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Nouvelle constitution de la Fondation IFRS


Le 30 novembre 2016, la Fondation IFRS a publié sa nouvelle constitution. 

Conformément à la constitution de la Fondation, les Trustees ont l’obligation d’entreprendre une revue de la structure de la Fondation tous les cinq ans. La dernière revue a commencé en juillet 2015, et s’est achevée après deux consultations.

Les principales modifications apportées à la constitution sont les suivantes :

1. La réduction du nombre de membres du Board de l’IASB de 16 à 14

Ce nombre correspond en fait au nombre de membres qui furent en exercice pendant un certain moment. 

2. La distribution géographique des Trustees et des membres du Board

Un rééquilibrage géographique a été opéré suite au regroupement des deux zones « Amérique du Nord » et « Amérique du Sud » en une seule zone « Amérique ».

  • Trustees : 22 au total comme auparavant
    • zone « Europe » : 6,
    • zone « Asie – Océanie » : 6,
    • zone « Amérique » : 6,
    • zone « Afrique » : 1,
    • zone « at-large » : 3.
       
  • Membres du Board : 14 au total
    • zone « Europe » : 4,
    • zone « Asie – Océanie » : 4,
    • zone « Amérique » : 4,
    • zone « Afrique » : 1,
    • zone « at-large » : 1.
3. Profils professionnels des Trustees et des membres du Board

Les Trustees doivent désormais inclure des membres qui manifestent un intérêt pour la promotion et le maintien de la transparence de l’information financière au niveau mondial. Cela implique des personnes ayant acquis une expérience internationale à un niveau élevé au sein d'organisme de régulation des marchés financiers, d'organisations représentant les investisseurs, des réseaux d’audit internationaux ou en tant que préparateurs, utilisateurs, universitaires ou représentants de l'intérêt général. Pour atteindre cet équilibre, les Trustees doivent être désignés après consultation de l'ensemble des parties prenantes, à savoir la profession de la comptabilité et de l’audit, les marchés financiers et autres organismes d’intérêt public, les régulateurs, les investisseurs, les préparateurs, les utilisateurs et les universitaires (contre auparavant les organisations d'audit, les préparateurs, les utilisateurs et les universitaires).

Les membres du Board doivent désormais présenter une « expérience professionnelle récente appropriée  » contre une « expérience pratique  » auparavant. Il est précisé que le Board comprendra des auditeurs, préparateurs, utilisateurs, universitaires et des régulateurs financiers.

4. Rémunération des Trustees

Les Trustees recevront désormais uniquement une rémunération annuelle. La rémunération complémentaire qui existait auparavant pour chaque réunion est supprimée.

5. Périmètre et fréquence des revues de la structure et de l’efficacité de la Fondation IFRS

Le périmètre de la revue est élargi pour une revue davantage stratégique et plus uniquement focalisée sur la structure de la Fondation.

Il est précisé que les revues suivantes démarreront au plus tard cing ans après la finalisation de la revue précédente.

6. Renouvellement du mandat des membres du Board

Le renouvellement du mandat des membres du Board est moins automatique qu’auparavant (« peut être renouvelé  » contre « est renouvelable  »  précédemment). Il peut être renouvelé pour une durée de trois ans comme auparavant mais est introduite la possibilité que cette durée soit portée à cinq ans.

7. Processus de vote du Board

La publication des exposés-sondages, des normes et interprétations IFRS requiert la majorité qui est désormais fixée à huit membres pour un Board de treize membres ou moins (contre auparavant 9 membres pour moins de 16 membres au total au Board, soit un taux de 61,5% contre 60%) et à neuf membres pour un Board de quatorze membres (contre auparavant 10 membres pour 16 membres au total au Board, soit un taux de 64,3% contre 62,5%).

 Pas de changement de majorité pour les autres décisions du Board, qui requièrent une majorité simple des membres présents à la réunion, soit en personne, soit à distance, qui est fixée à 60%. 

8. Réunions de l’IFRS Advisory Council

Elles devront se tenir deux fois par an contre trois fois par an auparavant.

Pour télécharger le communiqué de presse  de la Fondation IFRS  

Pour se connecter au site internet de la Fondation IFRS

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