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Publication de 5 normes IFRS quasi-définitives
La Fondation IFRS a publié sur son site 5 normes IFRS quasi-définitives pour l'appréciation des relations qu'entretient une entité avec d'autres entités ainsi que les exigences comptables et les informations à fournir qui en découlent. Pour se connecter au site Internet de l'IASB .
Les 5 normes concernées sont:
- IFRS 10 - Etats financiers consolidés
- IFRS 11 - Partenariats
- IFRS 12 - Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités
- IAS 27 - Etats financiers individuels (séparés)
- IAS 28 - Participation dans des entreprises associées et des coentreprises
L'ensemble de ces Normes font suite aux deux exposés-sondages: ED 10 "Etats financiers consolidés" publié en décembre 2008 et ED 9 "Coentreprises" publié en septembre 2007.
Les deux prochaines normes IFRS 10 "Etats financiers consolidés" et la nouvelle version d'IAS 27 "Etats financiers individuels" remplaceront IAS 27 actuel "Etats financiers consolidés et individuels" et SIC - 12 "Consolidation - Entités ad hoc".
La nouvelle norme IFRS 11 "Partenariats" remplacera IAS 31 "Participation dans des coentreprises" et SIC - 13 "Entités contrôlées conjointement - Apports non monétaires par des coentrepreneurs".
La nouvelle version d'IAS 28 "Participation dans des entreprises associées et des coentreprises" remplacera IAS 28 actuel "Participation dans des entreprises associées".
La nouvelle norme IFRS 12 "Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités" intègre, dans une seule norme, les informations à fournir relatives aux participations dans des filiales, dans des partenariats, dans des entreprises associées et dans des entités ad hoc.
L'ensemble de ces Normes presque définitives prévoit une date d'application (IASB) pour les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2013, une application anticipée étant possible.