Le 30 avril 2021, les Trustees de la Fondation IFRS ont publié des propositions de modifications à la Constitution de la Fondation, afin de prendre en compte la formation potentielle d'un nouveau Conseil international de normalisation durable (International Sustainability Standards Board, ISSB), fonctionnant sous la gouvernance de la Fondation. En outre, les Trustees ont publié une synthèse des retours qui résume les commentaires reçus dans le cadre de leur consultation sur l’information durable.

Toutes les décisions ont été discutées et approuvées lors de la réunion des Trustees du 26 avril 2021. Ces derniers ont salué et apprécié les récentes déclarations de soutien à un nouveau Conseil de normalisation durabilité de la part du Financial Stability Board (FSB) et de l’International Organisation of Securities Commissions (IOSCO). Les Trustees sont sur la bonne voie pour prendre une décision finale concernant un nouveau conseil avant la conférence COP26 des Nations Unies de novembre 2021.

Modifications de la Constitution

Les Trustees souhaitent obtenir des commentaires sur les modifications proposées aux statuts de la Fondation afin de tenir compte de la formation et du fonctionnement de l’ISSB. Les modifications incluent des révisions des objectifs de la Fondation et des dispositions institutionnelles pour l’ISSB. La consultation est ouverte aux commentaires jusqu'au 29 juillet 2021.

Synthèse des retours

Les Trustees ont publié une synthèse détaillée des retours qui résume les réponses à leur consultation de septembre 2020 sur l’information durable ainsi que sur les réactions des Trustees. La consultation visait à recueillir des commentaires sur la demande pour des normes internationales et sur le rôle que devrait jouer la Fondation.

Au total, 577 réponses ont été soumises par des organisations et des personnes du monde entier. Les réactions indiquent une demande croissante et urgente de normes internationales et un large soutien à la création d'un nouveau Conseil de normalisation durable sous la gouvernance de la Fondation.

Les réactions à cette consultation ont étayé les décisions annoncées par les Trustees en février et en mars derniers et continuent de guider leurs actions et décisions.

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