la date de transition le montant antérieurement capitalisé. En outre, l’IASB propose de clarifier que les coûts d’emprunt encourus après la date de transition qui concernent les actifs qualifiés en cours de construction à la date de transition doivent être comptabilisés en conformité avec IAS 23 « Coûts d’emprunt ».

IAS 1 « Présentation des états financiers »

a)    Clarification des exigences pour l’information comparative

L’IASB propose d’amender IAS 1 pour préciser les exigences relatives à l’information comparative lorsqu’une entité fournit des états financiers au-delà des informations comparatives minimales exigées. En outre, l’IASB souhaite adresser les informations exigées dans des cas spécifiques lorsqu’une entité modifie ses méthodes comptables, ou procède à des retraitements rétrospectifs, ou des reclassements.

b)    Cohérence avec la mise à jour du cadre conceptuel

L’IASB propose de mettre à jour l’objectif des états financiers afin de refléter le Cadre conceptuel qui a été publié en septembre 2010.

IAS 16 « Immobilisations corporelles »

a)    Classification du matériel de service

L’IASB propose de préciser que le matériel de service doit être classé en tant qu’immobilisation corporelle lorsqu’il est utilisé au-delà d’une période et en stock autrement.

IAS 32 « Instruments financiers : Présentation »

a)    Incidences de l’impôt lié aux distributions aux porteurs d’instruments de capitaux propres, et aux coûts de transaction d’une opération portant sur les capitaux propres

L’IASB propose d’amender IAS 32 pour préciser que l’impôt relatif aux distributions aux porteurs d’instruments de capitaux propres et l’impôt relatif aux coûts de transaction d’une opération portant sur le capital doivent être comptabilisés en conformité avec IAS 12 « Impôts sur le résultat »

IAS 34 « Information financière intermédiaire »

a)    Information financière intermédiaire et information sectorielle pour des actifs totaux

L’IASB propose de préciser les exigences dans IAS 34 concernant l’information sectorielle pour des actifs totaux de chaque secteur à présenter afin d’améliorer la cohérence avec IFRS 8 « Secteurs opérationnels ».  

Pour télécharger (en version anglaise) le communiqué de presse de l'IASB.

Pour se connecter au site Internet  de l'IASB.

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