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Publication "Améliorations annuelles des IFRS (2009-2011)"


L'International Accounting Standards Board   (IASB) a publié, le 17 mai 2012, les « Améliorations annuelles – cycle 2009-2011 » faisant suite à son exposé-sondage du 22 juin 2011.

L'IASB met en œuvre ce processus pour apporter des modifications estimées nécessaires, mais non urgentes, à ses normes, lorsque celles-ci ne font pas l'objet, par ailleurs, d'un projet majeur.

Ces amendements entreront en vigueur au titre des périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2013, une application anticipée étant autorisée.

Cinq normes IFRS/IAS sont impactées par ces amendements et beaucoup d’autres de manière indirecte.

Normes Thème des amendements adoptés
IFRS 1 "Première adoption des IFRS" Applications successives d’IFRS 1
Coûts d’emprunt concernant des actifs qualifiés pour lesquels la date de début de capitalisation précède la date de transition aux IFRS
IAS 1 "Présentation des états financiers" Clarification des exigences pour l’information comparative
Cohérence avec la mise à jour du cadre conceptuel
IAS 16 « Immobilisations corporelles » Classification du matériel d’entretien
IAS 32 « Instruments financiers : Présentation » Effets fiscaux liés aux distributions bénéficiant aux actionnaires, et aux coûts relatifs à des opérations sur capitaux propres (renvoi à IAS 12)
IAS 34 "Information financière intermédiaire" Information financière intermédiaire et information sectorielle pour le total des actifs d’un secteur

IFRS 1 « Première adoption des IFRS »

a)    Applications successives d’IFRS 1

Cet amendement impose à l’entité qui ayant historiquement appliqué les normes IFRS,  d’appliquer soit à nouveau IFRS 1 ou soit les IFRS de manière rétrospective en cohérence avec IAS 8, lorsque ses états financiers annuels de l’exercice précédent ne comportaient pas une déclaration explicite et sans réserve de conformité aux normes IFRS.

b)    Coûts d’emprunt concernant des actifs qualifiés pour lesquels la date de début de capitalisation précède la date de transition aux IFRS

Après la date de transition aux IFRS, les coûts d’emprunt à incorporer aux actifs devront être déterminés suivant les dispositions de la norme IAS 23 « Coûts d’emprunt » ; ceux antérieurs ne sont pas à retraiter.

IAS 1 « Présentation des états financiers »

a)    Clarification des exigences pour l’information comparative

L’amendement à IAS 1 précise les exigences relatives à l’information comparative lorsqu’une entité fournit des états financiers au-delà des informations comparatives minimales exigées.

L’amendement précise également  les informations complémentaires exigées, soit un 3ème  bilan à la date d’ouverture de la période précédente, lorsqu’une entité modifie ses méthodes comptables, ou procède à des retraitements rétrospectifs, ou des reclassements qui ont des impacts significatifs sur ce bilan d’ouverture.

IAS 16 « Immobilisations corporelles »

a)   Classification du matériel de service

L’amendement précise que le matériel d’entretien ou le petit outillage qui répond à la définition d’immobilisation corporelle est comptabilisé en accord avec IAS 16. Sinon, il est comptabilisé en stocks.

IAS 32 « Instruments financiers : Présentation »

a)       Incidences de l’impôt lié aux distributions bénéficiant aux actionnaires, et aux coûts liés à des opérations sur capitaux propres

L’amendement précise que les effets fiscaux des distributions et des coûts liés à des opérations sur capitaux propres soient comptabilisés en conformité avec IAS 12 « Impôts sur le résultat ».

IAS 34 « Information financière intermédiaire »

a)    Information financière intermédiaire et information sectorielle pour le total des actifs d’un secteur

Harmonisation de l’information exigée par IFRS 8 lors d’un changement important du total des actifs d’un secteur depuis la dernière clôture annuelle et celle demandée par IAS 34.

Pour télécharger (en version anglaise) le communiqué de presse de l'IASB.

Pour se connecter au site Internet  de l'IASB.

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