Le 13 janvier 2016, l’IASB a publié la norme IFRS 16 – Contrats de location.

IFRS 16 remplace la norme éponyme IAS 17, ainsi que les interprétations correspondantes (IFRIC 4,  SIC 15 et SIC 27).

IFRS 16 entre en vigueur le 1er janvier 2019. Une application anticipée est autorisée (à condition que la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients »  publiée récemment soit aussi appliquée).

L’IASB a publié en même temps que la norme une « analyse des impacts » qui montre les coûts et les avantages liés à la norme IFRS 16. Cette analyse démontre clairement le besoin d’une nouvelle norme et le fait que les avantages dépassent les coûts.

Principales modifications

• Le changement le plus important est que tous les contrats de location seront portés au bilan des preneurs, ce qui donnera une meilleure visibilité de leurs actifs et de leurs passifs.
• IFRS 16 abandonne pour les preneurs la classification des contrats de location en contrats de location simple ou contrats de location-financement, traitant tous les contrats comme des contrats de location-financement.
• Les contrats de location de moins d'un an et les contrats portant sur des actifs de peu de valeur (tels que les ordinateurs personnels) sont exemptés des obligations posées par IFRS 16.

Avantages de la nouvelle norme

• Une représentation plus fidèle des actifs et passifs des sociétés.
• Une transparence accrue.
• Une comparabilité améliorée entre les sociétés qui utilisent la location pour disposer d'un actif et celles qui empruntent pour acquérir un actif.
• La suppression du besoin pour la plupart des investisseurs, agences de notation et autres de faire des corrections (l’analyse montre que les corrections faites surestiment souvent, mais aussi parfois sous-estiment, la valeur des contrats de location qui ne figurent pas au bilan).

Plus précisément, les changements sont :

• Une nouvelle définition du contrat de location : « un contrat de location est un contrat, ou une partie d’un contrat, qui confère le droit d’utiliser un actif pour une période donnée moyennant une contrepartie ». C ependant, pour la plupart des contrats, il n’y aura pas de changement (c’est-à-dire que les contrats de location qui existaient selon IAS 17 sont aussi des contrats de location au regard d’IFRS 16).
   
• IFRS 16 ne modifie pas la comptabilisation des contrats de services. En revanche, elle donne des indications utiles pour distinguer, dans un contrat complexe, la partie "services" de la partie "location".
   
• Conséquences sur le compte de résultat d’une société qui a des contrats de location simple significatifs : IFRS 16 change la nature de la charge liée à ces contrats. IFRS 16 remplace la ligne de charges de location unique selon IAS 17, par une charge d’amortissement des actifs loués et une charge d’intérêt sur les passifs liés à la location. Cette modification aligne le traitement des charges de location pour tous les contrats de location. Tandis que la charge d’amortissement est généralement linéaire, la charge d’intérêt se réduit au cours du contrat, au fur et à mesure des paiements liés au contrat. Il en résulte une diminution de la charge totale quand un contrat de location approche de son échéance. On s’attend cependant à ce que la différence dans le profil de la charge entre IFRS 16 et IAS 17 soit insignifiante pour de nombreuses sociétés disposant d'un portefeuille de contrats de locations qui démarrent et finissent sur des exercices différents.
   
• Conséquences sur les flux de trésorerie :
  • Pas de changement sur le montant de trésorerie transférée entre les parties au contrat de location.
  • IFRS 16 n’a donc aucune conséquence sur le montant total des flux de trésorerie comptabilisés. En revanche, il y aura des conséquences sur la présentation des flux de trésorerie pour les contrats de location précédemment simple (hors bilan).
  • Avec IFRS 16, les flux de trésorerie d’exploitation seront réduits avec en contrepartie une augmentation correspondante des flux de financement, comparés aux montants selon IAS 17. En effet, en appliquant IAS 17, les sociétés présentent les flux de trésorerie liés aux contrats de location simple comme des flux d’exploitation. En appliquant IFRS 16, les remboursements des passifs liés aux contrats de location seront inclus dans les flux de financement. Les intérêts pourront être classés en activités de financement conformément aux IFRS.

Pour télécharger le communiqué de presse  de l'IASB 

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