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Proposition d'amendements limités à la Constitution de la Fondation IFRS


Le 19 juin 2018, les Trustees de la Fondation IFRS, en charge de la surveillance et de la gouvernance de l’IASB, ont proposé des amendements limités à la Constitution de la Fondation IFRS afin d'augmenter la durée maximale des mandats du président et des vices-présidents des Trustees.

Il est proposé d'augmenter la durée maximale du mandat de président de six ans à neuf ans, soit trois mandats de trois ans - y incluant tout mandat antérieur en tant que Trustee, et la possibilité de nommer le président, soit parmi les Trustees soit à l'extérieur de la Fondation.

Les propositions permettront également de préciser que les vices-présidents seront nommés parmi les Trustees et qu'ils pourront siéger pendant une période maximale de neuf ans, y incluant tout mandat antérieur en tant que Trustee.
 
Ces modifications apporteront de la flexibilité tout en préservant la stabilité à la Fondation IFRS en permettant une continuité de l'équipe dirigeante et en assurant une diversité et une indépendance appropriées parmi les Trustees. Ces modifications clarifieront également les dispositions relatives aux renouvellements des mandats des Trustees.

Les commentaires sont attendus jusqu'au 17 septembre 2018.

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