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Date maj : 09/03/2015
Ordre du jour de la réunion du groupe consultatif « Activités à tarifs réglementés » - 4 mars 2015
Le 27 février 2015, la Fondation IFRS a publié l’agenda de la réunion du groupe consultatif « Activités à tarifs réglementés » prévue le 4 mars 2015.
L'ordre du jour est le suivant :
- Revue de divers documents
- Les besoins des utilisateurs en matière d’information
- Qu’entend-on par performance ?
- Quels sont les différents types de soldes de comptes de report réglementaires ?
- Accords de concessions de services
- Prochaines étapes
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