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Publication par l'IASB d'un exposé-sondage portant sur des amendements à IAS 16 et IAS 38 (ED/2012/5)


L'IASB a publié le 4 décembre 2012 un exposé-sondage portant sur des propositions d'amendements d'IAS 16 - Immobilisations corporelles et d'IAS 38 - Immobilisations incorporelles , intitulé « Clarification des méthodes de dépréciation et d'amortissement acceptables » (ED/2012/5).

IAS 16 et IAS 38 définissent les principes de dépréciation et d'amortissement comme étant le rythme selon lequel l'entité s'attend à consommer les avantages économiques futurs liés à l'actif.

Les amendements proposés visent à s'assurer que les préparateurs n'utilisent pas des méthodes basées sur le chiffre d'affaires pour calculer les dotations pour dépréciation ou les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles, car cette méthode reflète davantage le rythme selon lequel les avantages économiques sont générés par les actifs plutöt que le rythme attendu de consommation des avantages économiques futurs liés à l'actif.

A l'origine, ce point avait été adressé au Comité d'Interprétation des IFRS, qui a ensuite recommandé à l'IASB d'amender les deux normes.

Ainsi, l'IASB propose de préciser dans les normes IAS 16 et IAS 38 que :

  • une méthode d'amortissement basée sur les revenus générés par les actifs n'est pas appropriée,
  • lorsque l'entité applique la méthode de l'amortissement dégressif, les informations relatives à l'obsolescence technique ou commerciale des produits ou des services sont pertinentes pour évaluer à la fois le rythme de consommation des avantages futurs de l'actif et sa durée d'utilité. Une baisse attendue du prix de vente des biens et services produits par l'actif peut être une indication de diminution des avantages économiques futurs de l'actif suite à son obsolescence technique ou commerciale.

Les commentaires sur l'exposé-sondage de l'IASB peuvent être adressés jusqu'au 2 avril 2013.

Pour se connecter au site internet  de l'IASB

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