Le Comité d’interprétation des Normes IFRS (IFRIC) a publié le 31 mai 2012 deux propositions de guidance pour appel à commentaires :

-      Taxes prélevées par des autorités publiques sur des entités qui ont des activités sur un marché spécifique  (D1/2012/1): cette question constitue une difficulté d’application pour la comptabilisation d’un passif ou non selon IAS 37, notamment à quelle date l’obligation existe-t-elle? L’exposé-sondage précise que l’évènement déclenchant la comptabilisation d’un passif, soit celui de payer une taxe, est l’activité qui provoque le paiement de la taxe tel que précisé par les dispositions légales.

Les commentaires sont attendus jusqu'au 5 septembre 2012.

-      Options de vente consenties aux actionnaires minoritaires (D1/2012/2)  : Le projet précise que toutes les variations dans l’évaluation du passif financier, au titre de l’option de vente consentie aux actionnaires minoritaires, doivent être comptabilisées en résultat en cohérence avec IAS 39 et IFRS 9.

Les commentaires sont attendus jusqu'au 1er octobre 2012.

Pour télécharge le communiqué de presse de D1/2012/1 (en anglais)

Pour télécharge le communiqué de presse de D1/2012/2 (en anglais)

Pour se connecter au site Internet de l’IASB  et retrouver les exposés-sondages.